Capture d’écran du site Internet de G4S Israël, présentant des photos de la prison de « haute sécurité » d’Ofer, dans les TPO (présentation de novembre 2011).

La société de sécurité britannico-danoise G4S a été sévèrement critiquée pour ses opérations dans les territoires palestiniens occupés et dans les prisons et centres de détention en Israël, y compris ceux qui accueillent des enfants et des « détenus administratifs » emprisonnés sans accusation ou procès.

Le 17 avril, des organisations palestiniennes ont appelé à des actions contre G4S pour son rôle dans les prisons palestiniennes où des prisonniers politiques palestiniens en provenance des territoires occupés sont détenus en violation des lois internationales.

Le Business & Human Rights Resource Centre de Londres a publié le rapport de Michael Dea à propos de cet appel et a invité G4S à fournir une réponse. G4S a proposé une mise à jour reprenant d’anciennes déclarations ne répondant pas aux critiques suscitées par les services fournis par la firme aux prisons israéliennes. Pendant ce temps, quelque 2.000 prisonniers palestiniens dénoncent par une grève de la faim massive les mauvais traitements auxquels ils sont soumis.

Who Profits – un projet de recherche de la Coalition des femmes pour la paix – a fourni à propos des activités de G4S en Israël les informations reprises dans le texte ci-dessous, dans lequel on retrouve son rapport complet de mars 2011 sur les activités de G4S.

Statu quo dans les affaires des entreprises privées dans les colonies

Who Profits confirme que G4S fournit équipement et personnel de sécurité à des magasins, des supermarchés et autres entreprises dans les colonies illégales de Modi’in Illit, Ma’ale Adumim et Har Adar, en Cisjordanie, et dans les quartiers colonisés de Jérusalem-Est occupée. Via sa fusion avec la firme de sécurité israélienne Aminut, G4S a incorporé les services de sécurité aux entreprises de la zone industrielle de Barkan, en Cisjordanie. La poursuite des opérations commerciales d’Aminut a été annoncée sur le site Internet de G4S Israël.

Les colonies israéliennes dans les territoires occupés et l’annexion de Jérusalem-Est sont illégales, aux yeux des lois internationales. Nombre de résolutions de l’ONU, de même que l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) à propos du mur d’Israël en Cisjordanie ont confirmé que les colonies violent l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève – qui stipule que « la Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ».

Le fait d’organiser des activités commerciales dans les colonies conforte la position de ces colonies illégales et peut également assurer leur développement. G4S contribue à ce processus en fournissant ses services de sécurité aux entreprises impliquées dans le processus. De plus, son action est discriminatoire, puisque les services qu’elle fournit aux colonies ne peuvent être utilisés par les Palestiniens. La remarque de G4S disant qu’ « un certain nombre de contrats avec des entreprises privées [en Cisjordanie] n’étaient ni discriminatoires ni controversés » est de ce fait absolument déplacée.

L’assistance aux check-points israéliens

G4S Israël fait état de ses « activités de sécurité intérieure » dans une présentation publiée en novembre 2011 (et rédigée en hébreu). Les services incluent la fourniture de scanners aux check-points de la « zone fermée » et au check-point d’Erez à Gaza. La zone fermée est située dans les territoires occupés entre la Ligne verte – la ligne d’armistice travée en 1949 et qui sépare Israël (dans ses frontières de 1948) et la Cisjordanie – et le mur. Who Profits a bien vérifié que les check-points de Qalandia, Bethléem et Irtah en faisaient partie. Le projet a déposé une requête dans le cadre de la Loi israélienne sur la liberté d’information en vue de disposer de renseignements complets sur l’éventail des services assurés par G4S Israël aux check-points.

Le système des check-points reliés au mur est destiné à limiter et contrôler les allées et venues des Palestiniens à l’intérieur de la Cisjordanie. En tant que tels, les check-points servent la politique israélienne des implantations. La CIJ a décrété que, « en contribuant aux changements démographiques mentionnés plus haut, la construction du mur et son régime associé enfreignaient l’article 49, paragraphe 6, de la Quatrième Convention de Genève ». Le « régime associé » au mur comprend les check-points. On pourrait prétendre qu’en fournissant des équipements sécuritaires destinés aux check-points et en assurant leur fonctionnement, G4S Israël contribue aux infractions à la Convention de Genève.

