AFFAIRE LUK VERVAET II


17 mars 2010 – COMMUNIQUE DE PRESSE

CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND et Me Dounia ALAMAT

Luk Vervaet

L’affaire « LUK VERVAET » – Le Ministre de la Justice à nouveau sanctionné pour son attitude autoritaire et indigne d’un Etat de droit – Le Conseil d’Etat suspend en extrême urgence le refus arbitraire d’entrer en prison notifié au professeur.

Ce 16 mars 2010, le Conseil d’Etat a suspendu d’extrême urgence la décision de refus d’entrer en prison adoptée le 24 février 2010 par la Direction générale des établissements pénitentiaires.

Pour rappel, Monsieur Luk VERVAET, cet enseignant au comportement exemplaire et très apprécié dans son milieu professionnel, avait été, soudainement, interdit d’entrer dans les établissements pénitentiaires belges pour « raisons de sécurité » – sans autre précision – alors qu’il travaille en tant qu’enseignant en prison au sein d’une ASBL depuis de nombreuses années.

Déjà le 27 janvier 2010, la Cour d’appel de Bruxelles, réformant le jugement du Tribunal de première instance, avait condamné l’attitude de l’administration et consacré le droit de Monsieur VERVAET à ne pas être privé injustement de son travail. La Cour avait affirmé qu’« il n’est pas douteux (…) que l’intimé [le Ministre de la Justice] aurait dû, avant de retirer l’autorisation litigieuse, entendre préalablement l’appelant sur la décision qu’il projetait d’adopter, pour lui permettre d’exposer pourquoi la mesure envisagée ne saurait se justifier du point de vue de l’intérêt du service, dès lors que, manifestement, la décision est fondée, à tout le moins en partie, sur le comportement personnel de l’appelant et qu’elle risquait de priver l’appelant de son travail ».

Suite à cet arrêt, l’employeur de Monsieur VERVAET a sollicité le renouvellement de son autorisation d’entrer en prison. L’administration a, à nouveau, refusé l’accès aux prisons belges pour des « raisons de sécurité », sans autre précision et sans entendre Monsieur VERVAET.

Saisi par requête le 8 mars 2010, le Conseil d’Etat a fixé l’affaire pour plaidoirie le 11 mars 2010. A cette audience, le premier auditeur du Conseil d’Etat a rendu un avis limpide, concluant à la recevabilité et au sérieux des arguments avancés par Monsieur VERVAET. Il a indiqué que cette décision du Ministre de la Justice était indigne d’un Etat de droit et qu’il aurait souhaité pouvoir demander l’annulation immédiate de la décision attaquée, si la procédure le lui avait permis.

Ce 16 mars 2010, la Conseil d’Etat a rendu son arrêt. La plus haute juridiction administrative du pays a sanctionné le caractère arbitraire de la décision de refus d’entrer en prison. Le Conseil d’Etat a dit pour droit que la décision de refus d’autorisation d’entrer en prison ne contient pas de motivation adéquate, que « le dossier administratif ne contient aucun élément permettant au requérant – ni au Conseil d’Etat – de comprendre les motifs pour lesquels la demande d’autorisation d’entrée en prison lui a été refusée » et que « le rejet de la demande d’entrée en prison est une mesure grave, incontestablement prise en raison du comportement personnel du requérant ; que l’administration, avant de prendre une telle décision, aurait donc dû entendre le requérant ».

Le Conseil d’Etat, ayant indiqué que la suspension de la décision attaquée « empêcherait néanmoins l’autorité compétente de reprendre une décision en méconnaissance des motifs dudit arrêt de suspension », la balle est à nouveau dans le camp de l’employeur de Monsieur VERVAET, mais surtout du Ministre de la Justice dont le comportement illégal a été stigmatisé à deux reprises.

Pour toute information, contactez Me Christophe MARCHAND (0486/32.22.88 ou cm@juscogens.be) ou Me Dounia ALAMAT (0470/57.59.25 ou da@juscogens.be).

Un poème de circonstance


Il s’agit des enfants lanceurs de pierres de Gaza, mais la Palestine est une.

Ô, Elèves de Gaza,

Enseignez-nous

Un peu de ce que vous savez,

Car, nous, nous avons oublié…

Apprenez-nous

À être des hommes,

Car, chez nous, les hommes

Sont devenus de la guimauve !

Enseignez-nous

Comment la pierre devient,

Entre les mains des enfants,

Un diamant précieux !

Comment la bicyclette du petit dernier

Devient une mine

Et comment le ruban de soie de la petite sœur

Devient une embuscade…

Comment la totoche du dernier-né,

S’ils la mettent en état d’arrestation,

Devient un couteau…

Ô, Elèves de Gaza,

Ne vous préoccupez pas de nos radios,

Ne nous écoutez pas !

Frappez ! Frappez !

De toutes vos forces !

Rassemblez votre courage,

Et ne vous préoccupez surtout pas de nous…

Nous ? Nous, nous sommes gens de calculs

De multiplications

Et de soustractions…

Alors : menez vos combats,

Et oubliez-nous !…

Nous, nous sommes les planqués

Du service militaire ;

Alors, apportez vos cordes…

Et pendez-nous !!

