Une mort banale en territoires occupés


Qui dit vrai dans la mort de Fala Abou Maria? L’armée israélienne dit avoir été attaquée à coups de pierres par une foule depuis un toit à 3h30 du matin. La famille palestinienne en cause dit que la victime avait lancé un petit pot-de-fleur en plastique vers les soldats.

Pourquoi parler de la mort de Fala Abou Maria? A savoir un Palestinien mort sous les balles de l’occupant israélien. Un cas parmi tant d’autres. Un non-événement, une ligne dans les journaux, dans quelques rares journaux. Parlons-en pourtant.

Cela se passe à Beit Ummar. Un gros bourg de 17.000 habitants situé entre Bethléem et Hébron, en Cisjordanie occupée. En «Judée», disent les Israéliens, qui ont d’ailleurs cerné l’agglomération de plusieurs colonies.
Il est 3h30 durant la nuit du 22 au 23 juillet quand une unité de l’armée israélienne d’occupation se présente pour perquisitionner le domicile des Abou Maria, en vue d’arrêter quelqu’un qu’elle recherche.
L’affaire tourne mal, comme souvent. Selon l’armée israélienne, «une foule violente» s’est attaquée aux soldats «depuis le toit de la maison en lançant des pierres, blessant un soldat». L’unité a répondu en tirant et a blessé une personne; «lorsqu’elle a voulu se retirer, elle a été à nouveau attaquée et a répliqué en visant l’instigateur principal». Un homme en est mort. Il s’agit de Fala Abou Maria, 52 ans, menuisier, le chef de la famille.
Le quotidien britannique The Telegraph a envoyé son correspondant à Jérusalem sur place. Robert Tait a interrogé les témoins de la scène. Leur version est bien différente. Selon les membres de la famille, il n’y a eu ni foule ni jets de pierre. La version israélienne  «est fausse, dit Sara, 25 ans, belle-fille de la victime, qui se trouvait à côté d’elle lorsqu’elle fut tuée. Il n’y avait personne sauf moi, ma belle-mère, mon mari et nos enfants. Pas une pierre n’a été lancée. [Mon beau-père] a lancé un pot-de-fleur et ils l’ont abattu immédiatement».
D’après les explications fournies au journaliste britannique, l’altercation a commencé quand l’unité israélienne a voulu forcer l’entrée de la maison. Fala Abou Maria et deux de ses fils – il a onze enfants – ont tenté de retarder l’entrée des soldats pour que les femmes puissent se lever et s’habiller. L’armée a tiré sur son fils Mohamed, 24 ans, qui a été atteint aux deux jambes et aux testicules, selon le docteur Izzedin Ashlamoun, de l’hôpital Al-Ahli à Hébron.
«Mon beau-père était en colère, raconte une autre belle-fille, Sara. Il ne pouvait plus se contrôler, il croyait que son fils avait été tué, il y avait plein de sang. Il est monté au balcon, s’est emparé d’un petit pot-de-fleur en plastique et l’a lancé en bas vers les soldats, ratant sa cible. Ils lui ont tiré trois balles. Il est mort juste après avoir eu le temps de dire ”Il n’y a qu’un Dieu et Mahomet est son prophète, je meurs en martyr”.»
Une histoire banale en Palestine occupée. Et plus encore à Beit Ummar – située sur une route fréquentée entourée de colonies – où les clashes sont fréquents. Cinq des six fils de la victime ont déjà connu les geôles israéliennes, notamment pour jets de pierres. Pour Mohamed, interrogé à l’hôpital, l’armée d’occupation a perquisitionné la maison familiale une centaine de fois depuis 1989.
L’envoyé du Telegraph a donné la parole à l’armée israélienne. Dont une porte-parole a donné les explications suivantes, sans toutefois dire pourquoi aucune arrestation n’avait été effectuée cette nuit-là: «Je n’ai pas entendu parler d’un pot-de-fleur mais je sais qu’il y a eu des jets de pierres et de briques depuis le toit. Il ne s’agissait pas seulement des résidents de la maison, il y a avait une foule. Je dirais que les jets de pierres ont duré entre dix et vingt minutes». Elle a promis qu’une enquête serait ouverte par l’armée.
Les funérailles de Fala Abou Maria ont donné lieu à de nouveaux incidents. Des centaines de personnes y assistaient, bien que l’armée israélienne eût bouclé les issues de la petite ville. La foule criait vengeance. L’armée israélienne a tiré des balles en plastique et des gaz lacrymogènes. Huit personnes ont été blessées, dont trois ont été hospitalisées.
Selon l’agence palestinienne Maan, Abou Maria est le dix-septième Palestinien tué cette année par les forces israéliennes. L’avant-dernière victime s’appelle Mohamed Alawna, 21 ans, il a été abattu durant une opération de nuit le 22 juillet dans le village de Burqin, près de Jénine, dans le nord de la Cisjordanie occupée.

BAUDOUIN LOOS

source

 

 

GasLand, Film documentaire


parmi les commentaires

Enfin un re-upload de cet excellent documentaire critique d’investigation sur la fracturation hydraulique ! Merci beaucoup d’avoir mis ce documentaire à la disposition de la communauté, des mois que je le recherche en vain… Merci de participer activement à cette lutte pour l’accès à la culture ! Longue vie à ce re-upload ! On croise les doigts pour que survive votre compte à cet acte militant… Merci sincèrement ! Un like et un nouvel abonnement pour la peine ;-)

Le mythe de la création d’Israël par les Nations-Unies


samedi 23 novembre 2013 – 05h:54

Jeremy R. Hammond


Il existe une croyance communément acceptée que la Résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations-Unies a « créé » Israël, en comprenant que cette résolution a partagé la Palestine et que par ailleurs elle a conféré une autorité légale ou une légitimité à la déclaration de l’existence de l’État d’Israël. Or, en dépit de sa popularité, cette conviction ne repose sur aucun fondement concret, comme un retour sur l’historique de la résolution et un examen des principes juridiques le démontrent de façon incontestable.

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La Grande-Bretagne a occupé la Palestine durant la Première Guerre mondiale, et en juillet 1922, la Société des Nations lui a confié un mandat pour la Palestine, qui reconnaît le gouvernement britannique comme Puissance occupante et lui confère en réalité la couleur d’une autorité juridique pour administrer provisoirement le territoire (1). Le 2 avril 1947, cherchant à s’extraire du conflit qui a surgi en Palestine entre juifs et Arabes, conséquence du mouvement sioniste pour établir en Palestine « un foyer national pour le peuple juif  » (2), le Royaume-Uni a remis une lettre aux Nations-Unies demandant au Secrétaire général « d’inscrire la question de la Palestine à l’ordre du jour de l’Assemblée générale pour sa prochaine session annuelle ordinaire  », et demandant à l’Assemblée de « formuler des recommandations, sur la base de l’article 10 de sa Charte, concernant le futur gouvernement de la Palestine » (3). À cette fin, le 15 mai, l’Assemblée générale a adopté la Résolution 106 qui crée la Commission spéciale des Nations-Unies sur la Palestine (UNSCOP) pour examiner « la question de la Palestine », « préparer un rapport pour l’Assemblée générale  » se basant sur ses conclusions, et « soumettre les propositions qu’elle jugera appropriées pour la solution du problème de la Palestine » (4).

