Manifestation hier, lundi, devant le Ministère des affaires étrangères, en Palestine ? non, à Bruxelles


Plusieurs scènes se succèdent ici :

– Kaoutar, encore au sol, est invitée par les ambulanciers à monter dans leur camionnette pour d’autres soins. Elle refuse et leurs demande d’aller voir les autres prisonniers, rangés le long du ministère. Certains ayant été blessés au visage.

– Un homme s’approche pour donner de l’eau à Kaoutar, mais les policiers l’en empêchent, et le font prisonnier à son tour.

– Une scène étonnante où deux policiers profitent d’un moment d’inattention (Kaoutar au sol), créent une brèche, et avec d’autres tentent de kidnapper Nadia. Aidée, par ses compagnons, elle arrive à s’en défaire, et peut continuer à manifester… pacifiquement (joyeux anniversaire Nadia!)

ça y est, j’ai compris, nos policiers ont fait un stage en Israël :

Egypte: les islamistes en conflit avec l’armée sur la Constitution


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le 08.12.11 | 15h20

L'armée égyptienne a annoncé jeudi qu'un "conseil consultatif" allait commencer à préparer la rédaction de la Constitution, malgré la farouche opposition des Frères musulmans pour qui cette prérogative revient au Parlement, en passe d'être dominé par les islamistes.

L’armée égyptienne a annoncé jeudi qu’un « conseil consultatif » allait commencer à préparer la rédaction de la Constitution, malgré la farouche opposition des Frères musulmans pour qui cette prérogative revient au Parlement, en passe d’être dominé par les islamistes.
Ce conseil de 30 membres, composé d’intellectuels et de personnalités politiques, va discuter de la mise en place de l’instance qui sera chargée de rédiger la future loi fondamentale, a déclaré l’armée dans un communiqué.
Sans attendre cette annonce, les Frères musulmans ont vivement dénoncé la volonté de l’armée d’utiliser le gouvernement, dont elle a la tutelle, et ce conseil consultatif non élu pour « marginaliser » le Parlement.
La confrérie a annoncé qu’en conséquence elle refusait de participer à ce conseil consultatif.
Les Frères musulmans font valoir que c’est au Parlement en cours d’élection qu’il reviendra de nommer la commission qui rédigera la Constitution de l’Egypte post-Moubarak.
Ils dénoncent également les propos rapportés par la presse d’un membre du conseil militaire, le général Mokhtar el-Moulla, affirmant que le futur Parlement ne « serait pas représentatif de tous les Egyptiens ».
Le général, dans ces déclarations à des journaux anglo-saxons très commentées en Egypte, estime en conséquence qu’il ne faut pas laisser aux seuls parlementaires le soin de composer la commission qui rédigera la Constitution.
Une telle perspective réduirait considérablement la capacité des islamistes d’influer sur l’élaboration de la future Constitution, une étape cruciale dans la définition de l’équilibre des pouvoirs après la chute de Hosni Moubarak en février.
Elle pourrait répondre aux craintes des milieux libéraux et laïques, des chrétiens d’Egypte et des militaires face à la possibilité de voir les islamistes définir la future loi fondamentale suivant leurs principes politico-religieux.
En revanche, les Frères musulmans et leur formation politique, le parti de la Liberté et de la Justice (PLJ), y voient, outre une « marginalisation du Parlement », une tentative de pérenniser le pouvoir des militaires, à la tête du pays depuis la chute de Hosni Moubarak, en leur permettant d’influer sur les clauses de la future constitution.
Le PLJ est arrivé en tête de la première phase, terminée mardi, des élections législatives qui doivent se poursuivre jusqu’en janvier.
Les formations islamistes dans leur ensemble, comprenant également les fondamentalistes salafistes, ont remporté 65% des voix lors de ce scrutin, face aux formations libérales et laïques.
Les diverses formations islamistes ont remporté au total 113 sièges sur 168 en lice pour les deux tours de la première phase de l’élection, selon les résultats rapportés par la presse jeudi, les Frères musulmans se taillant la part du lion avec 80 sièges.
Ces résultats concernent un tiers des gouvernorats d’Egypte, dont les grandes villes du Caire et d’Alexandrie, où était organisé le vote. Les autres régions doivent élire leurs députés à partir du 14 décembre et jusqu’au 11 janvier.
Les partis islamistes comptent sur leur forte implantation dans les nombreuses régions rurales qui vont voter dans les prochaines semaines pour consolider leurs gains.
L’élection des députés du plus peuplé des pays arabes, avec plus de 80 millions d’habitants, sera suivie de la fin janvier à la mi-mars par celle des sénateurs.
Il s’agit de la première élection en Egypte depuis la chute du président Moubarak, balayé par le « Printemps arabe ».
La participation, de 52% au premier tour, a marqué le pas au second tour, avec officiellement 39% d’électeurs qui se sont rendus aux urnes lundi et mardi.

source

Quand nous disions que l’occupation touche aussi la Belgique…


Le droit d’appeler au boycott d’Israël remis en question à Molenbeek aussi ?

