Parodie de justice jusqu’au bout, le Maroc condamne Ali AARRASS à quinze ans d’emprisonnement sur base d’aveux extorqués sous la torture !


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25 novembre 2011 – COMMUNIQUE DE PRESSE CABINET D’AVOCATS JUS COGENS…

Ce 24 novembre 2011, le procès d’Ali AARRASS s’est déroulé devant trois magistrats de la Cour d’appel de Rabat siégeant à Salé.

Malgré l’absence de tout élément de preuve objectif[1], notamment des déclarations de ses prétendus accusateurs, Ali AARRASS a été condamné à quinze ans d’emprisonnement sur la seule base de ses aveux obtenus sous la torture.

Ne répondant à aucun des arguments juridiques et factuels soulevés par la défense au cours de plus de trois heures de plaidoiries et au travers de conclusions écrites, les magistrats ont pris leur décision en à peine plus d’une heure.

Plus choquant encore, alors que la réouverture de l’audience était prévue pour 16h, les magistrats ont prononcé la sentence en l’absence des avocats de la défense, de la famille d’Ali AARRASS et des nombreuses personnes venues le soutenir. Ali AARRASS s’est retrouvé seul face à ses juges pour entendre ce verdict inique. L’interprète n’avait même pas été appelé par la Cour. Ali AARRASS n’a donc pas compris le jugement qui a été prononcé. Ce sont ses avocats qui ont dû le lui expliquer dans les geôles du palais de justice.

Le collectif de défense ne peut que constater qu’il s’agit d’une pression supplémentaire exercée sur Ali AARRASS. Après la torture et les conditions de détention extrêmement pénibles, Ali AARRASS étant placé en régime d’isolement sévère, cet évènement s’ajoute encore au fait qu’aucun entretien confidentiel n’est autorisé entre Ali et ses avocats.

Parallèlement à cette sordide condamnation, il faut rappeler que les autorités marocaines ont refusé d’enquêter sur la plainte déposée par Ali AARRASS pour la torture qu’il a subie en garde-à-vue. Il y a pourtant des devoirs d’enquête élémentaires qui auraient dû être réalisés avant de pouvoir considérer qu’il n’y aurait pas matière à sanctionner : entendre Ali AARRASS de manière approfondie, le confronter avec tous les agents s’étant « occupés » de lui pendant sa garde-à-vue, réaliser une expertise médicale, la comparer avec le dossier médical espagnol, … Le Maroc n’a rien fait !

Est-ce étonnant ? Pas vraiment. Ces même magistrats avaient statué dans l’affaire « Belliraj » et avaient condamnés les inculpés à des peines d’emprisonnement extrêmement lourdes, malgré les allégations persistantes de torture et les nombreuses violations du droit au procès équitable, constatées tant par les ONG[2] que par des observateurs officiels[3].

Honteusement pour le Maroc, ces juges persistent dans leur pratique contraire aux droits humains les plus fondamentaux. Ces magistrats avaient pourtant été désavoués par le roi Mohamed VI, qui a accordé la grâce à plusieurs personnes condamnées à vingt ans d’emprisonnement dans le dossier « Belliraj ».

Est-ce que la justice remplacera un jour l’injustice au Maroc ?

Quoi qu’il en soit, le combat continue pour Ali AARRASS, qui a d’ores et déjà saisi le Comité des Nations Unies contre la Torture et le Comité des Droits de l’Homme.

[1] Le dossier marocain ne contient aucun devoir tel une perquisition chez Ali AARRASS, des écoutes téléphoniques, des analyse ADN, …

[2] Cf. notamment : Commission arabe des droits humains, « Rapport d’observation du procès des six détenus politiques au Maroc – Affaire Belliraj », 10/12/2009

[3] Tel le Consul belge, cf. Document paru sur wikileaks de l’ambassade US de Rabat, sujet « Landmark terrorism case raises human rights »

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Le régime syrien mise tout sur la répression


Analyse | LEMONDE | 23.11.11 | 11h54   •  Mis à jour le 23.11.11 |

A Homs, dans le quartier de Khalidiya,  la peur des habitants après l'explosion d'une bombe, le 28 octobre. Aucun adulte ne souhaite que son visage n'apparaisse sur la photo, par peur des représailles.

A Homs, dans le quartier de Khalidiya, la peur des habitants après l’explosion d’une bombe, le 28 octobre. Aucun adulte ne souhaite que son visage n’apparaisse sur la photo, par peur des représailles. MANI / ZEPPELINNETWORK/DEAL TEAM

Le 12 janvier, deux jours avant la chute à Tunis du régime de Zine El-Abidine Ben Ali, le président syrien, Bachar Al-Assad, pouvait penser qu’il avait opéré un rétablissement complet. La démission à Beyrouth du premier ministre Saad Hariri, qui l’avait accusé d’avoir fait assassiner son père Rafic, ancien premier ministre du pays du Cèdre, en 2005, refermait à ses yeux une parenthèse de près de six ans.
Longtemps isolé, le président Bachar Al-Assad avait renoué successivement, en 2008 et en 2009, avec deux de ses adversaires, la France et l’Arabie saoudite, alors que l’administration Obama, tout en maintenant des sanctions unilatérales contre le régime, s’était à son tour résignée, en 2010, à dépêcher un ambassadeur à Damas, à un poste laissé longtemps sans titulaire. Sans revenir sur son alliance historique et stratégique avec l’Iran, M. Assad avait également approfondi les relations avec son puissant voisin du Nord, la Turquie.