Le 3 septembre, l’UNSCOP a rendu son rapport à l’Assemblée générale exprimant sa recommandation, à la majorité, que la Palestine doit être partagée en un État juif et en un État arabe séparés. Elle notait que la population de la Palestine fin 1946 était estimée à près de 1 846 000 habitants, dont 1 203 000 Arabes (65 %) et 608 000 juifs (33 %). La croissance de la population juive venait essentiellement de l’immigration, alors que celle de la population arabe était « presque entièrement » due à une croissance naturelle. Elle observait qu’il n’y avait « aucune séparation territoriale claire des juifs et des Arabes dans de vastes zones contiguës », et même dans le district de Jaffa, dans lequel se trouve Tel Aviv, les Arabes constituaient une majorité (5). Les statistiques sur la propriété foncière de 1945 montrent que les Arabes possédaient plus de terres que les juifs dans chacun des districts de la Palestine. Le district avec le plus haut pourcentage de propriétaires juifs était celui de Jaffa, où 39 % des terres étaient propriétés juives, comparés aux 47 % de terres propriétés arabes (6). Au niveau de l’ensemble de la Palestine, à l’époque où l’UNSCOP a rendu son rapport, les Arabes possédaient 85 % de la terre (7), et les juifs moins de 7 % (8).

En dépit de cette réalité, l’UNSCOP a proposé que l’État arabe soit constitué de seulement 45,5 % de toute la Palestine, pendant que les juifs s’en verraient accorder 55,5 % (9). L’UNSCOP a reconnu que,

« en ce qui concerne le principe d’autodétermination, et bien que la reconnaissance internationale se soit étendue à ce principe à la fin de la Première Guerre mondiale et que celui-ci ait été respecté pour les autres territoires arabes au moment de l’institution du Mandat « A », il ne devait pas être appliqué à la Palestine, manifestement parce qu’il existait la volonté d’y rendre possible la création d’un Foyer national juif. En fait, on peut dire que le Foyer national juif et le Mandat pour la Palestine sui generis contreviennent à ce principe d’autodétermination. » (10).

En d’autres termes, le rapport reconnaît explicitement que le refus d’une indépendance palestinienne afin de pouvoir poursuivre l’objectif d’établir un État juif constituait un rejet du droit de la majorité arabe à l’autodétermination. Et pourtant, malgré cette reconnaissance, l’UNSCOP a accepté ce déni des droits des Arabes comme restant à l’intérieur des limites d’un cadre légitime et raisonnable pour une solution.

Suite à la publication du rapport de l’UNSCOP, le Royaume-Uni a publié un communiqué déclarant son accord avec les recommandations du rapport, mais en ajoutant que «  si l’Assemblée devait recommander une politique qui ne serait pas acceptable tant pour les juifs que pour les Arabes, le Royaume-Uni ne s’estimerait pas en mesure de la mettre en application » (11). La position des Arabes a été claire dès le début, mais le Haut Comité arabe a fait une déclaration le 29 septembre réitérant que « les Arabes de Palestine étaient déterminés à s’opposer, par tous les moyens à leur disposition, à tout projet qui déboucherait sur une ségrégation ou une partition, ou qui accorderait un statut spécial et préférentiel à une minorité ». Il prône à la place :

« la liberté et l’indépendance pour un État arabe dans toute la Palestine, qui respecterait les droits humains, les libertés fondamentales et l’égalité de tous devant la loi, et protègerait les droits et intérêts légitimes de toutes les minorités tout en garantissant la liberté de culte et l’accès aux Lieux saints. » (12)

Le Royaume-Uni a donné suite avec une déclaration réitérant « que le gouvernement de Sa Majesté ne pouvait jouer un rôle majeur dans la mise en œuvre d’un projet qui n’était acceptable ni pour les Arabes ni pour les juifs, » mais en ajoutant « qu’il ne souhaitait pas gêner l’application d’une recommandation approuvée par l’Assemblée générale »(13).

La Commission ad hoc sur la question palestinienne a été créée par l’Assemblée générale peu après la publication du rapport de l’UNSCOP afin de poursuivre l’étude du problème et d’énoncer des recommandations. Un sous-comité a été créé à son tour qui a été chargé d’examiner les questions juridiques se rapportant à la situation en Palestine, et qui a publié son rapport avec ses conclusions le 11 novembre. Il y fait observer que le rapport de l’UNSCOP avait accepté comme prémisse de base «  que les revendications pour la Palestine tant des Arabes que des juifs possédaient une validité  », prémisse qui «  n’était étayée par aucune raison convaincante et se heurtait manifestement au poids de toutes les preuves disponibles  ». Avec la fin du Mandat et avec le retrait britannique, «  il n’existait aucun autre obstacle à la conversion de la Palestine en un État indépendant », qui «  serait l’aboutissement logique des objectifs du Mandat » et du Pacte de la Société des Nations. Le rapport de la Commission a constaté que « l’Assemblée générale n’est pas compétente pour recommander, et encore moins exiger, toute solution autre que la reconnaissance de la Palestine, et que la constitution du futur gouvernement de la Palestine est une question relevant exclusivement du peuple de Palestine. » Il concluait qu’« aucune autre discussion du problème de la Palestine ne semblait nécessaire ou appropriée, et que ce point devait être rayé de l’ordre du jour de l’Assemblée générale », mais que, s’il soulevait un différend, «  il serait essentiel d’obtenir l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur cette question », comme cela avait déjà été requis par plusieurs États arabes. Il concluait en outre que le plan de partition était « contraire aux principes de la Charte, et que les Nations-Unies n’avaient aucune compétence pour lui donner effet. » Les Nations-Unis ne pouvaient pas

« priver la majorité du peuple de Palestine de son territoire et transférer celui-ci à l’usage exclusif d’une minorité dans le pays… L’Organisation des Nations-Unies n’a aucune compétence pour créer un nouvel État. Une telle décision ne peut être prise que dans le cadre du libre arbitre du peuple dans les territoires en question. Cette condition n’est pas réalisée dans le cas de la proposition majoritaire, car elle implique l’établissement d’un État juif au total mépris de la volonté et des intérêts des Arabes de Palestine.  » (14).

Et pourtant, l’Assemblée générale a voté la Résolution 181 le 29 novembre, avec 33 voix pour, 13 voix contre et 10 abstentions (15). Le texte concerné de la résolution déclare :

« L’Assemblée générale…

« Recommande aux Royaume-Uni, en tant que Puissance mandataire pour la Palestine, ainsi qu’à tous les autres États membres de l’Organisation des Nations-Unies, l’adoption et la mise à exécution, en ce qui concerne le futur gouvernement de la Palestine, du Plan de partage avec union économique exposé ci-dessous :

«  Demande

a) Que le Conseil de sécurité prenne les mesures nécessaires prévues dans le plan pour sa mise à exécution ;

b) Que le Conseil de sécurité détermine, au cas où les circonstances l’exigeraient pendant la période de transition, si la situation en Palestine représente une menace contre la paix. S’il décide qu’une telle menace existe, et afin de maintenir la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité complètera l’autorisation de l’Assemblée générale par des mesures prise aux termes des articles 39 et 41 de la Charte, qui donneront pouvoir à la Commission des Nations-Unies, prévue dans la présente résolution, d’exercer en Palestine les fonctions qui lui sont assignées dans la présente résolution ;

c) Que le Conseil de sécurité considère comme une menace contre la paix, rupture de paix ou acte d’agression, conformément à l’article 39 de la Charte, toute tentative visant à modifier par la force le règlement prévu par le présente résolution ;

d) Que le Conseil de tutelle soit informé de la responsabilité qui lui incombera aux termes de ce plan ;

« invite les habitants de la Palestine à prendre toutes les mesures qui pourraient être nécessaires de leur part, en vue d’assurer l’application de ce plan ;

« fait appel à tous les gouvernements et à tous les peuples pour qu’ils s’abstiennent de toute action qui risquerait d’entraver ou de retarder l’exécution de ces recommandations… » (16)

Une simple lecture du texte suffit à montrer que la résolution n’a pas fait la partition de la Palestine ni offert aucune base juridique pour le permettre. Elle n’a fait que « recommander » que le plan de partition soit mis à exécution et « a requis  » du Conseil de sécurité qu’il reprenne la question à partir de là. Elle a « demandé » aux habitants de la Palestine d’accepter le plan, mais ils n’avaient aucune obligation de le faire.

