Archives du 16 février 2014

Egypte : le 3e procès du président destitué Morsi doit s’ouvrir


 

dimanche 16 février 2014, par La Rédaction

Le troisième des quatre procès intentés au président islamiste égyptien Mohamed Morsi, destitué début juillet par l’armée, doit s’ouvrir dimanche au Caire, pour « espionnage » en vue de mener des « actions terroristes ».
Au côté du seul chef de l’Etat jamais élu démocratiquement en Egypte, doivent comparaître 35 autres personnes, dont des dirigeants de sa confrérie des Frères musulmans qui avait remporté toutes les élections après la chute du régime de Hosni Moubarak début 2011. Les accusés encourent la peine de mort.
Ce nouvel épisode judiciaire intervient alors que le pouvoir mis en place par le chef de l’armée et nouvel homme fort égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, réprime dans le sang toute manifestation des pro-Morsi. En sept mois, plus de 1.400 personnes, des manifestants islamistes pour la plupart, ont été tuées, selon Amnesty international.
De même, plusieurs milliers de Frères musulmans, confrérie déclarée « organisation terroriste » par le nouveau pouvoir, ont été arrêtés depuis la destitution de M. Morsi le 3 juillet, dont la quasi-totalité de ses dirigeants qui, à l’instar du chef de l’Etat déchu, sont jugés dans divers procès pour lesquels ils encourent la peine capitale. Des « procès politiques », dénoncent les Frères musulmans mais aussi des organisations internationales de défense des droits de l’Homme.
Dans le procès de dimanche, les 36 accusés doivent comparaître pour « espionnage au profit de l’organisation internationale des Frères musulmans, de sa branche militaire et du Hamas », mouvement islamiste palestinien au pouvoir dans la bande de Gaza, frontalière de l’Egypte.
Certains sont directement accusés d’ »actes terroristes dans le pays visant ses biens et ses institutions » et d’avoir cherché à « semer le chaos (…) en s’alliant avec des groupes jihadistes ».
Le nouveau pouvoir, dirigé de facto par l’armée, accuse le Hamas —mouvement issu de la branche internationale des Frères musulmans— de soutenir la confrérie égyptienne et se livrer à des actes terroristes sur le sol égyptien

Gaza : le statu quo n’est plus une option


L’UE doit se dépêcher d’agir pour mettre fin au bouclage et au climat d’impunité à Gaza.
Le CNCD-11.11.11 et une série d’ONG internationales et européennes de défense des droits de l’homme et de développement réagissent dans un communiqué conjoint à la détérioration de la situation humanitaire et aux violations des droits de l’homme qui se poursuivent en toute impunité. Ils exigent que l’UE exhorte Israël à lever le bouclage illégal de la bande de Gaza et toutes les parties à respecter leurs obligations en vertu du droit international.

Mise en ligne le 14 février 2014
Actualités
Crédit : SonOfJordan. Licence Creative Commons.

En tant qu’organisations internationales et européennes de développement et de défense des droits de l’Homme, nous nous inquiétons de la détérioration de la situation humanitaire dans la bande de Gaza occupée, ainsi que du piètre respect des droits de l’Homme. Alors que l’UE discute actuellement d’une politique conjointe vis-à-vis de Gaza, nous demandons à l’Union européenne d’exhorter Israël à lever le bouclage illégal de la bande de Gaza. L’UE devrait également exiger de toutes les parties qu’elles respectent leurs obligations en vertu du droit international.

Le bouclage de la bande de Gaza par Israël se poursuit et affecte 1,7 million de Palestiniens, en totale violation du droit humanitaire international. La destruction par les autorités égyptiennes des tunnels de contrebande entre l’Égypte et Gaza depuis juin 2013 n’a par ailleurs fait qu’accentuer les pénuries. La multiplication des attaques transfrontalières par l’armée israélienne et des groupes armés palestiniens ces dernières semaines a aggravé une situation déjà précaire dans la bande de Gaza et fait craindre un nouveau conflit. L’impact du bouclage et de la violence sur les droits de la population à la vie, à la santé, à l’éducation, à l’alimentation, à l’eau et à un niveau de vie suffisant n’a jamais été plus flagrant. Tous les civils, Palestiniens et Israéliens, devraient pouvoir vivre en sécurité, sans crainte et sans attaque, protégés par l’État de droit. Le meilleur moyen de garantir la sécurité demeure de prendre des engagements, d’ouvrir le dialogue et de respecter les normes relatives aux droits de l’Homme, et non pas de miser sur l’isolement et les sanctions.