La Coordination Boycott Israël a reçu une lettre de refus, sans apporter la moindre explication en réponse à une demande datée du 25 mai 2011 concernant une action de distribution de tracts  « BOYCOTT ISRAEL » et tout particulièrement de ses dattes à la sortie du métro Compte de Flandre, ce jeudi 28 juillet à 11h00. « Or, tout acte administratif doit être formellement motivé comme le prévoit la loi du 29 juillet 1991 », nous dit notre avocat.

En effet, les dattes commercialisées par les sociétés israéliennes proviennent de palmiers qui poussent sur des terres volées aux palestiniens, des colonies sauvagement construites notamment dans les Vallée du Jourdain.

 

Israël compte vendre ces dattes comme si de rien était alors que l’argent récolté (des dizaines de millions de dollars et d’euros) enrichit un État qui dépense énormément d’argent pour une politique militaire visant la poursuite de la colonisation des terres palestiniennes et de l’épuration ethnique.

 

La lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud a montré une solidarité internationale efficace et cohérente avec un peuple opprimé. C’est ce genre d’action que le peuple palestinien opprimé demande.  Depuis 2005, la société civile palestinienne, y compris les fédérations syndicales et tous les regroupements politiques syndicaux, a été unanime en demandant aux personnes de conscience et institutions du  monde entier, notamment les syndicats, d’approuver le BDS contre Israël et de mettre en œuvre ce boycott des diverses manières les mieux adaptées à leur contexte respectif. Le BDS reste le meilleur espoir de mettre fin à l’occupation par Israël, à l’apartheid et pour l’obtention des droits reconnus par l’ONU, en particulier le droit à l’autodétermination.

La liberté de manifestation comme la liberté d’expression sont des droits fondamentaux. Ils sont inscrits dans les traités internationaux, comme la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que dans la Constitution belge.

Nous insistons sur le fait qu’en aucun cas la critique d’un État coupable de tant d’infractions au droit international ne peut être ainsi assimilée à un quelconque racisme.
Par son vote de la nuit du 11 juillet 2011, la Knesset (Parlement israélien) a adopté, une loi qui érige en infraction le fait d’appeler à un boycott contre l’État d’Israël ou ses colonies de Cisjordanie.
Cette loi controversée érige en infraction civile le fait d’appeler au boycott économique, culturel ou intellectuel de personnes ou d’institutions en Israël ou dans les territoires palestiniens occupés pour des motifs politiques. Toute personne appelant à un tel boycott peut faire l’objet de poursuites et être frappé d’une amende.
« Bien que ses partisans allèguent le contraire, cette loi est une tentative flagrante de museler la dissidence et le travail de campagne pacifiques en attaquant le droit à la liberté d’expression, que tous les gouvernements se doivent de respecter, a indiqué Philip Luther, directeur adjoint du Programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.
La commune de Molembeek suivrait-elle le mauvais élève Israël en ce qui concerne la question du boycott ?
En tous cas, nous serons nombreux ce  jeudi 28 juillet à 11h00 à la sortie du métro Comte de Flandre pour soutenir la campagne Boycott Désinvestissement Sanction.
Chacune de nos actions se veut pacifique. Nous portons nos tee-shirts verts (sur lesquels figure l’inscription “Boycott Israël/Palestine Vivra”), nous distribuons nos tracts en parlant aux gens, tout se fait dans le calme, nous ne constituons certainement pas une menace pour la sécurité.
Ces actions vont perdurer jusqu’à ce qu’Israël se conforme aux résolutions des Nations Unies et respecte les droits internationaux et humanitaires.

Contact presse : 0486/703.215

En Belgique démocratique : Arrestation et détention arbitraire dans le cadre d’une vaste opération policière au marché de Châtelineau


Samedi 16 octobre. Nous nous trouvons avec quelques membres de la Plate-forme Charleroi-Palestine avec un stand au marché de Châtelineau. Tout se passe bien, nous avons de multiples discussions avec les gens, très réceptifs à nos arguments sur le boycott des produits israéliens.

Vers midi, un hélicoptère tourne sans arrêt au-dessus de la place. Nous nous demandons ce qui se passe. Un peu plus tard, une camionnette de la police se fraie un chemin le long du marché, passant à proximité de notre stand.