Un plan jamais exécuté

La question était donc reprise par le Conseil de sécurité quand, le 9 décembre, le représentant syrien aux Nations-Unies, Faris El-Khouri, observait que «  l’Assemblée générale n’est pas un gouvernement mondial qui peut dicter des ordres, partager des pays ou imposer des constitutions, des règles, des règlements et des traités à un peuple sans son consentement. » Quand le représentant soviétique, Andrei Gromyko, a fait part que son gouvernement considérait au contraire que «  la résolution de l’Assemblée générale devait être mise en œuvre » par le Conseil de sécurité, El-Khouri a répondu en notant que :

« Certains paragraphes de la résolution de l’Assemblée générale qui concernent le Conseil de sécurité s’adressent au Conseil, à savoir les paragraphes a, b, et c, décrivant les fonctions du Conseil de sécurité concernant la question palestinienne. Tous les membres du Conseil de sécurité sont familiarisés avec les fonctions du Conseil, lesquelles sont parfaitement définies et clairement spécifiées dans la Charte des Nations-Unies. Je ne crois pas que la résolution de l’Assemblée générale puisse ajouter ou retirer à ces fonctions. Les recommandations de l’Assemblée générale sont bien comprises pour être ce qu’elles sont, des recommandations, et les États membres peuvent les accepter ou non, et il en va de même pour le Conseil de sécurité ». (17)

Le 6 février 1948, le Haut Comité arabe a communiqué à nouveau au Secrétaire général des Nations-Unies sa position selon laquelle le plan de partition était « contraire à la lettre et à l’esprit de la Charte des Nations-Unies ». Les Nations-Unies « n’ont pas compétence pour ordonner ou recommander la partition de la Palestine. Il n’y a rien dans la Charte pour justifier une telle autorité, par conséquent la recommandation de partition constitue un excès de pouvoir et elle est donc nulle et non avenue ». En outre, le Haut Comité arabe notait que :

« Les délégations arabes ont soumis des propositions à la Commission ad hoc afin de renvoyer l’ensemble de la question juridique qui est soulevée devant la Cour internationale de Justice, pour avis. Ces propositions n’ont jamais été soumises au vote par le président de l’Assemblée. Les Nations-Unies sont un organisme international à qui il a été confié la charge de faire respecter la paix et la justice dans les affaires internationales. Comment pourrait-on avoir la moindre confiance dans un tel organisme s’il refuse carrément et déraisonnablement de soumettre un tel différend devant la Cour internationale de Justice ?

« Les Arabes de Palestine ne reconnaîtront jamais la validité des recommandations extorquées pour la partition, ni l’autorité aux Nations-Unies de les appliquer », a déclaré le Haut Comité arabe, et ils « considèrent que toute tentative de la part de juifs et de puissances et groupes de puissances d’établir un État juif dans un territoire arabe est un acte d’agression auquel ils résisteront, en état de légitime défense, par la force. » (18)

Le 16 février, la Commission Palestine des Nations-Unies, chargée par l’Assemblée générale de préparer le transfert de l’autorité de la Puissance mandataire aux gouvernements qui lui succèderont dans le cadre du plan de partition, a publié son premier rapport au Conseil de sécurité. Elle a conclu, sur la base du rejet arabe, « qu’elle se trouve confrontée à une tentative d’abandon de ses objectifs, et d’annulation de la résolution de l’Assemblée générale », et elle a demandé au Conseil de Sécurité de fournir une force armée « qui, seule, permettra à la Commission d’assumer ses responsabilités sur la fin du mandat ». Effectivement, la Commission Palestine a déterminé que le plan de partition devait être exécuté contre la volonté de la majorité de la population de Palestine, et par la force. (19)

Réagissant à cette suggestion, la Colombie a soumis un projet de résolution au Conseil de sécurité notant que la Charte des Nations-Unies « n’autorisait pas le Conseil de sécurité à créer des forces spéciales avec les objectifs indiqués par la Commission Palestine des Nations-Unies » (20). Le délégué des États-Unis, Warren Austin, déclarait de même à la 253e réunion du Conseil de sécurité, le 24 février, que :

« Le Conseil de sécurité est autorisé à prendre des mesures énergiques à l’égard de la Palestine pour éliminer une menace contre la paix internationale. La Charte des Nations-Unies ne donne pas pouvoir au Conseil de sécurité de faire respecter un règlement politique si c’est en vertu d’une recommandation de l’Assemblée générale, voire du Conseil de sécurité lui-même. Ce qui signifie que : le Conseil de sécurité, conformément à la Charte, peut agir pour empêcher une agression de la Palestine venant de l’extérieur. Le Conseil de sécurité, de par ces mêmes pouvoirs, peut agir pour empêcher une menace contre la paix et la sécurité internationales venant de l’intérieur de la Palestine. Mais cette action doit être dirigée uniquement pour le maintien de la paix internationale. L’action du Conseil de sécurité, en d’autres termes, doit viser à maintenir la paix et non à faire exécuter la partition par la force. » (21)

Les États-Unis ont néanmoins soumis leur propre projet de texte, acceptant de façon plus ambiguë que la demande de la Commission Palestine « soit soumise à l’autorité du Conseil de sécurité en vertu de la Charte » (22). Faris El-Khouri s’est opposé au projet des États-Unis au motif qu’« avant d’accepter ces trois demandes, il est de notre devoir de vérifier si elles entrent ou non dans le cadre du Conseil de sécurité, tel qu’il est limité par la Charte. S’il est établi qu’elles n’y entrent pas, nous devons refuser de les assumer.  » Il a rappelé la propre déclaration d’Austin sur le manque d’autorité du Conseil de sécurité, disant : «  Il découle de ce fait indéniable que toute recommandation relative à un règlement politique ne peut être appliquée que si les parties concernées l’acceptent et l’accompagnent de leur plein gré.  » En outre, «  le plan de partition constitue en lui-même une menace contre la paix, étant ouvertement rejeté par tous ceux aux dépens desquels il doit être exécuté.  » (23) Austin à son tour a expliqué quel était le but du projet US qui est d’accepter la Résolution 181 :

«  Nous sommes soumis à la restriction que la force armée ne peut être utilisée pour la mise en œuvre du plan, parce que la Charte limite l’usage de la force par les Nations-Unies expressément aux menaces contre la paix et à ses violations et aux agressions portant atteinte à la paix internationale. Par conséquent, nous devons interpréter la résolution de l’Assemblée générale comme signifiant que les mesures possibles pour les Nations-Unies pour l’exécution de cette résolution sont des mesures pacifiques.  »