Gaza s’apprête à entamer sa huitième année consécutive de bouclage par Israël et ces années de restrictions à l’importation et à l’exportation ont mis en péril ses infrastructures de base. Les secteurs de l’agriculture et de la fabrication ont été particulièrement touchés à Gaza. Le taux de chômage a grimpé à 32,5 % au troisième trimestre de 2013 et les chiffres du quatrième trimestre devraient être encore plus élevés. La croissance économique limitée a donné lieu à une dépendance accrue et intenable vis-à-vis de l’aide humanitaire. Récemment, le gouvernement néerlandais a fait don d’un nouveau scanner à l’Autorité palestinienne, afin de faciliter l’exportation de marchandises à partir de Gaza, tout en prenant en compte les inquiétudes d’Israël en matière de sécurité. Tandis qu’un nombre limité de produits sont exportés vers l’Europe, les autorités israéliennes continuent d’interdire le transfert de marchandises de Gaza vers la Cisjordanie.

Les autorités égyptiennes ont quant à elle détruit la plupart des tunnels de contrebande desquels Gaza dépendait de plus en plus, au motif que leurs opérations militaires sont nécessaires pour la sécurité nationale de l’Égypte. Elles ont également limité la circulation des personnes au point de passage de Rafah. Au cours des mois qui ont suivi la destitution de Mohamed Morsi en juillet 2013, les postes de contrôle, le personnel de sécurité et les bâtiments du gouvernement en Égypte ont fait l’objet de plus en plus d’attaques perpétrées par des groupes qualifiés de « terroristes » par les autorités égyptiennes. Le pays tout entier est secoué par la violence, la région du nord du Sinaï étant particulièrement touchée. Les mesures prises par les autorités égyptiennes ont accentué les pénuries de marchandises (notamment de carburant et de matériaux de construction) à Gaza, laissant des milliers de Gazaouis attendre des semaines, voire des mois, avant de pouvoir se rendre en Égypte ou ailleurs à l’étranger pour suivre des études ou bénéficier d’un traitement médical. Fin 2013, les pénuries de carburant ont entraîné la fermeture prolongée de la seule centrale électrique de Gaza, ce qui a mis en péril les services cruciaux de distribution d’eau, d’assainissement et de soins de santé.

Certains patients, en raison de l’absence de services adaptés à Gaza suite à des décennies d’occupation, doivent suivre un traitement médical en Cisjordanie ou à l’étranger et leur situation est particulièrement préoccupante. En décembre 2013, l’OMS a fait état d’une pénurie de 30 % des médicaments et de 50 % des articles médicaux jetables. Elle a exprimé ses inquiétudes quant à l’incapacité croissante des infrastructures de santé fragiles à faire face à ces graves pénuries. Les patients doivent par ailleurs souvent attendre longtemps avant d’obtenir un permis les autorisant à traverser le point de passage d’Erez vers Israël. Ces pratiques mettent en danger la vie des patients et enfreignent leur droit à la santé. Des patients ont été arrêtés et interrogés par les autorités israéliennes à plusieurs reprises. Depuis le début de l’année 2013, au moins huit patients ont été retenus prisonniers au point de passage d’Erez. Dans la mesure où d’importantes restrictions sont également imposées par l’Égypte au point de passage de Rafah, certains patients nécessitant un traitement médical d’urgence sont exposés à des risques inutiles.

Selon les chiffres du BCAF, en 2013, cinq civils palestiniens ont été tués et 66 autres, dont 20 enfants, ont été blessés dans les zones d’accès limité de Gaza, ou « zone tampon [1] », sur terre et en mer. Le 24 janvier 2014, les forces israéliennes ont abattu un civil palestinien qui protestait près de la frontière à Bet Lahia et en ont blessé plusieurs autres. Les pêcheurs gazaouis font eux aussi fréquemment l’objet d’attaques de la part d’Israël. Depuis le début de l’année 2014, au moins cinq incidents impliquant des coups de feu contre des bateaux de pêche ont été signalés dans la limite des 6 milles nautiques.

