Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort… en volant au secours du gouvernement français


En janvier dernier, sans la moindre publicité, le gouvernement français a décidé d’imposer aux Syriens souhaitant transiter par un aéroport français l’obtention préalable d’un « visa de transit aéroportuaire » (« VTA »). Ce visa, particulièrement difficile à demander dans le contexte de désorganisation politique de la région et à obtenir, à supposer que l’on parvienne à avoir accès aux autorités consulaires françaises, est devenu indispensable pour monter dans un avion transitant par un aéroport français, ou éviter d’en être refoulé vers le pays de provenance. De toute évidence, cette obligation entrave la possibilité pour des Syriens d’échapper à la répression, à la guerre, ou de sortir des camps des pays limitrophes où près d’un million d’entre eux survivent dans des conditions indignes et dans la plus grande insécurité.

Le but avoué de cette mesure ? Éviter que des Syriens ne déposent une demande d’asile à l’occasion de leur transit par un aéroport français. Le prétexte ? Le code communautaire des visas, qui permet aux États membres d’adopter une telle mesure « en cas d’urgence due à un afflux massif de migrants clandestins  ». Prétexte fallacieux car il n’y a aucun afflux massif de Syriens dans les aéroports français (environ 350 Syriens maintenus en zone d’attente en 2012, sur un total d’environ 9 000). En tout état de cause, un demandeur d’asile n’est en aucun cas un « clandestin ». Pour l’Anafé et le Gisti, qui ont porté l’affaire devant le Conseil d’État, il ne fait guère de doute que cette mesure manifestement illégale porte atteinte à l’exercice du droit d’asile et expose des personnes ainsi empêchées de fuir à des menaces sur leur vie et leur liberté en cas de renvoi vers un pays tiers qui lui-même les renverrait très probablement en Syrie.

Par deux ordonnances, le Conseil d’État en a jugé autrement [1]. Tout en reconnaissant que le ministre de l’Intérieur avait agi illégalement en mettant à exécution une mesure qui n’avait reçu aucune publicité, il a pour le reste entériné les thèses gouvernementales : dès lors que plusieurs centaines de Syriens avaient demandé des visas dans les consulats des pays limitrophes et que le nombre de demandeurs d’asile était passé à… 180 (!) en 2012, le gouvernement a pu estimer que la condition d’urgence qui permet d’instaurer des VTA « pour éviter un afflux massif de migrants clandestins » était remplie ; il a jugé, contre l’évidence, que la mesure ne portait « par elle-même  » aucune atteinte au droit d’asile ; et pour terminer, il a considéré que s’il y avait bien urgence pour le gouvernement à endiguer un afflux massif (imaginaire), il n’y avait en revanche aucune urgence à suspendre la mesure prise.

Les défenseurs des droits de l’Homme, eux, ne manqueront pas de s’interroger sur le rôle d’un juge qui préfère voler au secours du gouvernement et couvrir ses illégalités que se soucier du sort des réfugiés syriens dont les témoignages d’ONG ou ceux du HCR nous rappellent chaque jour à quel point il est dramatique.

25 mars 2013

Organisations signataires :

  • Anafé, Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers
  • Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s
PDF - 206.2 ko
source

La Grèce bafoue les droits des migrants, avec l’accord de l’Europe


Imprimer

Arrestations au faciès, conditions de détention inhumaines… De nombreux migrants accusent la Grèce de mauvais traitements. Sans inquiéter l’Europe, qui va rallonger les budgets de son meilleur « garde-frontière ».

(D’Athènes) En septembre dernier, alors qu’il tentait de gagner le nord de l’Europe par la Turquie, Faraj Alhamauun a été arrêté durant sa traversée de la Grèce.

En dépit d’une grave blessure à la jambe causée par des bombardements sur sa ville natale d’Alep, en Syrie, cet activiste a été emprisonné dans un camp de rétention du nord-est de la Grèce, dans la région d’Orestiada. Ses maigres biens et le peu d’argent qu’il avait lui ont été confisqués lors de son arrestation. Sans jamais lui être rendus.

Aujourd’hui installé à Istanbul, en Turquie, cette ancienne source de Human Rights Watch (HRW) n’a rien oublié du calvaire subi lors de ces mois d’enfermement, victime d’un harcèlement verbal et physique incessant.

Il s’est d’ailleurs plaint de ces mauvais traitements à une délégation de fonctionnaires européens qui visitait le camp Fylakio où il était détenu. « Après leur départ, j’ai été maltraité pour leur avoir parlé. » Faraj a alors commencé une grève de la faim. Résultat : les autorités hellènes l’ont finalement renvoyé vers la Turquie.


Opération de police contre des immigrants sans-papiers à Athènes, en novembre 2012 (AP Photo/Petros Giannak)

90 000 arrestations au faciès

Son cas est loin d’être unique en Grèce : les financements de la Commission européenne pour des opérations d’envergure visant à contrôler le flot massif de migrants ont abouti à un nombre important de violations des droits humains.

Et si les fonctionnaires européens n’ignorent rien des conditions inhumaines de détention des demandeurs d’asile, ils planchent actuellement sur une extension des financements afin que le gouvernement d’Antenis Samaras poursuive cette politique.

En août dernier, la police grecque a déployé près de 1 900 nouvelles recrues le long du fleuve Evros pour l’opération « Aspis » (bouclier), pour tenter de fermer la frontière avec la Turquie par laquelle affluent les réfugiés syriens.

Au même moment, l’opération « Zeus Xenios » (protecteur des étrangers) menée par les autorités sur tout le territoire a conduit aux interpellations de 4 849 sans-papiers. Auxquelles s’ajoutent la « rafle » de plus de 90 000 personnes, arrêtées uniquement selon leur faciès.