En outre, Austin a expliqué que le projet des États-Unis :

« n’autorise pas l’usage d’une application en vertu des articles 39 et 41 de la Charte pour donner pouvoir à la Commission des Nations-Unies d’exercer en Palestine les fonctions qui lui sont assignées par la résolution, parce que la Charte n’autorise ni l’Assemblée générale ni le Conseil de sécurité à faire ainsi. » (24)

Quand le Conseil de sécurité a finalement adopté une résolution le 5 mars, il n’a fait que prendre note : « Ayant reçu la résolution 181 de l’Assemblé générale » et le premier rapport mensuel de la Commission Palestine, et il a résolu :

« de demander aux membres permanents du Conseil de consulter et d’informer le Conseil de sécurité sur la situation concernant la Palestine et de lui faire, à la suite de telles consultations, les recommandations sur les conseils et instructions que le Conseil pourrait utilement donner à la Commission Palestine en vue de l’exécution de la résolution de l’Assemblée générale » (25)

Au cours des débats qui ont suivi au Conseil de sécurité sur la façon de procéder, Austin a observé qu’il était devenu « évident que le Conseil de sécurité n’était pas prêt à s’engager dans des efforts pour l’application de ce plan dans la situation actuelle. » Dans le même temps, il était clair que la fin du mandat britannique annoncée pour le 15 mai « se traduirait, à la vue des informations actuellement disponibles, par un chaos, des combats violents et beaucoup de pertes en vies humaines en Palestine. » Les Nations-Unies ne pouvaient pas l’autoriser, a-t-il dit, et le Conseil de sécurité a la responsabilité et l’autorité de par la Charte d’agir pour empêcher une telle menace contre la paix. Les États-Unis ont également proposé d’instituer une tutelle sur la Palestine pour offrir plus de possibilités aux juifs et aux Arabes d’arriver à un accord mutuel. En attendant que soit organisée une session spéciale de l’Assemblée générale à cette fin, « nous croyons que le Conseil de sécurité doit enjoindre à la Commission Palestine de suspendre ses travaux pour l’application du plan de partition proposé. » (26)

Le président du Conseil de sécurité, s’exprimant en tant que représentant de la Chine, a répondu : « Les Nations-Unies ont été créées principalement pour le maintien de la paix internationale. Il serait tragique en effet si les Nations-Unies, en tentant un règlement politique, devaient être la cause d’une guerre. Pour ces raisons, ma délégation soutient les principes généraux de la proposition de la délégation des États-Unis.  » (27). Lors d’une nouvelle réunion du Conseil de sécurité, la délégation canadienne déclarait que le plan de partition « est fondé sur un certain nombre de suppositions importantes », la première étant qu’« il est supposé que les deux communautés en Palestine doivent coopérer dans la mise en vigueur de la solution au problème de la Palestine qui a été recommandée par l’Assemblée générale.  » (28). Le délégué français, tout en refusant de s’étendre sur l’approbation ou le refus de la proposition des États-Unis, observait qu’elle permettrait un certain nombre de solutions alternatives au plan de partition, dont celle « d’un État unique avec des garanties suffisantes pour les minorités  ». (29) Le représentant de l’Agence juive pour la Palestine a lu une déclaration rejetant catégoriquement « tout projet visant à un régime de tutelle pour la Palestine », qui « entraînerait la négation du droit juif à une indépendance nationale. » (30)

Préoccupés par une situation qui s’aggrave en Palestine, et voulant éviter d’autres débats, les États-Unis ont proposé un autre projet de résolution appelant à une trêve entre les groupes armés juifs et arabes qui, notait Austin, « ne porterait pas atteinte aux revendications de chaque groupe  » et « ne faisant aucune mention de tutelle. » (31) Ce projet a été adopté comme Résolution 43 le 1er avril (32). La Résolution 44 a elle aussi été votée le même jour, qui demande au « Secrétaire général, conformément à l’article 20 de la Charte des Nations-Unies, de convoquer une session spéciale de l’Assemblée générale pour examiner plus avant la question du futur gouvernement de la Palestine. » (33) La Résolution 46 a repris l’appel du Conseil de sécurité pour la cessation des hostilités en Palestine,(34) et la Résolution 48 a créé une « Commission de trêve » pour avancer vers l’objectif de la mise en œuvre de ses résolutions appelant à la fin de la violence (35).

Le 14 mai, la direction sioniste déclarait, unilatéralement, l’existence de l’État d’Israël, citant la Résolution 181 comme constituant une « reconnaissance par les Nations-Unies du droit du peuple juif à établir son État  ». (36) Comme prévu, il s’en est suivi la guerre.

L’autorité de l’ONU en ce qui concerne la Partition

L’article 1er du chapitre I de la Charte des Nations-Unies définit ses buts et ses principes qui sont « le maintien de la paix et de la sécurité internationales », «  le développement entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits et l’autodétermination des peuples », et « la réalisation de la coopération internationale, » sur diverses questions et « la promotion et l’encouragement du respect des droit de l’homme et des libertés fondamentales pour tous. »

Pour leur part, les fonctions et les pouvoirs de l’Assemblée générale sont énumérés de l’article 10 à l’article 17 du chapitre IV. L’Assemblée générale est chargée de lancer des études et de formuler des recommandations pour promouvoir la coopération internationale et le développement du droit international, recevoir des rapports du Conseil de sécurité et d’autres organes de l’ONU, et examiner et approuver le budget de l’organisation. En outre, l’Assemblée est chargée de remplir les fonctions en vertu du régime international de tutelle. Son autorité se limite sinon à l’examen et à la discussion des questions et affaires rentrant dans le cadre de la Charte, en formulant des recommandations aux États membres ou au Conseil de sécurité, ou bien en évoquant les questions au Conseil de sécurité.

Les articles 24 jusqu’à 26 du chapitre V indique les fonctions et les pouvoirs du Conseil de sécurité. Il est chargé du maintien de la paix et de la sécurité conformément aux buts et aux principes des Nations-Unies. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité sont définis aux chapitres VI, VII, VIII, et XII. Le Conseil de sécurité peut, en vertu du chapitre VI, inviter les parties à régler leurs différends par des moyens pacifiques, enquêter et prendre une décision quant à un différend ou une situation susceptible de constituer une menace pour la paix et la sécurité. Il pourrait recommander des mesures appropriées pour résoudre les différends, en prenant en considération que « les différends d’ordre juridique devraient être soumis par les parties à la Cour internationale de Justice. »

Conformément au chapitre VII, le Conseil de sécurité peut déterminer l’existence d’une menace contre la paix et faire des recommandations ou décider quelles mesures seront prises afin de maintenir ou de rétablir la paix et la sécurité. Il peut inviter les parties concernées à prendre des mesures provisoires qui « ne préjugent en rien les droits, les prétentions, ou les positions des parties concernées. »

Le Conseil de sécurité peut inviter les États Membres à employer «  les mesures n’impliquant pas l’usage de la force armée  » pour donner effet à ces mesures. Si ces dernières sont jugées inadéquates, le Conseil de sécurité peut autoriser le recours aux forces armées « pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. » Le chapitre VIII stipule que le Conseil de sécurité « encourage le développement du règlement pacifique des différends d’ordre local  » par le moyen d’organismes et accords régionaux, et à y recourir afin de faire respecter son autorité.