Puis un ami de la Plate-forme vient nous dire : « Ils sont en train d’arrêter plein de sans-papiers, là-bas. » Cela se passe dans une rue donnant sur le marché, tout près de notre emplacement.

Je décide d’aller voir. Là, derrière une camionnette de police, je vois quatre ou cinq personnes alignées contre une grille, les mains menottées dans le dos. Je m’en vais un peu plus loin, puis je reviens sur mes pas et je prends deux photos. Un policier me dit, calmement, que je dois laisser la police faire son travail et que je ne peux pas prendre de photos. Je demande pourquoi on arrête tous ces gens. Il me répond qu’ils vendent des produits de contrefaçon.

Je m’éloigne, je retourne au stand, la rage au coeur. Pourquoi s’en prend-on aux petits vendeurs, souvent des sans-papiers n’ayant pas la possibilité de faire un autre boulot, alors que ce ne sont pas eux qui font écouler la marchandise sur le marché.

On discute un peu au stand, et voilà qu’un commissaire de la police s’amène.

« Vous pouvez venir une minute avec moi ? » Je le suis, un membre de la Plate-forme le suit aussi. Le commissaire me dit : « Vous avez posé une question au policier. Vous n’avez pas le droit de poser des questions. » « Vous avez pris des photos aussi. On va vous entendre au commissariat. » Il appelle son « team d’arrestation ». Trois ou quatre policiers en civil s’amènent très rapidement. Ils me prennent de force, me soulèvent des deux côtés à la fois.

On me pousse dans la camionnette, on me prend mon GSM, mon appareil photo et on met tout cela dans un sac en plastic. Dans la camionnette, il y a trois personnes arrêtées, menottées. J’apprends que deux d’entre elles n’ont pas de papiers de séjour, le troisième n’a pas de permis de travail.

J’entends par la radio de la camionnette que l’opération d’arrestation se poursuit. Des policiers en civil passent régulièrement près de la camionnette.Mon GSM sonne tout le temps. Je demande de pouvoir répondre. « Vous n’en avez pas le droit, vous êtes en détention administrative. »On ne part toujours pas. En fait, le chauffeur attend du renfort…

Une des personnes arrêtées supplie : « S’il vous plaît, éloignez-nous d’ici : les gens du marché vont nous prendre pour des criminels… » Le policier du marché propose d’accompagner la camionnette pour qu’enfin celle-ci puisse partir.

Nous arrivons au commissariat de Châtelet. On nous amène dans un couloir. À gauche, il y a le bureau d’« accueil ». À droite, des cellules où des jeunes d’origine étrangère se trouvent par deux, les mains liées, derrière les barreaux. Il y a un va-et-vient impressionnant, dans ce couloir. De nouveaux « arrivages » de personnes arrêtées, de policiers en civil.

Un policier particulièrement excité et très autoritaire (et je reste polie) donne les ordres et décide qui va où.

Je suis « appelée » dans ce bureau. Le policier hyper-excité se met à m’aboyer dessus. Je lui réponds que je ne suis pas son chien. Vu que mon comportement n’est pas assez collaborant, il m’accuse de « trouble de l’ordre public », « rébellion », « outrage à policiers en fonction ». « Maintenant vous avez deux dossier judicaires et vous êtes en détention judiciaire. » Le lendemain, un avocat me dira qu’ils m’ont dit n’importe quoi. Je ne pouvais pas être en arrestation judiciaire, parce que je n’avais pas vu un juge d’instruction.

Je dois enlever mon bonnet, mon manteau, mes châles, mes sacs… Le policier donne l’ordre à une collègue de me fouiller et envoie une deuxième policière pour l’accompagner car « elle (moi, en fait) se rebelle ».

Je laisse faire la fouille. (Je dois enlever les chaussures, les chaussettes, le jeans, le T-shirt, le pull. Me mettre de face, me mettre de dos. Soulever le soutien-gorge). Après, je dis aux policières qu’il n’est pas normal qu’on me traite ainsi, uniquement parce que je pose une question et que je prends des photos.

On m’amène dans un bureau pour que je fasse une déclaration. Je le refuse. C’est mon droit. Les policiers à qui j’ai affaire ne sont pas contraires. Je dis que je voudrais déposer plainte. Ils me disent que j’ai le droit de déposer plainte au comité P.

De retour à « l’accueil », le policier hyper-excité ordonne qu’on m’emmène dans une cellule en bas. Je vois de nouveaux visages de personnes arrêtées derrière les barreaux. Il y a de nouveau plein de monde dans le couloir.