Afin d’emprisonner le flot de migrants arrêtés, le gouvernement a transféré les détenus dans des camps improvisés : académies de police ou anciens dépôts militaires, comme Xanthi et Komotini, dans le nord de la Grèce, Corinthe dans le Péloponnèse, et Paranesti dans la Drama.

Vétustes, gardés au secret, ces bâtiments sont souvent des trous noirs pour les droits de l’homme. D’autant que les demandeurs d’asile sont également détenus dans d’autres installations de fortune à travers le pays, pendant douze à dix-huit mois.

Lathra, un groupe de défense des droits des réfugiés, basé sur l’île de Chios, a récemment indiqué que les garde-côtes retenaient un grand nombre de migrants – parmi lesquels des réfugiés syriens, des femmes enceintes et des enfants – sur le port, dans un container en bois d’à peine 36 m². Depuis août, pas moins de 84 personnes – pour les cas signalés – ont péri au large des côtes turques en essayant de rejoindre la Grèce.

Pas d’accès à la justice

Bien que les opérations telles que Aspis et Xenios Zeus soient perçues comme « efficaces » par les autorités, les ressources limitées de la Grèce ne lui permettent pas de les poursuivre.

Or, en septembre dernier, la Commission européenne a dépêché une mission d’évaluation le long de la frontière turque et dans certains camps de rétention, pour estimer le coût d’un tel financement. Alors que plusieurs délégations de fonctionnaires européens et des organisations internationales ont apporté leur témoignage négatif sur le traitement inacceptable des migrants arrêtés.

En dépit de ces constatations, les migrants ont peu accès aux voies de recours. Quatre Syriens arrêtés avec Faraj ont été reconnus coupables de fomenter une émeute à l’intérieur du camp de Fylakio. Engager des procédures juridiques contre des fauteurs de troubles, qui pour la plupart protestaient contre leurs conditions de détention, est un phénomène nouveau qui obéit à la nouvelle politique migratoire voulue par le ministre de la Police, Nikos Dendias. Non sans quelques revirements.

A l’automne 2012, quinze migrants étaient jugés devant le tribunal d’Igoumenitsa, dans le nord-ouest du pays, pour s’être enfuis d’un camp réputé comme « le pire du pays ».

Après les avoir entendus relater leurs conditions d’enfermement extrêmement difficiles – il leur était par exemple totalement interdit de quitter leurs cellules –, le tribunal a jugé ces conditions de détention constituaient « une violation de la Convention européenne des droits de l’homme ». Les quinze prévenus ont été acquittés

source

aller plus loin et LIRE cette horreur : En Grèce, la police vous conseille plutôt d’appeler les néonazis

Moaz Al Khatib devant les chefs d’Etats de la Ligue Arabe


Magnifique discours de Moaz Al Khatib devant les chefs d’Etats de la Ligue Arabe !

Un discours sans concession affirmant avec force et conviction que le peuple syrien a déclenché sa révolution seul et il sera seul à décider de son avenir, que rien ne viendra détourner ses objectifs d’en finir avec un régime criminel qui a perdu toute légitimité.

Il a dénoncé sans usage de langue de bois la duplicité de la communauté internationale qui a laissé sans bouger toute un peuple durant deux ans soumis à une entreprise caractérisée de génocide sans exemple dans l’histoire.

Au passage, par considération pour les efforts faits en faveur du peuple syrien il a reconnu le rôle de la Ligue Arabe qui aujourd’hui, lui permet de prendre la parole comme représentant légitime de la révolution syrienne.Ong-Khatib-5f2d2

source : infosyrie sur facebook

Sarkozy arrosait la police


La , dans un impayable rapport consacré aux rémunérations des forces de l’ordre, et rendu public le 18 mars, explique comment Nicolas s’est payé police et gendarmerie.

sarkozy politique fiscale Sarkozy arrosait la policeEn 150 pages, les magistrats démontrent comment Nicolas Sarkozy a réussi l’exploit de supprimer des postes de fonctionnaires ( 7236 équivalents temps plein entre 2005 et 2011) tout en aggravant le déficit des comptes de la nation. Employer moins pour dépenser plus…

L’explication est simple. Pendant qu’il supprimait des emplois,Sarkozy achetait le silence social grâce à l’octroi d’une myriade de primes. Ces « mesures catégorielles » ont coûté entre 2008 et 2011 plus de 450 millions d’euros. Pour la seule année préélectorale 2011, les policiers ont ainsi reçu 62 millions de primes, et les gendarmes 49 millions. Résultat, écrit la Cour des comptes, « le coût annuel supplémentaire au cours de la période 2008-2011 a été largement supérieur aux économies résultant des réductions d’effectifs« .

Pour payer ces 240 000 fonctionnaires, les ministres de l’ Intérieur successifs n’ont pas hésité à piquer dans les réserves, obtenant le « déblocage de la réserve de précaution« , l’argent que l’Etat met de côté en cas d’urgence. Chaque fois, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel a « émis des réserves, proposé des économies« . Chaque fois, il s’est fait renvoyer à sa calculette.

Claude , le dernier ministre de l’ Intérieur de Sarkozy, s’est mis, lui, carrément hors la loi. En juillet 2011, il crée les « patrouilleurs », pour mettre du bleu sur la voie publique. A 9 mois de la présidentielle, ça ne pouvait pas faire de mal. Pour payer les heures sup de cette police de proximité new look, il n’a pas lésiné. L’heure supplémentaire doit, légalement, être payée 12 euros. Les patrouilleurs ont touché plus de 26 euros. Montant de la facture: 22 millions d’euros. Et tout ça pour ne pas être élu.

source: le canard enchainé