Les fonctions et les pouvoirs du Régime international de tutelle sont énumérés au chapitre XII, de l’article 75 à 85. L’objectif de ce régime est de gérer et superviser les territoires placés sous son autorité en vertu d’accords dans le but d’un « développement en vue d’une autonomie gouvernementale ou l’indépendance, compte tenu des conditions particulières à chaque territoire et à ses populations, des aspirations librement exprimées par les populations concernées. » Le régime est tenu d’opérer conformément aux objectifs de l’ONU stipulés dans l’article 1er, notamment le respect du droit à l’autodétermination. L’Assemblée générale est chargée de toutes les fonctions « non désignées comme stratégiques,  » qui sont désignées au Conseil de sécurité. Un Conseil de tutelle est établi pour assister l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions dans le cadre du régime.
L’article 87 du chapitre XIII indique les fonctions et les pouvoirs du Conseil de tutelle qui sont partagés par l’Assemblée générale. L’Autorité est chargée d’étudier les rapports, d’accepter et d’examiner les pétitions, de faire procéder à des visites aux territoires sous tutelle et « prendre ces dispositions et toutes les autres conformément aux termes des accords de tutelle. »

Le chapitre XI contient aussi une autre section pertinente, intitulée «  Déclaration relative aux territoires non autonomes » qui stipule que

les membres des Nations-Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer les territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement par elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires, et acceptent comme une mission sacrée l’obligation de favoriser au maximum, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente Charte, le bien-être des habitants de ces territoires.

A cet effet, les États Membres doivent « développer l’autonomie gouvernementale, tenir dûment compte des aspirations politiques des peuples et les assister dans le développement progressif de leurs libres institutions politiques. »

Conclusion

Le plan de partition mis en avant par l’UNSCOP cherchait principalement à créer un État juif au cœur de la Palestine au mépris de la volonté de la majorité de ses habitants. La Commission aspirait à garantir aux juifs plus de la moitié de la Palestine aux fins de la création d’un État juif, alors que la communauté juive ne représentait que le tiers de la population et possédait moins de 7% des terres. En d’autres termes, il prendrait les terres des Arabes pour les redonner aux juifs. L’injustice inhérente du plan de partition contraste radicalement avec le plan proposé par les Arabes, celui d’un État palestinien indépendant au sein duquel les droits des minorités juives seraient reconnus et respectés, et qui permettrait aux populations juives d’avoir une représentation dans un gouvernement démocratique.

Le plan de partition était manifestement préjudiciable aux droits de la majorité de la population arabe. Il était fondé sur le rejet de leur droit à l’autodétermination. Cela est d’autant plus controversé étant donné que le rapport-même de l’UNSCOP reconnaît explicitement que la proposition de créer un État juif en Palestine s’opposait au principe de l’autodétermination. Le plan était également fondé sur l’hypothèse erronée que les Arabes auraient consenti en voyant leurs terres confisquées et auraient volontairement renoncé à la majorité de leurs droits, y compris leur droit à l’autodétermination.

La Résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU n’a ni partagé légalement la Palestine, ni conféré au leadership sioniste une autorité légale pour déclarer unilatéralement l’existence de l’État juif d’Israël. Elle a simplement recommandé que le plan de partition de l’UNSCOP soit accepté et appliqué par les parties concernées. Naturellement, comme c’est le cas pour tout accord, le plan n’a force de loi que s’il a été formellement accepté par les deux parties, ce qui n’est pas le cas. L’Assemblée générale n’avait pas non plus partagé légalement la Palestine ni conféré l’autorité légale au leadership sioniste pour la création d’Israël pour la simple raison qu’elle ne possède pas le pouvoir pour le faire. Lorsque le Conseil de sécurité a repris la question qui lui a été déférée par l’Assemblée générale, il n’est pas parvenu à un consensus sur la manière de procéder avec la mise en œuvre du plan de partition.

Comme il est évident que le plan n’aurait pas pu être mis en œuvre pacifiquement, les membres du Conseil de sécurité ont rejeté la suggestion quant à son application au moyen de la force. Le simple fait de la question est que ce plan n’a jamais été exécuté. De nombreux délégués des États membres, y compris des États-Unis, sont parvenus à la conclusion que le plan était impraticable et que, par ailleurs, le Conseil de sécurité n’avait aucune autorité pour mettre en application un tel plan, sauf en cas de consentement mutuel des parties concernées. Or, cette condition n’a pas été remplie dans ce cas précis.

Ainsi, les observations émises par les États-Unis, la Syrie et les autres nations membres étaient correctes. En effet, si le Conseil de sécurité avait l’autorité de déclarer une menace à la paix et d’autoriser le recours à la force pour y faire face et maintenir et restaurer la paix et la sécurité, il n’avait cependant aucun pouvoir ni autorité à appliquer, par la force, le plan de partition de la Palestine en allant à l’encontre de la volonté de la plupart de ses habitants. Toute tentative d’usurpation de ce pouvoir par l’Assemblée générale comme par le Conseil de sécurité constituerait une violationprima facie du principe fondateur de la Charte, en l’occurrence le respect du droit à l’autodétermination de tous les peuples et serait donc nulle et non avenue en vertu du droit international.

En somme, l’affirmation populaire que les Nations-Unies ont « créé » Israël est un mythe, et l’affirmation d’Israël lui-même dans son texte fondateur que la Résolution 181 des Nations-Unies constitue une autorité légale pour la création d’Israël, ou alors qu’elle constitue « une reconnaissance » par l’ONU du « droit » des juifs sionistes à exproprier pour eux-mêmes les terres arabes et à dénier à la majorité de la population arabe de ces terres son propre droit à l’autodétermination, cette affirmation n’est qu’une fraude manifeste.

D’autres corollaires peuvent être tirés. Le désastre déversé sur la Palestine n’était pas inévitable. L’ONU était créée dans le but d’empêcher ce type de catastrophes. Or, elle a misérablement échoué dans sa mission à bien des égards. L’organisation a manqué à son devoir de déférer les questions juridiques des revendications de la Palestine à la Cour internationale de Justice en dépit des requêtes formulées par les États membres dans ce sens.

L’ONU a failli à employer tous les moyens relevant de sa compétence, y compris le recours aux forces armées, afin de maintenir la paix et d’empêcher le déclenchement d’une guerre prévisible vers la fin du Mandat. Et, plus important encore, loin de défendre ses principes fondateurs, l’ONU a effectivement agi pour empêcher l’établissement d’un État démocratique et indépendant de la Palestine, ce qui constitue une violation directe des principes de sa propre Charte. Aujourd’hui, le monde entier témoigne quotidiennement des conséquences de ces échecs et de bien d’autres. Reconnaître les graves injustices infligées au peuple palestinien à cet égard et dissiper de tels mythes historiques sont indispensable si la voie à suivre pour aboutir à la paix et à la réconciliation doit être trouvée.