On m’emmène dans les caves. Je dois enlever mes chaussures, on me fait entrer dans une cellule, je dois enlever mon soutien-gorge. Le froid me tombe dessus. Je demande d’avoir ma veste. « Vous n’avez pas le droit, il y a une couverture. »

Cette cellule ressemble plus à un cachot qu’à autre chose. Il n’y a pas de lumière de jour, elle est à demi éclairée par un spot placé au-dessus de la porte d’acier. Un banc, une toilette. 2 m sur 2 m 30. Il y fait très froid. Je ne peux pas mettre les pieds à terre car le carrelage est très froid lui aussi. Je mets la couverture autour de moi, des épaules jusqu’aux pieds et j’attends sur le banc.

A un certain moment, j’entends qu’un policier vient dans le couloir. Je tape avec mon coude contre la porte d’acier : « Je veux téléphoner à mon mari et à un avocat. » « Vous n’avez pas le droit, vous êtes en détention judiciaire. » Encore un qui dit n’importe quoi.

Je reste au moins deux heures dans cette cellule froide. Heureusement, en élevant la voix, je peux échanger quelques mots avec la personne qui se trouve à côté. J’apprends que c’est la personne qui était assise avec moi dans la camionnette. « Madame, vous êtes là ? »… « Oui. »… « Putain !… ».

Je lui demande s’il ne craint pas d’être expulsé. Il me dit que, la fois précédente, on l’a relâché après quelques heures. J’espère pour lui que ce sera pareil maintenant. « Patience, Madame, quelques heures… »

A nouveau, des pas dans le couloir. Le commissaire qui a ordonné la détention administrative ouvre la porte, accompagné de deux autres policiers. Il me dit que je peux sortir. Je récupère mes affaires à « l’accueil ».

Mais je suis encore amenée dans un autre bureau. Avec le commissaire, encore les deux mêmes policiers qui sont venus jusqu’à la cellule, et un nouveau, en civil.

Le commissaire précise qu’il m’a mise en détention administrative, mais que cela n’a rien à voir avec mes activités sur le marché. « Je ne vous ai pas non plus parlé de photos. » Ce qui est manifestement faux. « Il y a trois dossiers contre vous : celui du marché, rébellion, trouble de l’ordre public. »

Le « civil » dit que son rôle est de protéger les policiers en fonction. Il me demande de voir les photos pour constater s’il y a des policiers reconnaissables. Apparemment, il faut protéger les indics.

Il montre une photo que j’ai prise du stand de la Plate-forme. « Vous vendiez des objets à votre échoppe ? » Je lui réponds que je n’ai rien à dire là-dessus. « Moi, je suis passé à 8 h 35, vous vendiez de la marchandise. » « Alors cela, c’est votre quatrième dossier. » Je lui ai répondu que c’est un grossier mensonge. En réalité, nous étions sur place à 10 h 30. Il me rend l’appareil.

Les photos des arrestations ne sont pas enlevées. Il faut dire qu’elles n’étaient pas très réussies non plus.

Je m’adresse au commissaire. « Je voudrais connaître votre identité. Je vais déposer plainte contre vous. » Réponse : « Votre avocat n’a qu’à faire son travail. »

Je suis reconduite à la sortie. Il est 16 h 50. J’ai été arrêtée pendant 3 h 30.Je demande qu’on me reconduise à Châtelineau, ma voiture se trouve trois ou quatre kilomètres plus loin. Cela, c’est rêver, évidemment.

Ce n’est qu’une fois chez moi, que j’apprends que des amis ont averti un avocat, lequel a téléphoné au commissariat, et qu’un camarade est venu voir le commissaire pour connaître la raison de ma détention. Ce sont probablement ces interventions qui ont fait que j’ai été libérée plus tôt.

Tout au long de mon « séjour », j’ai pu constater que certains policiers, en particulier ceux qui sont responsables du marché, semblaient plus qu’embarrassés et n’étaient visiblement pas d’accord avec les méthodes utilisées.

J’estime que ces faits, me concernant, sont très graves, c’est une réelle atteinte aux droits démocratiques (au même moment se déroulait une manifestation à Bruxelles sur le même sujet) et je ne resterai pas les bras croisés.

Mais évidemment les personnes arrêtées et qui sont d’origine étrangères ont subi un sort bien plus dur que moi.