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Dix mois plus tard, le président syrien est pourtant affaibli comme jamais. Après la Tunisie, le Yémen, l’Egypte, la Libye et Bahreïn, où elle a été brisée, la vague des « printemps arabes » a fini par toucher la Syrie, le 15 mars, à Damas. Extrêmement marginale initialement, la contestation s’est enflammée deux jours plus tard après la répression brutale des manifestants de la ville de Deraa, frontalière de la Jordanie, avant d’essaimer dans de nombreuses cités moyennes du pays, les grandes métropoles de Damas et d’Alep étant relativement peu touchées. La répression extrêmement violente de ce soulèvement, décidée par le régime, a été sans effet, sinon de générer, à partir de l’été, un début de militarisation, puisque c’est pour éviter d’avoir à tirer sur les foules que des soldats ont commencé à faire défection, puis à organiser des embuscades pour contrarier le déploiement des troupes.

L’incapacité du régime à étouffer la contestation ne l’a pas cependant privé de tous ses atouts. Contrairement au cas tunisien, il continue d’avoir à sa disposition un appareil militaro-sécuritaire qui a résisté jusqu’à présent à l’épreuve que constitue pour lui un soulèvement diffus, coordonné sur le terrain, comme ailleurs dans le monde arabe en proie aux « printemps », par des militants spontanés, généralement sans passé politique et donc difficilement identifiables. Contrairement aussi à l’Egypte, l’extrême verticalité du pouvoir a préservé jusqu’à présent ce dernier d’un « coup de palais » semblable à celui qui a permis au Conseil suprême des forces armées (CSFA) d’écarter le président Hosni Moubarak pour tenter de préserver les prérogatives de l’armée égyptienne.

A la différence de la Libye, le régime syrien a pu conserver, à la condition de déployer ses troupes, le contrôle du terrain. Aucune portion du territoire, qu’il s’agisse des zones frontalières avec la Turquie ou avec la Jordanie, n’a pu être sanctuarisée par l’opposition comme ce fut le cas d’une bonne partie de la Cyrénaïque libyenne dès le début du soulèvement contre le régime de Mouammar Kadhafi.

Le régime syrien, contrairement à la Libye, se sait par ailleurs protégé de toute forme d’intervention étrangère autre que l’adoption de mesures de sanctions aggravées, la réponse privilégiée pour l’instant par les Etats-Unis et l’Union européenne (UE). Le président Assad peut compter sur un soutien russe qui ne s’est pas démenti jusqu’à présent, bien au contraire, et qui empêche de fait l’adoption, au Conseil de sécurité des Nations unies, d’une résolution qui légitimerait le principe d’une ingérence internationale au nom de la protection des civils, intervention qu’une partie de l’opposition commence à réclamer après y avoir été hostile.

Le régime syrien peut enfin jouer, comme lorsqu’il fut fragilisé après l’assassinat de Rafic Hariri, du repoussoir irakien, le chaos interconfessionnel qui s’est installé dans le pays après l’invasion américaine de 2003 étant un élément en mesure de dissuader la majorité silencieuse syrienne de rejoindre massivement la contestation. Il s’appuie, pourtant, sur les mêmes réflexes communautaires pour tenter de regrouper autour de lui la majorité des alaouites, cette dissidence ancienne du chiisme dont est issu le clan des Assad, ainsi que les différentes chapelles des chrétiens syriens. Ces divers groupes s’ajoutent à la bourgeoisie de Damas et d’Alep, les deux grandes métropoles syriennes qui n’ont d’ailleurs pas connu de manifestations massives depuis le début du soulèvement.

Il n’est cependant pas sûr que ces atouts puissent faire effet durablement. D’une part, parce que le soulèvement syrien n’est pas un phénomène isolé mais s’inscrit dans un mouvement régional qui n’a connu jusqu’à présent qu’un seul revers, à Bahreïn. A ce titre, le parallèle explicite établi par le régime avec les années 1979-1982 et le soulèvement armé provoqué alors par une dissidence radicale de la confrérie des Frères musulmans, écrasée à Hama au prix de milliers de morts n’est guère pertinent.

Depuis le 12 novembre, d’autre part, la Syrie se retrouve mise au ban de la Ligue arabe après le refus d’un plan de sortie de crise qui prévoyait, notamment, l’envoi d’observateurs, le retour de l’armée dans les casernes et l’ouverture d’un dialogue avec l’opposition. Même si le poids de l’institution panarabe ne doit pas être surestimé, ce lâchage, obtenu à une large majorité (18 pays sur 22), est coûteux pour un régime prompt à se présenter comme le symbole d’une résistance arabe vis-à-vis d’Israël et des Occidentaux. L’assistance qu’apporte la Turquie aux dissidents syriens, l’alignement d’Ankara sur les positions de la Ligue arabe font que Damas ne peut plus compter que sur le soutien d’un axe Téhéran-Bagdad-Hezbollah, dont il est aujourd’hui le maillon le plus fragile.

La solidité de l’assabiya, de la communauté alaouite, autour de la personne du président syrien n’est pas non plus assurée à terme, compte tenu de la prédation dont le premier cercle du régime s’est rendu coupable au cours des dernières années. Cette dérive patrimoniale n’a d’ailleurs pas été pour rien dans la contagion à la Syrie des « printemps arabes ».

La violence, qui constitue jusqu’à présent la seule réponse du régime au soulèvement, peut enfin s’avérer un piège si elle n’est pas relayée par des dispositions politiques ou sociales. Or l’économie du pays, qui ne peut plus compter sur les revenus tirés du tourisme et qui a du mal désormais à exporter sa modeste production pétrolière, en voie d’épuisement, est fragile.

Les moyens du régime, qui a engagé tardivement une libéralisation circonscrite à des activités de services, sont limités. Des sanctions internationales renforcées pourraient retirer au pouvoir syrien toute marge de manoeuvre sur ce point.

Gilles Paris