Notes

[1] La Palestine sous Mandat du Conseil de la Société des Nations, le 24 juillet 1922 –http://avalon.law.yale.edu/20th_cen…

[2] La Grande-Bretagne a contribué au conflit en faisant des promesses contradictoires aux juifs et aux Arabes, y compris une déclaration approuvée par le Cabinet britannique qui indique : «  Le Gouvernement de Sa Majesté envisage favorablement l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif, et emploiera tous ses efforts pour faciliter la réalisation de cet objectif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter atteinte aux droits civils et religieux des collectivités non juives existant en Palestine, ni aux droits et au statut politique dont les Juifs jouissent dans tout autre pays. » C’est le ministre des Affaires étrangères Arthur James Balfour qui, dans une lettre du 2 novembre 1917, a adressé cette déclaration au représentant du mouvement sioniste Lord Lionel Walter Rothschild. Cette déclaration est aujourd’hui connue sous le nom de « La Déclaration de Balfour » –http://avalon.law.yale.edu/20th_cen…

[3] Lettre de la Délégation de la Grande-Bretagne aux Nations-Unies au Secrétaire général de l’ONU, le 2 avril 1947 –http://unispal.un.org/unispal.nsf/9…

[4] Résolution 106 de l’Assemblée générale de l’ONU, le 15 mai 1947 – http://unispal.un.org/unispal.nsf/9…

[5] Rapport de la Commission spéciale des Nations Unies pour la Palestine à l’Assemblée générale, le 3 septembre 1947 – http://unispal.un.org/unispal.nsf/9…

[6] “La Palestine propriété foncière par sous-districts (1945), Nations Unies, août 1950 » –http://domino.un.org/maps/m0094.jpg. La carte a été préparée sur instructions du Sous-comité 2 de la Commission ad hoc sur la question palestinienne et a été présentée comme Carte N° 94(b). Les statistiques étaient comme suit (Propriété foncière Arabe/Juive en pourcentages) : Safad : 68/18 ; Acre : 87/3 ; Tiberias : 51/38 ; Haïfa : 42/35 ; Nazareth : 52/28 ; Beisan : 44/34 ; Jénine : 84/1 ; Tulkaram : 78/17 ; Naplouse : 87/1 ; Jaffa : 47/39 ; Ramleh : 77/14 ; Ramallah : 99/<1 ; Jérusalem : 84/2 ; Gaza : 75/4 ; Hébron : 96/<1 ; Beersheba : 15/<1.

[7] Rapport de l’UNSCOP

[8] Walid Khalidi, “Révision de la Résolution de l’UNGA relative à la Partition,” Journal of Palestine Studies XXVII, N°1 (automne 1997), p 11 – http://www.palestine-studies.org/en… – Edward W. Said, La Question de la Palestine (New York : Vintage Books Edition, 1992), pp. 23, 98.

[9] Khalidi, p. 11.

[10] Rapport de l’UNSCOP.

[11] « Le Royaume-Uni accepte les Conditions Générales de l’UNSCOP ; n’appliquera pas une politique que les Arabes et les Juifs n’accepterons pas, » Communiqué de presse, 2ème réunion de la Commission ad hoc sur la question palestinienne, le 26 septembre 1947 – http://unispal.un.org/unispal.nsf/9…

[12] « Le cas Arabe exprimé par M. Jamal Husseini, » Communiqué de presse, 3ème réunion de la Commission ad hoc sur la question palestinienne, Nations Unies, le 29 septembre 1947 – http://unispal.un.org/unispal.nsf/9…

[13] «  Le Comité Palestine entend la position du Royaume-Uni et ajourne ; les Sous-comités se réunissent, » 24ème réunion de la Commission ad hoc sur la Palestine, Nations-Unies, le 20 novembre 1947 –http://unispal.un.org/unispal.nsf/9…

[14] « Commission ad hoc sur la question palestinienne, Rapport du sous-comité 2, » Nations-Unies, le 11 novembre 1947 – http://unispal.un.org/pdfs/AAC1432.pdf

[15] 128e session plénière de l’Assemblée générale des Nations-Unies, Nations-Unies, le 29 novembre 1947 –http://unispal.un.org/unispal.nsf/9…

[16] Résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU, le 29 novembre 1947 – http://unispal.un.org/unispal.nsf/9… – en français : http://www.un.org/french/documents/…

[17] 222e réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, le 9 décembre 1947 – http://unispal.un.org/unispal.nsf/9…

[18] « Premier rapport spécial du Conseil de sécurité : le problème de la sécurité en Palestine, » Commission des Nations-Unies sur la Palestine, le 16 février 1948 – http://domino.un.org/unispal.nsf/5b…

[19] Ibid.

[20] Projet de résolution sur la question palestinienne présenté par le représentant de la Colombie lors de la 254e réunion du Conseil de sécurité, le 24 février 1948 – http://unispal.un.org/pdfs/S684.pdf

[21] 253e réunion du Conseil de sécurité de l’ONU (S/PV.253), le 24 février 1948 – http://documents.un.org

[22] Projet de résolution sur la question palestinienne présenté par le représentant des États-Unis lors de la 255e réunion du Conseil de sécurité, le 25 février 1948 – http://unispal.un.org/pdfs/S685.pdf

[23] 260e réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, le 2 mars 1948 – http://domino.un.org/unispal.nsf/9a…

[24] Ibid.

[25] Résolution 42 du Conseil de sécurité de l’ONU, le 5 mars 1948 – http://domino.un.org/unispal.nsf/9a…

[26] 271e réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, le 19 mars 1948 – http://domino.un.org/unispal.nsf/9a…

[27] Ibid.

[28] 274e réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, le 24 mars 1948 – http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UN…

[29] Ibid.

[30] Ibid.

[31] 275e réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, le 30 mars 1948 – http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UN…

[32] Résolution 43 du Conseil de sécurité de l’ONU, le 1er avril 1948 – http://domino.un.org/unispal.nsf/9a…

[33] Résolution 44 du Conseil de sécurité de l’ONU, le 1er avril 1948 – http://domino.un.org/unispal.nsf/9a…

[34] Résolution 46 du Conseil de sécurité de l’ONU, le 17 avril 1948 – http://domino.un.org/unispal.nsf/9a…

[35] Résolution 48 du Conseil de sécurité de l’ONU, le 23 avril 1948 – http://domino.un.org/unispal.nsf/9a…

[36] La déclaration de l’établissement de l’État d’Israël, le 14 mai 1948 – http://www.mfa.gov.il/mfa/peace%20p…

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* Jeremy R. Hammond est un journaliste indépendant et un éditeur pour le Foreign Policy Journal. Il était candidat pour recevoir le Trophée du Projet Censuré pour un remarquable article d’investigation, et il est l’auteur de The Rejection of Palestinian Self-Determination, disponible sur Amazon.com. Il a rédigé cet article pour PalestineChronicle.com.

Son site : Jeremy R. Hammond

Lire aussi, du même auteur :

- L’attaque d’Israël contre l’Egypte en 67 n’était pas « préventive » – 4 juillet 2007

et sur le site ISM :

- Les dix principaux mythes sur le conflit israélo-palestinien – 27 juin 2010

également :

- Charité chrétienne : Le blog explique à Hollande ce qu’est la colonisation de la Palestine par Israël – Gilles Devers – 21 novembre 2013

26 octobre 2010 – Foreing Policy Journal – traduction : Info-Palestine/JPP-Niha

source

#PlusJamaisSrebrenica -vidéo n° 1-


Cette vidéo est la première d’une série de plusieurs vidéos destinées à vous faire vivre le voyage à #Srebrenica du 9 au 15 juillet 2015. Cette première séquence montre le départ de France et l’arrivée en Allemagne avec un passage devant le Parlement européen de Strasbourg.
Ce voyage est organisé par le Collectif des musulmans de France (CMF). 83 personnes y ont pris part. Son objectif est de participer aux commémorations des 20 ans du génocide de Srebrenica. Il y a 20 ans, 8 000 musulmans bosniaques avaient été massacrés dans ce qui est considéré comme le dernier génocide du 20e siècle. D’autres vidéos suivront.
#PlusJamaisSrebrenica

Comment sortir de la guerre et recréer un Etat en Syrie


POSTÉ PAR JEAN-CHRISTOPHE PLOQUIN LE 9 JUILLET 2015

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« Une solution politique négociée est l’unique voie pour sauver la Syrie »

Haytham Manna, opposant syrien

Le 9 juin 2015

Alep

DOCUMENT

La guerre en Syrie n’en finit pas. Les batailles se succèdent, et les attentats, les bombardements, les exécutions. Les populations civiles continuent de subir les violences. Au moins 230.000 personnes ont été tuées depuis mars 2011, selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH). La moitié des Syriens ont dû fuir de chez eux : l’ONU estime en effet à plus de 4 millions le nombre de réfugiés hors des frontières et à 7,6 millions le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays, sur une population totale de 23 millions.