Je n’ai pas été menottée (alors qu’on m’a dit que c’était la procédure). Je n’ai pas dû m’inquiéter si j’allais être amenée dans un centre fermé et expulsée du pays. J’ai encore pu répliquer aux aboiements de certains policiers, sans qu’on me frappe. D’ailleurs, un policier m’a dit : « Vous avez vu qu’on a mis des gants, lorsqu’on vous a amenée à la camionette. « Je n’allais pas vous frapper, vous avez l’âge de ma mère. »

Il a oublié de dire aussi que je suis « blanche » et que j’ai la nationalité belge.

Myriam De Ly

Carte blanche refusée


A la suite de l’attaque meurtrière israélienne sur la flottille humanitaire Free Gaza, une « carte blanche » (texte ci-dessous) a été rédigée par des professeurs d’Universités et divers acteurs de la société civile. La publication de ce texte a été refusée par les deux quotidiens belges francophones de référence, Le Soir et La Libre Belgique ainsi que par le quotidien français Le Monde. L’argument avancé par les trois journaux est identique : « Manque de place ! ». Il est à noter qu’entre l’envoi de notre texte à La Libre Belgique et la réception de leur réponse négative : il s’est exactement écoulé 18 minutes …

Les auteurs sont aussi consternés par ce triple refus que par la gravité des faits qui ont suscité le texte. Contournant ce rejet d’ouvrir un débat à la hauteur de l’indignation planétaire qu’à provoqué le dernier crime de l’État d’Israël, nous avons entrepris de faire circuler ce texte en dehors des médias traditionnels. Nous vous invitons à le diffuser largement. Sa circulation massive démontrera la futilité des efforts de ceux qui pensent qu’il est encore possible aujourd’hui d’étouffer un débat légitime et nécessaire.

Olivier Mukuna

La Belgique, complice de crimes de guerre ?

En 2009, le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies adopte une résolution condamnant l’absence de collaboration d’Israël à l’enquête de la commission conduite par le juge Goldstone. Son rapport concluait que des « actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l’humanité » avaient été commis par l’armée israélienne et des militants palestiniens lors de l’offensive militaire israélienne contre Gaza fin décembre 2008. Que fait la Belgique lors du vote de ladite résolution? Elle s’abstient !

1,5 millions de Gazaouis survivent dans une bande de terre équivalente à 1% de la superficie du territoire belge, en situation de catastrophe humanitaire depuis l’embargo illégal imposé par Israël en juin 2007. Un convoi civil maritime tente de forcer ce blocus en apportant une aide humanitaire aux assiégés. Il est assailli dans les eaux internationales par les militaires israéliens qui tuent, blessent ou enlèvent un nombre encore indéterminé de civils dont 5 Belges. Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU vote une résolution relative à la mise en place d’une « mission d’enquête internationale ». Que fait la Belgique? Elle s’abstient !

Le blocus de Gaza est justifié par la prise du pouvoir par le Hamas en juin 2007. Mais pourquoi celui-ci ne pourrait-il pas exercer le pouvoir, alors qu’il a gagné les élections en janvier 2006 dans l’ensemble du territoire plus ou moins administré par les Palestiniens? En quoi le Hamas serait-il moins légitime que le parti d’extrême-droite du ministre israélien des Affaires étrangères ?

Le Hamas est accusé de vouloir détruire Israël, ce qui est supposé justifier toutes les sanctions contre les habitants de Gaza. Mais la revendication fondamentale du Hamas, comme de tout le mouvement national palestinien depuis la création d’Israël en 1948, c’est le droit au retour pour les réfugiés expulsés ou ayant fui à l’époque. Au nom de quoi refuse-t-on à des réfugiés de rentrer chez eux après un conflit? De plus, ce droit est sanctionné à la fois par l’article 13 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme et par la résolution 194 du Conseil de Sécurité de l’ONU. Mieux, comment peut-on considérer qu’un « peuple » a le droit de « revenir » sur une terre habitée par ses supposés ancêtres il y a 2000 ans, mais que les habitants de cette terre en 1948 ou leurs enfants n’ont pas ce droit ?

En pratique, le mouvement national palestinien, y compris le Hamas, accepte de renoncer à ce droit et se borne à demander l’établissement d’un Etat palestinien sur les seuls 22% de la Palestine historique conquis par Israël en 1967. Plus globalement, un plan de paix adopté par le Sommet arabe en 2002 propose la reconnaissance d’Israël par les Etats arabes en échange de son retrait des territoires conquis en 1967. Ceux-là même que la résolution 242 du Conseil de Sécurité de l’ONU exige qu’Israël évacue.

Depuis le « processus de paix » d’Oslo, qui remonte à 1993, cette solution -deux Etats pour deux peuples – est bloquée. Mais par qui ? Comment peut-on penser que c’est le faible, celui qui n’a pas d’Etat, qui empêche le fort de lui en octroyer un ? Quand la résistance palestinienne est non violente, on étend la colonisation. Quand elle devient violente, Israël en prend prétexte pour justifier l’arrêt des négociations.