D’étroits liens avec la police israélienne

Il existe des liens étroits entre G4S Israël et la police israélienne. Sur son site Internet, G4S Israël dit à ce propos qu’il est le seul fournisseur de systèmes électroniques de sécurité à la police israélienne. Dans sa présentation de novembre 2011, la société confirme qu’elle fournit toujours des services de sécurité au département de la police israélienne en Cisjordanie. En outre, G4S Israël déclare qu’il fournit des systèmes de contrôle d’accès, des portiques de détection des métaux, des systèmes d’annonce publique, des systèmes de détection en cas de cambriolage, des systèmes de détection d’incendie et des systèmes d’inspection de bâtiments aux commissariats de police à l’intérieur même d’Israël.

Les liens entre G4S et la police israélienne se sont encore resserrés lorsque – l’an dernier – le groupe Policity a empoché un contrat de 25 ans prévoyant la construction, la mise en opération et l’entretien du nouveau centre de formation de la police israélienne dans la ville israélienne de Beit Shemesh. G4S détient 50 pour 100 des actions de Policity et il sera le contractant opérationnel du projet.

G4S doit être conscient du rôle instrumental que la police israélienne joue en faisant appliquer les lois discriminatoires et répressives du pays, par exemple, dans la démolition de propriétés palestiniennes, l’expulsion forcée de Palestiniens de leur propre maison, la  répression des protestations contre la politique israélienne, le blocage par la violence de l’accès des Palestiniens à la prière dans la mosquée d’Al-Aqsa et le silence imposé aux médias palestiniens. En fournissant des services à la police israélienne, G4S s’est rangé aux côtés des forces qui foulent aux pieds les droits fondamentaux de l’homme.

L’assistance aux Services carcéraux israéliens

G4S Israël est profondément impliqué dans les prisons israéliennes en fournissant des services sécuritaires à toutes les prisons générées par les Services carcéraux israéliens, y compris les fameuses « prisons de haute sécurité » en Israël même et en Cisjordanie. Les autorités israéliennes qualifient les prisonniers politiques palestiniens de « prisonniers de haute sécurité » et, partant,  les prisons où ils sont détenus de « prisons de haute sécurité ».

Par exemple, G4S à installé les systèmes périphériques de défense sur les murs entourant la prison de « haute sécurité » d’Ofer, dans les territoires occupés, et il assure le fonctionnement d’un bureau de contrôle central couvrant la totalité du complexe d’Ofer, qui abrite également un tribunal militaire. En Israël, G4S a également fourni la totalité des systèmes de sécurité des prisons de « haute sécurité » de Ketziot et de Megiddo. Le site Internet de G4S mentionne clairement que la prison de Ketziot compte « 2.200 détenus de haute sécurité ». La même source révèle que G4S a aussi équipé le bureau de contrôle central de tout le système de sécurité de la prison de Megiddo, où sont enfermés plus de « 1.200 détenus de haute sécurité ».

Par ailleurs, G4S fournit des services de sécurité à la prison de « haute sécurité » de Damon, aux bâtiments destinés à la détention à aux interrogatoires d’Abu Kabir, à Jaffa, aux « Complexe russe » de Jérusalem et au centre de détention d’« Al-Jalameh » (Kishon) à Haïfa. Des organisations des droits de l’homme ont rassemblé des preuves indiquant que les prisonniers palestiniens sont régulièrement soumis à des tortures et à de mauvais traitements dans ces installations. La « cellule 36e de la prison d’Al Jalame est l’une des cellules dans lesquelles on enferme des enfants palestiniens en isolement complet pendant des jours et même des semaines », écrivait le quotidien The Guardian en janvier.

Systématiquement, Israël bafoue les droits fondamentaux des prisonniers politiques palestiniens, y compris le droit à un procès régulier et à la protection contre les détentions arbitraires, droits qui figurent pourtant en toutes lettres dans la législation internationale. Actuellement, Israël détient plus de 300 Palestiniens – y compris 27 avocats et juristes – en détention arbitraire, appelée également détention administrative.