Pas facile, dans ces conditions, d’imaginer la fin de la guerre, de se projeter dans un scénario où les adversaires se retrouveront autour d’une même table. C’est pourtant ce que tente inlassablement Haytham Manna, un défenseur des droits de l’homme qui vit entre Paris et Genève après avoir dû fuir le régime de Hafez el-Assad. « La Syrie est composée de 23 millions d’habitants. Ceux qui sont directement impliqués dans le conflit armé sont moins d’un million. Malheureusement, 22 millions de personnes n’ont pas le droit de parler », expliquait-il dans une récente interview au Figaro.

> Lire le portrait de Haytham Manna, paru dans La Croix le 4 avril 2014

Ce fervent avocat de la laïcité a été l’un des principaux organisateurs d’un rassemblement de plus de cent soixante-dix personnalités politiques, associatives, sociales et militaires syriennes les 8 et 9 juin au Caire. La moitié des participants à ce congrès vivaient en exil, l’autre était venue de Syrie. La Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution, soutenue par la plupart des pays opposés au régime de Damas, avait boycotté cette rencontre mais plus d’une vingtaine de ses membres étaient venus à titre personnel.

L’objectif du congrès réuni au Caire avec le soutien de la Ligue arabe et du gouvernement égyptien : adopter une « Feuille de route pour une solution négociée en Syrie » ainsi qu’une « Charte nationale syrienne » résumant les principes fondamentaux d’un régime de transition. Une fois approuvés, ces deux documents ont été notamment transmis à Staffan de Mistura, envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon pour la crise syrienne, que Haytham Manna doit rencontrer le 11 juillet. Un jour, peut-être, ils seront officiellement sur la table des négociations.

> Lire l’article de Rémy Pigaglio paru le 10 juin 2015 dans La Croix : « Des opposants syriens prônent une solution politique »

En présentant dans le détail la Feuille de route, cet article vise à montrer que l’avenir n’appartient pas qu’aux islamistes et aux tenants du régime Assad. Les opposants laïques et démocrates peuvent proposer une troisième voie vers « un régime démocratique, pluraliste, générant la liberté, la dignité, la justice et l’égalité ».

« Le président actuel ne saurait avoir sa place, à l’avenir, en Syrie »

» Notre point de vue se fonde sur une analyse concluant à une double impossibilité », préviennent les signataires : « Impossibilité d’une solution militaire fondée sur une victoire de l’un ou de l’autre camp; impossibilité que perdure au delà de ce conflit le système de gouvernance actuel et son président, qui ne saurait avoir sa place, à l’avenir, en Syrie.  Il en découle que la solution politique négociée est l’unique voie pour sauver la Syrie ».

« Une résolution du conseil de sécurité de l’ONU »

» Des négociations entre une délégation de l’opposition et le régime doivent se tenir sous l’égide de l’ONU et avec  la caution des pays ayant une influence sur la situation en Syrie », poursuivent-ils. « Les deux délégations concluront un accord prévoyant un programme de mise en œuvre du «communiqué de Genève» (DOC), assorti d’un calendrier et de mécanismes clairs, ainsi que de garanties contraignantes pour s’assurer de sa bonne exécution. Ces garanties et obligations nécessiteront un plein engagement des États  de la région, agissant sous couvert d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU qui fera office d’une couverture juridique à leur implication en même temps qu’elle dressera le cadre général en appui à la feuille de route ».

Muter vers un régime de démocratie parlementaire

« L’objectif des négociations directes est de muter vers un régime de démocratie parlementaire, pluraliste, pratiquant l’alternance », précisent les opposants. « Ses contours seront dessinés par un Pacte National Fondateur reposant sur le principe de la citoyenneté égale en droits et obligations à tous les Syriens, indépendamment de toute considération de sexe, de nationalité, de croyance ou de confession ».

« Criminaliser le confessionnalisme »

« L’État sera doté d’institutions pour tous les citoyen(ne)s et pour l’ensemble de ses éléments constitutifs », ajoutent-ils. « Cet État de Droit sera seul habilité légitimement à détenir les armes. Sa mission sera d’établir sa souveraineté sur l’ensemble du territoire national, de le défendre et de défendre son peuple, de lui fournir des prestations, d’ancrer le principe de séparation des pouvoirs, d’aménager les droits et obligations, le principe du respect de la constitution, de criminaliser le confessionnalisme, de combattre le terrorisme dans toutes ses formes, quelle qu’en soit sa provenance ».

« La principale victime de ce conflit, le peuple syrien »

« Certes, il n’est pas possible d’engager le processus de négociations sans un minimum d’accord entre les parties aux négociations », reconnaissent les auteurs de la Feuille de route. « Il est même difficile de parvenir à un accord détaillé et d’en définir les mécanismes en l’absence d’un geste à destination de la principale victime de ce conflit, le peuple syrien. Il est nécessaire que les deux parties conviennent, dès le début des négociations, des mesures suivantes ».

« Geler les hostilités et déployer des observateurs »

« 1-L’annonce immédiate d’une cessation du conflit armé de la part de tous les protagonistes sur l’ensemble du territoire syrien, tout opposant à cette mesure comme se plaçant ipso facto hors de la légalité nationale et internationale », détaillent-ils. « Toutefois, les forces armées régulières et les groupements armés ayant opté pour une solution politique du conflit seront maintenus dans leur position afin de geler les hostilités, avec le droit d’autodéfense contre les groupes hostiles à cet accord. Elles se prépareront au retrait ou au redéploiement, selon un programme exécutif convenu entre les deux parties, sous supervision directe de l’ONU et  d’un groupe d’observateurs, composé de pays non impliqués dans le conflit, qui se déploiera dans les zone syriennes ayant souscrit au gel des opérations militaires ».

« Exiger le départ de tous les combattants étrangers »

« 2-Engagement clair et collectif, tant des parties syriennes que des protagonistes régionaux et internationaux, de condamner la présence de tous les combattants non syriens », insistent les signataires. « Exiger de tous les étrangers opérant à titre individuel ou dans le cadre des groupements armés combattant, tant du côté du régime (comme Hizbollah et Failaq al Quds) que contre lui (Comme Da’ech et Jabhat al Nosra), de quitter le territoire syrien. Les pays impliqués aussi bien à l’échelle régional qu’international  doivent s’engager à respecter cette obligation, de même que les conséquences pénales découlant de la violation de ce principe. Un groupe d’observateurs s’assurera du respect de cette disposition et de sa bonne application ».