Guerre du Liban, blocus et assauts contre Gaza, assassinats ciblés de leaders politiques palestiniens, extension constante des colonies et aujourd’hui, attaque en haute mer de civils ressortissants de plus de 40 pays différents. A chaque fois, Israël oppose la même justification : sa raison d’Etat prime sur le droit et les Institutions internationales. Un tel mépris de la Communauté internationale n’est possible que par la complaisance conciliante des gouvernements des Etats-Unis et de l’Union Européenne.

Sans doute les pacifistes du Free Gaza Flotilla n’avaient-ils plus grande confiance dans les organisations internationales pour exprimer leur refus du blocus de Gaza. Ils ont cher payé, certains de leur vie, la lâcheté de leurs représentants politiques, souvent si prompts à condamner verbalement Israël pour mieux occulter leur obstruction à toute action coercitive sanctionnant l’état hébreu. La récente adhésion d’Israël à l’OCDE à l’unanimité de ses membres, dont la Belgique, n’est pas faite pour les contredire.

Faut-il rappeler qu’en 2007 la Belgique fut le cinquième exportateur d’armes européen vers Israël ?

Faut-il rappeler que les aéroports belges demeurent des points de passage obligés pour les importations israéliennes ? Que l’Union Européenne est le premier partenaire commercial d’Israël ?

Faut-il rappeler que le droit international reconnait la légitimité de la résistance armée en cas d’occupation ? Que face à la répression coloniale, les peuples recourent bien souvent à la violence, y compris parfois sous des formes terroristes ?

Faut-il rappeler que l’immense majorité du monde non occidental, ainsi qu’une partie croissante de notre opinion publique, s’indignent de la duplicité de nos représentants politiques et considèrent que celle-ci discrédite nos principes et valeurs démocratiques?

Il convient donc de prendre acte de la complicité passive de nos Autorités et de balayer devant notre porte : comment pouvons-nous en tant que citoyens de Belgique nous désolidariser de l’ethnocide en cours des Palestiniens ?

Notre intérêt bien compris doit nous mener à répondre positivement à l’appel de la société civile palestinienne demandant le boycott d’Israël tant qu’il violera le droit international.

Jamila Bouajaja (Economiste ULB)

Jean Bricmont (Professeur UCL)

Souhail Chichah (Economiste ULB)

Jean-Marie Dermagne (Avocat et ancien Bâtonnier)

Jamal Essamri (Sociologue)

Oscar Flores (CRER – Coordination de solidarité avec les réfugiés)

Bahar Kimyongür (Membre du Front populaire – Turquie)

Olivier Mukuna (Journaliste)

Monique Mbeka Phoba (Réalisatrice)

Anne Morelli (Professeure ULB)

Nouria Ouali (Sociologue ULB)

Pierre Piccinin (Professeur Sciences-Po Ecole Européenne)

Aurore Van Opstal & Abdellah Boudami (Co-auteurs de « Israël, parlons-en ! »)

Luk Vervaet


Ce lundi 19 avril à 9h30, aura lieu l’audience du nouveau procès en référé de l’enseignant en prison, Luk Vervaet, contre l’État belge.
(Palais civil – attention c’est le nouveau Palais, à côté du Palais de justice -, salle 1, rez-de-chaussée)

Le 16 mars dernier, le Conseil d’État a suspendu en extrême urgence le nouveau refus, par l’administration pénitentiaire, d’autoriser Luk Vervaet à entrer en prison.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction administrative du pays a déclaré que « le dossier administratif ne contient aucun élément permettant au requérant – ni au Conseil d’État – de comprendre les motifs pour lesquels la demande d’autorisation d’entrée en prison lui a été refusée » et que « le rejet de la demande d’entrée en prison est une mesure grave, incontestablement prise en raison du comportement personnel du requérant ; que l’administration, avant de prendre une telle décision, aurait donc dû entendre le requérant ».

Maîtres Dounia Alamat et Christophe Marchand, avocats de Luk Vervaet, ont alors invité son employeur, l’Adeppi, à solliciter une nouvelle autorisation d’entrer en prison dès le 16 mars 2010. Le 17 mars 2010, un recours en annulation de la décision de refus a donc été introduit devant le Conseil d’Etat.