Cinq ans après la fin de l’opération « Plomb durci », le conflit de 22 jours lors duquel des centaines de civils ont perdu la vie à Gaza, Israël n’a toujours pas dûment enquêté sur les accusations portées à l’encontre de ses forces militaires et il n’a entamé aucune poursuite pour violations du droit international des droits de l’Homme et du droit humanitaire international. [2] Cette absence d’imputabilité renforce le climat d’impunité existant, comme l’a démontré le déroulement en novembre 2012 de l’opération « Pilier de défense », lors de laquelle plus de 100 civils palestiniens ont été tués en huit jours. Les victimes palestiniennes n’ont par ailleurs toujours pas accès aux tribunaux israéliens et à des recours effectifs, en raison de l’imposition par Israël de barrières juridiques, administratives, financières et physiques. L’administration de facto du Hamas n’enquête pas non plus sur les tirs aveugles de roquettes de Gaza vers Israël, un crime de guerre qui a mis en danger les civils des deux côtés de la frontière. Aucune poursuite n’a été lancée dans ce contexte.

Bien qu’Israël ait le droit de vérifier qu’aucune arme n’entre ou ne sort de Gaza, il se borne à ne pas respecter ses obligations de puissance occupante, à savoir garantir la sécurité et le bien-être de la population occupée et respecter leurs droits, en raison de sa politique globale de bouclage, malgré quelques changements ces dernières années. Israël continue de limiter la circulation de la population, ce qui s’apparente à une punition collective, dans une mesure qui dépasse de loin celle nécessaire pour garantir sa sécurité. L’objectif explicite et punitif de la politique de bouclage d’Israël est de consolider la séparation entre la bande de Gaza et la Cisjordanie, considérées comme un seul territoire par le droit humanitaire international. Il est du devoir d’Israël de protéger ses civils, mais elle est tenue de pleinement respecter les règles du droit international des droits de l’Homme et du droit humanitaire international, y compris l’obligation de toujours opérer une distinction entre les civils et les combattants, de ne pas lancer des attaques aveugles et d’éviter d’avoir recours à des munitions réelles.

Bien qu’Israël, en tant que puissance occupante, doive assumer la responsabilité principale du bien- être de la population civile à Gaza, l’Égypte est quant à elle tenue de ne pas imposer de restrictions arbitraires et discriminatoires à la liberté de circulation des Gazaouis. Au vu de la gravité de la situation sur le plan humanitaire dans la bande de Gaza, l’Égypte devrait également travailler avec les parties prenantes concernées pour s’assurer que les besoins de la population sont pris en compte. L’Autorité palestinienne doit elle aussi assumer des responsabilités vis-à-vis des résidents de la bande de Gaza et elle reçoit d’ailleurs des fonds de la part de bailleurs internationaux pour remplir ce rôle. Enfin, le Hamas, l’autorité de facto de la bande de Gaza, est dans l’obligation de respecter le droit coutumier international.

Nous demandons à toutes les parties de respecter l’ensemble des dispositions du droit humanitaire international et du droit international des droits de l’Homme, ce qui implique notamment de mettre un terme aux attaques prenant des civils pour cibles.

Les droits de 1,7 million de personnes dans la bande de Gaza ne sont plus respectés depuis des années. Le respect du droit international, la protection des civils et la levée du bouclage par Israël, ainsi que le maintien et le renforcement des liens existants entre la bande de Gaza et la Cisjordanie, constituent des étapes essentielles pour remédier à cette situation. L’UE se doit de jouer un rôle constructif dans ce contexte et elle ne devrait pas attendre l’issue des négociations de paix israélo- palestiniennes pour faire respecter le droit international. En tant qu’organisations de développement et de défense des droits de l’Homme, nous insistons sur la nécessité d’une collaboration entre tous les acteurs concernés dans l’intérêt de la population civile de la bande de Gaza.

Les organisations signataires de la présente déclaration exhortent l’UE à :

1. fonder ses relations bilatérales avec Israël sur le respect du droit international et à s’assurer que ses lignes directrices sur la promotion du droit humanitaire international sont mises en œuvre par Israël et toutes les parties prenantes.