De plus, Israël n’a pas le droit de transférer des prisonniers palestiniens depuis les territoires occupés vers les prisons situées en Israël. D’ailleurs, l’article 76 de la Quatrième Convention de Genève l’interdit explicitement. Des milliers de prisonniers palestiniens sont donc détenus illégalement dans des prisons situées en Israël. En fournissant des services essentiels pour la sécurité à des prisons en Israël, G4S aide Israël à violer les lois internationales.

Dans sa réponse au rapport de Dea, G4S ne dit mot des services qu’il fournit aux Services carcéraux israéliens. Il est évident que la société n’a pas du tout l’intention de résilier ces contrats.

La critique à l’encontre des conseils juridiques fournis à G4S

Suite aux critiques virulentes dont fait l’objet G4S à propos de son implication dans l’occupation israélienne, la société s’est adjoint les services du professeur Hjalte Rasmussen pour qu’il examine ses affaires en Cisjordanie et qu’il lui fournisse un avis juridique à ce propos. Au cours d’un périple de trois jours en Israël et en Cisjordanie, Rasmussen a visité un certain nombre de banques et de supermarchés à Jérusalem-Est, ainsi qu’un shopping center dans la colonie de Maale Adumim. Il a également rassemblé des informations émanant de G4S à Londres et en Israël. Rasmussen n’a visité aucune prison israélienne.

Au même moment, Dan Church Aid et Amnesty International Danemark ont exprimé leur mécontentement quand à la piètre qualité du rapport de Rasmussen ; la première association l’a même qualifié de « honteux » parce qu’il contient un nombre incroyable d’erreurs. Le secrétaire général d’Amnesty International Danemark, Lars Normann Jorgensen, a déclaré de son côté qu’« un cas aussi sérieux que celui-ci requiert davantage d’observations fouillées dans les domaines en question que n’en a fait Hjalte Rasmussen ».

N’empêche que G4S écrit à l’adresse de Business & Human Rights que Rasmussen a conclu que « G4S ne violait aucune loi nationale ou internationale ». Compte tenu de ses faiblesses, G4S serait mal avisé de ne s’appuyer que sur l’avis de Rasmussen en concluant que ses activités ne violent pas les lois internationales.

Des obligations contractuelles ne justifient pas la poursuite de la complicité dans l’occupation

Cependant, G4S concluait qu’il « aurait l’intention de résilier un certain nombre de contrats impliquant la fourniture de matériel sécuritaire aux check-points, à une prison et à un poste de police situés en Cisjordanie », excluant explicitement la fourniture de services à des entreprises privées installées dans les colonies. En outre, G4S n’affiche pas l’intention de mettre un terme à ses services dans les prisons situées en Israël. Tant que G4S sera impliqué de quelque façon que ce soit dans la détention de prisonniers politiques palestiniens en Israël ou en Cisjordanie, l’entreprise ne progressera pas dans la bonne direction.

En outre, la réalisation des contrats concernant les check-points, une prison et un poste de police en Cisjordanie pourrait traîner jusqu’en 2015. La société a décidé qu’elle avait besoin de la permission de ses clients – qui sont engagés dans le processus d’occupation et de répression – pour se retirer des contrats avant leur date d’expiration. Des obligations contractuelles vis-à-vis d’institutions de l’État d’Israël ne peuvent justifier la poursuite de la complicité de la société dans l’occupation.

Par conséquent, G4S devrait continuer à être la cible du mouvement international de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) aussi longtemps qu’il continuera à fournir des services à la police, au ministère de la Défense, aux Services carcéraux et à l’armée de l’État d’Israël, ainsi qu’aux entreprises des colonies et à tout autre client, puisque tous exercent d’importantes activités dans le cadre de l’oppression du peuple palestinien.

Article publié le 6 mai 2012 sur Electronic Intifadah. Traduction pour ce site :  JM Flémal.

Adri Nieuwhof est une avocate des Droits de l’Homme installée en Suisse et collaboratice de l’Electronic Intifadah.

source