Le 19 mars 2010, l’Adeppi a formulé une nouvelle demande d’autorisation d’entrer en prison auprès de la Direction générale des établissements pénitentiaires. Sans réponse de sa part, les avocats ont introduit la même demande le 26 mars 2010. Dans ce courrier, les conseils soulignent que « le Conseil d’Etat avait expressément indiqué que la suspension de la précédente décision interdisait à l’Etat belge de reprendre une décision en méconnaissance des motifs de l’arrêt » et que « le premier auditeur du Conseil d’Etat, dans son avis oral à l’audience de 9 mars 2010, avait clairement stipulé que, si la procédure l’avait permis, il aurait demandé l’annulation immédiate de la décision attaquée compte tenu de son illégalité flagrante ».

Le 8 avril 2010, toujours sans réponse de l’administration, les avocats ont de nouveau insisté auprès de l’administration pénitentiaire. La réponse de la direction générale des établissements pénitentiaires arrivait le 12 avril : « la suspension par le Conseil d’Etat de la décision de refus d’accès – qui fait par ailleurs l’objet d’une demande d’annulation – a pour effet que la précédente demande que vous avez adressée doit encore être traitée à la lumière de la procédure en cours. Je ne suis dès lors pas actuellement en mesure de répondre à votre nouvelle demande ».

Par deux fois (Cour d’appel de Bruxelles et Conseil d’État), les autorités pénitentiaires ont été condamnées pour décision illégale. D’abord pour la décision d’exclusion d’août 2009 et ensuite pour le nouveau refus d’accès de février 2010.

Il est clair que les autorités n’ont pas la moindre intention de respecter les décisions qui ont sanctionné leur comportement abusif et arbitraire. Aujourd’hui, elles essaient de gagner du temps en espérant qu’on arrête de se battre et qu’à la fin du préavis ils puissent dire : « Il n’y a plus d’intérêt ».

Par ce quatrième procès depuis août 2009, nous voulons obtenir que le tribunal sanctionne l’attitude de l’administration pénitentiaire et lui impose une sanction pour chaque jour où elle continue à se soustraire aux décisions du tribunal.

AFFAIRE LUK VERVAET II


17 mars 2010 – COMMUNIQUE DE PRESSE

CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND et Me Dounia ALAMAT

Luk Vervaet

L’affaire « LUK VERVAET » – Le Ministre de la Justice à nouveau sanctionné pour son attitude autoritaire et indigne d’un Etat de droit – Le Conseil d’Etat suspend en extrême urgence le refus arbitraire d’entrer en prison notifié au professeur.

Ce 16 mars 2010, le Conseil d’Etat a suspendu d’extrême urgence la décision de refus d’entrer en prison adoptée le 24 février 2010 par la Direction générale des établissements pénitentiaires.

Pour rappel, Monsieur Luk VERVAET, cet enseignant au comportement exemplaire et très apprécié dans son milieu professionnel, avait été, soudainement, interdit d’entrer dans les établissements pénitentiaires belges pour « raisons de sécurité » – sans autre précision – alors qu’il travaille en tant qu’enseignant en prison au sein d’une ASBL depuis de nombreuses années.

Déjà le 27 janvier 2010, la Cour d’appel de Bruxelles, réformant le jugement du Tribunal de première instance, avait condamné l’attitude de l’administration et consacré le droit de Monsieur VERVAET à ne pas être privé injustement de son travail. La Cour avait affirmé qu’« il n’est pas douteux (…) que l’intimé [le Ministre de la Justice] aurait dû, avant de retirer l’autorisation litigieuse, entendre préalablement l’appelant sur la décision qu’il projetait d’adopter, pour lui permettre d’exposer pourquoi la mesure envisagée ne saurait se justifier du point de vue de l’intérêt du service, dès lors que, manifestement, la décision est fondée, à tout le moins en partie, sur le comportement personnel de l’appelant et qu’elle risquait de priver l’appelant de son travail ».

Suite à cet arrêt, l’employeur de Monsieur VERVAET a sollicité le renouvellement de son autorisation d’entrer en prison. L’administration a, à nouveau, refusé l’accès aux prisons belges pour des « raisons de sécurité », sans autre précision et sans entendre Monsieur VERVAET.

Saisi par requête le 8 mars 2010, le Conseil d’Etat a fixé l’affaire pour plaidoirie le 11 mars 2010. A cette audience, le premier auditeur du Conseil d’Etat a rendu un avis limpide, concluant à la recevabilité et au sérieux des arguments avancés par Monsieur VERVAET. Il a indiqué que cette décision du Ministre de la Justice était indigne d’un Etat de droit et qu’il aurait souhaité pouvoir demander l’annulation immédiate de la décision attaquée, si la procédure le lui avait permis.