2. Elles exhortent Israël à :

2.1 lever immédiatement, totalement et sans condition le bouclage de la bande de Gaza, et notamment à :

  • lever les restrictions générales et disproportionnées en matière de circulation des personnes, y compris entre Gaza et la Cisjordanie ;
  • faciliter le commerce ou le transit des marchandises de Gaza vers la Cisjordanie et Israël ;
  • faciliter l’entrée de matériaux de construction et de matières premières sur le territoire, y compris pour le secteur privé, en développant les opérations aux points de passage ;
  • garantir l’accès aux terres agricoles de Gaza, y compris les zones proches des frontières et les zones de pêche, ainsi que la protection des civils à ces endroits ;
  • faciliter la sortie des patients nécessitant un traitement médical en dehors de Gaza.

2.2 s’assurer que les violations du droit humanitaire international et du droit international des droits de l’Homme par ses forces de sécurité à Gaza fassent l’objet de poursuites, en menant des enquêtes conformes aux normes internationales, y compris lorsque des civils sont tués, et en poursuivant les responsables.

2.3 s’assurer que les victimes palestiniennes des violations du droit international par Israël bénéficient d’un accès adéquat aux tribunaux israéliens, ainsi qu’à des recours effectifs.

3. Elles exhortent l’Égypte à faciliter la circulation des résidents de Gaza au point de passage de Rafah et à garantir le passage sans encombre de l’aide humanitaire.

4. Elles exhortent l’Autorité palestinienne à s’assurer que les acteurs palestiniens non étatiques respectent les règles du droit international et à renforcer sa coopération avec toutes les parties prenantes, afin que la bande de Gaza puisse bénéficier d’un approvisionnement stable en carburant industriel et en médicaments de première nécessité.

Co-signée par les organisations internationales et européennes de droits de l’Homme et de développement suivantes :

1. ACSUR Las Segovias
2. ARCI associazione di promozione sociale
3. Amnesty International- European Institutions Office
4. Broedelijk Delen
5. CCFD- Terre Solidaire
6. CNCD-11.11.11
7. Dignity-Danish Institute Against Torture
8. Euro Mediterranean Human Rights Network (EMHRN)
9. Federacion DDH
10. Greek Committee for International Democratic Solidarity (EEDDA)
11. Ligue des droits de l’Homme
12. Trocaire

Document joint

Notes

[1] La zone tampon s’étend tout le long des frontières terrestres et maritimes de la bande de Gaza. Cette zone est interdite aux Palestiniens et est surveillée par des patrouilles militaires israéliennes. La délimitation précise de cette zone est changeante et le manque de clarté à ce propos pose un important problème de sécurité pour les civils palestiniens. Dans le sillage de l’accord de cessez-le-feu du 21 novembre 2012 qui a mis fin à l’opération « Pilier de défense », les restrictions maritimes ont été portées à 6 milles nautiques. Sur terre, la zone d’accès interdit s’étend de 100 à 300 mètres à partir du mur israélien. En pratique, les autorités israéliennes ont imposé une « zone interdite » dans un rayon de 500 mètres à partir du mur, et une « zone à haut risque » pouvant s’étendre jusqu’à un rayon de 1500 mètres.

[2] Plusieurs organes de l’ONU ont documenté les lacunes législatives, structurelles et opérationnelles du système d’enquête militaire israélien, comme l’a confirmé le Comité d’experts indépendants de l’ONU le 18 mars 2011.

source

Syrie : échec total à Genève, Brahimi « désolé »