« Faire parvenir partout les secours aux nécessiteux »

« 3-Engagement à autoriser les organisations internationales de secours à opérer à l’intérieur de la Syrie dans toutes les provinces et de les aider à faire parvenir les secours aux nécessiteux », ajoutent-ils. « 4-Engagement de créer un climat propice dans toutes les zones situées sous le  contrôle d’une des parties aux négociations, de manière à permettre à tous les Syriens de retourner dans leurs foyers et leurs lieux de travail. Veiller à assurer un logement provisoire urgent, des structures d’enseignement et de gestion administrative, prélude nécessaire à un retour digne garant de la sécurité et des conditions de vie élémentaires ».

« Garantir le travail des journalistes »

« 5-Autoriser le retour de tous les nationaux syriens, les opposants résidant à l’extérieur pour diverses raisons, sans le moindre questionnement à leur égard tant du point de vue sécuritaire que juridique que politique, avec  la garantie des libertés fondamentales : liberté d’expression, liberté d’organisation et liberté de rassemblement pacifique. 6-Garantir le travail des journalistes et des médias, des activistes de la société civile et des juristes ainsi que les opérateurs sur le plan des secours humanitaires dans toutes les provinces ».

« Libérer les prisonniers »

« 7-Entreprendre la libération des prisonniers, des personnes enlevées du fait des événements auprès des divers protagonistes. (…) 8-Abroger tous les jugements des tribunaux du terrorisme et des juridictions d’exception rendus à l’occasion des événements du 18 mars 2011 (…).  9-Traiter les dossiers de compensation aux victimes de l’arbitraire ».

« Réunir toutes les forces qui soutiennent une transition démocratique »

« Les deux parties conviennent de la constitution d’une structure du pouvoir transitoire et de la nomination de leurs membres et président dans un délai de 2 mois, sous garantie internationale », reprennent les signataires de l’accord du Caire.  « 1- Le Conseil National Transitoire (CNT) :  sa mission est d’assurer une fonction législative en même temps qu’une fonction de contrôle du gouvernement dans la période transitoire. Il est constitué des représentants de toutes les composantes, des alliances et des forces et partis politique qui soutiennent la transition démocratique, ainsi que des représentants de la société civile, de manière à être représentatif du peuple syrien de manière efficiente et juste. Le CNT adoptera le Pacte National pour la Syrie d’avenir et une constitution provisoire ».

« Être en conformité avec le «communiqué de Genève» »

« 2-Le Haut Conseil de la Magistrature. (…). 3-Gouvernement de la période transitoire. Il devra jouir des pleines compétences exécutives, tant sur le plan civil que militaire, habituellement détenues par le Président de la République et le Conseil des ministres sous la constitution en vigueur et cela en conformité avec le «communiqué de Genève» ».

« 4- Le Conseil Militaire Provisoire (CMP). Il sera constitué d’officiers de toutes les forces militaires ayant opté pour la solution politique et la transition démocratique. Il aura autorité sur toutes les formations militaires qui lui devront obéissance. (…) Il veillera à la fusion des factions militaires convaincues par la solution politique, de même qu’au maintien de le sécurité et de la stabilité, ainsi que le combat contre le terrorisme (…) ».

« Un programme de réconciliation nationale »

« 5- Le Haut Conseil pour l’Équité, la Justice et la Réconciliation. Il met au point un programme de réconciliation nationale en vue de la restauration de la paix civile. Il a en outre la charge de superviser les programmes de justice pour la période transitoire, de veiller à réhabiliter le tissu social syrien déchiqueté par les événements passés ».

« Détacher le parti Baas de tout l’appareil d’État »

« Le Conseil National Transitoire annoncera le gel des activités de la constitution actuelle et des instances qui en émanent, ainsi que la suppression de toutes les lois d’exception, les projets et décisions discriminatoires ainsi que le détachement du parti Baas de tout l’appareil d’État y compris de l’armée et des forces de sécurité », prévoient-ils. « La période transitoire se termine en deux ans et s’achève par l’organisation d’élections générales locales, législatives et présidentielles, selon la nouvelle constitution, et sous la supervision des organisations internationales et régionales concernées.

« Des puissances témoins et garantes de l’accord »

« En raison de la complexité du conflit syrien, les ingérences qu’elle a suscitées sur le plan régional et international, particulièrement la complexité résultant du conflit armé dans le pays, de la difficulté d’obtenir un arrêt des opérations militaires du fait de la volonté des combattants… », concluent-ils. « Il est nécessaire que tout accord entre les deux parties soient nécessairement garanti par les cinq membres du conseil du sécurité de l’ONU, de l’Union européenne, des pays arabes et des puissances régionales, de manière à ce que les États précités soient en même temps témoins et garants de la bonne exécution de cet accord ».

 

POUR ALLER PLUS LOIN

L’interview de Haythem Manna paru dans le Figaro du 8 juin 2015 : « La Syrie est détruite, il est urgent d’arrêter l’hémorragie »;

Le texte intégral de la « Feuille de route pour la solution politique négociée en Syrie » qui a été adoptée le 9 juin 2015 au Caire par le « Congrès de l’opposition syrienne pour une solution politique »,  ainsi quele communiqué final du Congrès;

La « Déclaration du Caire », adoptée le 24 janvier 2015 par un précédent rassemblement composé en partie des mêmes représentants;

Le communiqué final de la réunion du groupe d’action pour la Syrie, à Genève, le 30 juin 2012, dit « Communiqué de Genève » (Genève I);

le dossier de La Croix posté le 6 juillet 2015 : « Alep, au cœur de la guerre en Syrie »;

L’article posté le 17 mars 2014 sur le blog Paris Planète avec Haytham Manna : « Pourquoi la violence n’est pas une solution en Syrie »;

L’article posté le 28 septembre 2014 sur le blog Paris Planète avec Anthony Cordesman : « En Syrie et en Irak, la guerre sera longue pour les États-Unis »;

L’article posté le 4 septembre 2014 sur le blog Paris Planète avec Elias Muhanna : « L’Irak et la Syrie, deux pays, deux histoires millénaires »;

– L‘article : « Qui constitue l’opposition syrienne », paru le 26 avril 2013 sur le site Les clés du Moyen Orient;

POSTÉ PAR JEAN-CHRISTOPHE PLOQUIN LE 9 JUILLET 2015

Expressions Syriennes


A propos

Depuis le début du soulèvement syrien en mars 2011, des journalistes citoyens et des blogueurs se mobilisent pour rendre compte de la situation dans le pays. Seuls témoins sur un territoire où la presse internationale n’a plus accès et où l’information est instrumentalisée par les différentes parties impliquées dans le conflit, ces médias sont confrontés à une répression violente.
Pour les soutenir face à ce défi majeur pour l’avenir de leur pays, CFI, avec le partenariat financier de l’Union européenne, contribue, à travers le projet d’incubateur des médias syriens, à la professionnalisation de ces nouveaux médias.
Expressions Syriennes représente une sélection de documents produits par ces médias, traduits en français, pour comprendre un peu mieux le quotidien des Syriens qui survivent chaque jour à l’intérieur du pays.
http://www.cfi.fr

Syrie(s) – D’autres combats

Reportage photo à Alep de Rami Jarrah, rédacteur en chef de la radio et agence de presse ANA, créée au début de 2012 et visant à renforcer une plate-forme libre des acteurs des médias syriens d’aujourd’hui. Son contenu dépend  fortement des journalistes citoyens du terrain qui ont prouvé leur capacité…

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