Ce 16 mars 2010, la Conseil d’Etat a rendu son arrêt. La plus haute juridiction administrative du pays a sanctionné le caractère arbitraire de la décision de refus d’entrer en prison. Le Conseil d’Etat a dit pour droit que la décision de refus d’autorisation d’entrer en prison ne contient pas de motivation adéquate, que « le dossier administratif ne contient aucun élément permettant au requérant – ni au Conseil d’Etat – de comprendre les motifs pour lesquels la demande d’autorisation d’entrée en prison lui a été refusée » et que « le rejet de la demande d’entrée en prison est une mesure grave, incontestablement prise en raison du comportement personnel du requérant ; que l’administration, avant de prendre une telle décision, aurait donc dû entendre le requérant ».

Le Conseil d’Etat, ayant indiqué que la suspension de la décision attaquée « empêcherait néanmoins l’autorité compétente de reprendre une décision en méconnaissance des motifs dudit arrêt de suspension », la balle est à nouveau dans le camp de l’employeur de Monsieur VERVAET, mais surtout du Ministre de la Justice dont le comportement illégal a été stigmatisé à deux reprises.

Pour toute information, contactez Me Christophe MARCHAND (0486/32.22.88 ou cm@juscogens.be) ou Me Dounia ALAMAT (0470/57.59.25 ou da@juscogens.be).

Luk Vervaet : COMMUNIQUE DE PRESSE


CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND et Me Dounia ALAMAT

Luk Vervaet

L’affaire « LUK VERVAET », professeur de néerlandais interdit de prison pour « raison d’Etat », rejugée en appel.

La 21ème chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, siégeant en référé, a rendu ce 27 janvier 2010 un arrêt qui fera date, dans l’affaire qui oppose Monsieur Luk VERVAET à l’Etat belge.

Pour rappel, cet enseignant au comportement exemplaire et très apprécié dans son milieu professionnel avait été, soudainement, interdit d’entrée dans les établissements pénitentiaires belges pour « raisons de sécurité » – sans autre précision – alors qu’il travaille en tant qu’enseignant en prison au sein d’une ASBL depuis de nombreuses années.

En première instance, le Tribunal siégeant en référé s’était déclaré incompétent.

La Cour d’appel de Bruxelles, dans son arrêt du 27 janvier 2010, a réformé la décision du Tribunal en exposant que « l’existence d’une compétence discrétionnaire dans le chef d’une autorité administrative n’exclut pas nécessairement celle d’un droit subjectif dans le chef des administrés, tel le droit d’obtenir le respect de l’obligation légale de motivation formelle de tout acte administratif à portée individuelle, du principe général de bonne administration ou encore du droit de ne pas être privé injustement des conditions indispensables à l’exercice de son travail. »

Par ailleurs, la Cour d’appel a condamné l’attitude du Ministre de la Justice. En effet, aucune opportunité n’a jamais été donnée à Monsieur VERVAET de comprendre les raisons de son éviction et d’être entendu quant aux – éventuels – griefs qui existeraient contre lui.

Consacrant pour la première fois dans l’histoire judiciaire belge le droit à ne pas être privé injustement de son travail, la Cour affirme qu’« il n’est pas douteux (…) que l’intimé [le Ministre de la Justice] aurait dû, avant de retirer l’autorisation litigieuse, entendre préalablement l’appelant sur la décision qu’il projetait d’adopter, pour lui permettre d’exposer pourquoi la mesure envisagée ne saurait se justifier du point de vue de l’intérêt du service, dès lors que, manifestement, la décision est fondée, à tout le moins en partie, sur le comportement personnel de l’appelant et qu’elle risquait de priver l’appelant de son travail ».

Par cet arrêt, la Cour d’Appel de Bruxelles rappelle que l’Etat de droit ne s’arrête pas aux portes des prisons. Le Ministre de la Justice, en exerçant son pouvoir dans le cadre de la politique pénitentiaire, est tenu de respecter le droit des travailleurs : le droit d’obtenir le respect de l’obligation légale de motivation formelle de tout acte administratif, le droit de ne pas être privé injustement des conditions indispensables à l’exercice de son travail et l’obligation pour le SPF Justice de respecter le principe général de bonne administration.

La balle est maintenant dans le camp de l’employeur de Monsieur Luk VERVAET. L’association qui l’emploie devrait maintenant, selon l’arrêt, réintroduire une demande d’accès aux prisons afin que le contrat de travail puisse être exécuté normalement.

Pour toute information, contactez Me Christophe MARCHAND (0486/32.22.88 ou cm@juscogens.be) ou Me Dounia ALAMAT (0470/57.59.25 ou da@juscogens.be).

Christophe Marchand
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