Nous sommes des morts

Qui ne possédons nulle sépulture,

Des orphelins

Sans yeux.

Nous sommes restés terrés dans nos tanières,

Et nous vous avons demandé

De combattre le dragon pour nous…

Devant vous, nous avons rajeuni

De mille siècles,

Et vous, vous avez grandi,

En un mois, de plusieurs siècles !

Elèves de Gaza,

Détournez-vous

De nos écrits ; ne nous lisez surtout pas !

Nous sommes vos pères :

Ne nous ressemblez pas !

Nous sommes vos idoles :

Ne nous adorez pas !!

Nous nous shootons

Au qât politique

Et à la répression.

Nous construisons uniquement des cimetières

Et des prisons.

Libérez-nous

De ce complexe de la peur qui est en nous

Et chassez de nos cerveaux

Les fumées de l’opium !…

Apprenez-nous

L’art de nous accrocher à notre Terre,

Ne laissez pas

Le Christ à sa tristesse.

Nos chers petits amours,

Que la paix soit sur vous !

Que Dieu fasse de votre journée

Du jasmin !

Des crevasses de la Terre dévastée,

Vous avez émergé,

Et vous avez semé dans nos blessures

Des anémones.

C’est la Révolution des Cahiers,

Et de l’Encre,

Alors, soyez, sur les lèvres,

Des hymnes joyeux,

Et inondez-nous

D’héroïsme et de magnificence !

Ce siècle juif n’est qu’illusion

Il ne pourra que s’effondrer, dès lors que nous aurons recouvré notre conscience !

Et vous, les Fous de Gaza,

Mille Bienvenue

À vous, les Fous,

Si c’est vous qui allez nous libérer !

L’ère de la raison politique

Est finie depuis longtemps

Enseignez-nous la folie !

Trad. Marcel Charbonnier
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«Ils ont 15 ans et veulent en découdre avec les soldats israéliens»


Par SYLVAIN MOUILLARD

Des Palestiniens manifestent en jetant des pierres sur des policiers israéliens à Jérusalem-est, le 16 mars 2010 (AFP David Furst)

Les images sont connues. Des manifestants palestiniens, souvent très jeunes, visages couverts, jetant des pierres sur des soldats israéliens. Ces scènes se sont produites ce mardi à Jérusalem-est, dans un climat de tension grandissant. Vendredi, le ministre de la Défense israélien Ehud Barak annonçait en effet un bouclage total de la Cisjordanie. Depuis, la situation s’est nettement tendue.

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Maintenir l’impunité d’Israël : complicité de crime


Le 13 avril 2010 à Paris, non à Pérès et à une promenade Ben Gourion !
mardi 16 mars 2010, par UJFP

Le dernier épisode des relations entre les USA et Israël est une pantalonnade tragique. Nétanyahou choisit la visite de Joe Biden pour annoncer une (petite) partie des projets d’annexion de Jérusalem-Est, et, dans un second temps, fait mine de s’excuser du moment choisi pour mieux maintenir la décision. Joe Biden, qui semble avoir comme unique objectif de convaincre Israël de ne pas attaquer l’Iran, se déclare satisfait des excuses pour la faute de goût commise.

La Présidence d’Obama voudrait humilier Mahmoud Abbas et pousser à la désespérance ceux qui avaient cru un temps que le discours du Caire signifiait un tournant réel de la politique étasunienne qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. D’autant que pendant ce temps Gaza vit toujours un blocus assassin.

La transparente responsable de l’Union Européenne pour les Affaires Etrangères ébahie par cette décision du gouvernement israélien, n’envisage pas pour autant de proposer au Conseil Européen de se respecter lui-même et de suspendre l’accord d’association avec Israël.
En France, l’hypothèse Kouchner d’une proclamation de l’Etat palestinien sans indication de limites n’a aucun sens : comme l’a dit un éditorialiste, il invente l’ « Etat sans frontières ».

Aujourd’hui, la décence impose d’engager de véritables sanctions contre l’intransigeance israélienne, contre les responsables des crimes de guerre, d’exiger des entreprises françaises et européennes qu’elles se retirent des investissements en Israël sous peine de retrait des commandes publiques (ce que nous demandons au travers de la campagne Boycott Désinvestissement, Sanctions).

C’est ce moment précis que choisit la municipalité Delanoë pour annoncer l’inauguration d’une promenade Ben Gourion à Paris avec Pérès comme invité d’honneur ! Nous voulons croire qu’elle va se rendre compte de la signification politique d’un tel projet : Pérès qui préside aujourd’hui la poursuite de l’annexion par la colonisation, invité à Paris pour rendre hommage à Ben Gourion le père fondateur de cette même politique : l’homme de la Nakba et de l’épuration ethnique de la Palestine : Voilà bien un programme digne de Paris, « Capitale des Lumières » !

L’UJFP s’adresse solennellement au Conseil de Paris pour qu’il renonce à son projet. Elle appelle toutes les organisations démocratiques à exprimer fortement cette exigence, en organisant une mobilisation importante au cas où la municipalité persisterait dans cette provocation.

Bureau national de l’Union Juive Française pour la Paix

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