samedi 15 février 2014, par La Rédaction

Quinze jours après un premier échec, une deuxième session de négociations à Genève entre l’opposition et le gouvernement syriens n’a permis aucune avancée pour trouver une issue politique au conflit en Syrie.
Le médiateur de l’ONU, Lakhdar Brahimi s’est dit « tout à fait désolé » et s’est excusé « auprès du peuple syrien dont les espoirs étaient si grands ».
Il a mis fin aux discussions, dans l’impasse depuis trois semaines, et n’a fixé aucune date pour une reprise.
« Je pense qu’il est préférable que chaque partie rentre et réfléchisse à ses responsabilités, et (dise) si elle veut que ce processus continue ou non », a déclaré M. Brahimi à la presse.
Il était prévu que ce deuxième cycle de discussions, commencé lundi dernier, s’achève samedi mais le médiateur en accord avec les deux délégations devait fixer une date pour une nouvelle réunion.
Le conflit en Syrie a fait plus de 140.000 morts depuis près de trois ans, a rapporté samedi une ONG syrienne qui s’appuie sur un large réseau de sources médicales et de militants à travers le pays.
Après le refus d’appliquer l’ordre du jour par la délégation du gouvernement syrien M. Brahimi a choisi de renvoyer tout le monde sans date de retour pour donner à chacun un temps de réflexion.
La dernière réunion à Genève entre l’opposition et le régime avait également échoué avec toutefois une avancée notable puisque pour la première fois les ennemis s’étaient parlés.
Cette fois aucun progrès n’a été enregistré après des discussions particulièrement difficiles.
Rendant compte de l’ultime rencontre, le médiateur a expliqué que les deux parties avaient adopté des positions difficilement conciliables.
« Le gouvernement considère que la question la plus importante est le terrorisme, l’opposition considère que la question la plus importante est l’autorité gouvernementale de transition », a-t-il dit ajoutant qu’il avait proposé d’évoquer d’abord « la violence et le terrorisme » pour passer ensuite au problème de « l’autorité gouvernementale ».
« Malheureusement le gouvernement a refusé, provoquant chez l’opposition le soupçon qu’ils ne veulent absolument pas parler de l’autorité gouvernementale de transition », a ajouté le médiateur.
« J’espère que les deux parties vont réfléchir un peu mieux et reviendront pour appliquer le communiqué de Genève », adopté en juin 2012 par les grandes puissances comme plan de règlement politique de ce conflit qui dure depuis près de trois ans.
« J’espère que ce temps de réflexion conduira en particulier le gouvernement à rassurer l’autre partie (sur le fait) que quand ils parlent d’appliquer le communiqué de Genève ils comprennent que l’autorité gouvernementale transitoire doit exercer les pleins pouvoirs exécutifs. Bien sûr combattre la violence est indispensable », a ajouté M. Brahimi.
L’exercice des « pleins pouvoirs exécutifs » reviendrait à priver le président Bachar al Assad de ses pouvoirs, même si cela n’est pas écrit explicitement dans le communiqué, d’où le blocage de Damas sur ce point.
Un troisième round de discussions avec le gouvernement syrien sans parler de transition politique serait « une perte de temps », a estimé le porte-parole de la délégation de l’opposition, M. Louai Safi.
« Le régime n’est pas sérieux (…) nous ne sommes pas ici pour négocier le communiqué de Genève mais pour l’appliquer », a-t-il ajouté à propos du plan de règlement politique en Syrie adopté par les grandes puissances. « Nous devons être sûr que le régime veut une solution politique et pas des tactiques pour gagner du temps », a encore affirmé M. Safi aux journalistes.
« Je suis désolé de dire qu’il n’y a rien de positif que nous puissions retenir », a-t-il estimé à propos de ces négociations sous médiation de l’ONU entamées le 22 janvier sous la pression de la communauté internationale, en particulier les parrains russe et américain de la Conférence.
Côté gouvernemental, le chef des négociateurs, l’ambassadeur syrien auprès de l’ONU Bachar Jafari s’en est tenu à accuser l’opposition « de ne pas respecter l’agenda », affirmant qu’il fallait d’abord conclure « par une vision commune » sur le premier point, la lutte contre la violence et le terrorisme avant de passer à un autre.
M. Brahimi a indiqué qu’il allait rendre compte à New York au Secrétaire général Ban Ki-moon et qu’il espérait que se tiendrait une réunion avec lui et les deux chefs de la diplomatie russe et américaine Sergei Lavrov et John Kerry.
Un appel jeudi aux parrains russes et américains de la Conférence n’a produit aucun effet et les Etats-Unis interpellent désormais publiquement la Russie pour lui demander d’en faire plus pour obtenir de la flexibilité de la part de son allié, le régime syrien.
« Nous demandons aux Russes, très franchement, d’en faire beaucoup plus, parce qu’il n’y a pas beaucoup de pays qui peuvent avoir une influence sur le régime », a souligné vendredi la porte-parole adjointe du Département d’Etat, Marie Harf.
Le président Barak Obama, qui a reçu vendredi en Californie le roi Abdallah II de Jordanie a exprimé sa frustration et annoncé sa décision de faire davantage pression sur le régime syrien.

(15-02-2014 – Avec les agences de presse)

« Liberté pour A’bdelaziz Khayyer
et tous les détenus d’opinion Syriens »