Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort… en volant au secours du gouvernement français


En janvier dernier, sans la moindre publicité, le gouvernement français a décidé d’imposer aux Syriens souhaitant transiter par un aéroport français l’obtention préalable d’un « visa de transit aéroportuaire » (« VTA »). Ce visa, particulièrement difficile à demander dans le contexte de désorganisation politique de la région et à obtenir, à supposer que l’on parvienne à avoir accès aux autorités consulaires françaises, est devenu indispensable pour monter dans un avion transitant par un aéroport français, ou éviter d’en être refoulé vers le pays de provenance. De toute évidence, cette obligation entrave la possibilité pour des Syriens d’échapper à la répression, à la guerre, ou de sortir des camps des pays limitrophes où près d’un million d’entre eux survivent dans des conditions indignes et dans la plus grande insécurité.

Le but avoué de cette mesure ? Éviter que des Syriens ne déposent une demande d’asile à l’occasion de leur transit par un aéroport français. Le prétexte ? Le code communautaire des visas, qui permet aux États membres d’adopter une telle mesure « en cas d’urgence due à un afflux massif de migrants clandestins  ». Prétexte fallacieux car il n’y a aucun afflux massif de Syriens dans les aéroports français (environ 350 Syriens maintenus en zone d’attente en 2012, sur un total d’environ 9 000). En tout état de cause, un demandeur d’asile n’est en aucun cas un « clandestin ». Pour l’Anafé et le Gisti, qui ont porté l’affaire devant le Conseil d’État, il ne fait guère de doute que cette mesure manifestement illégale porte atteinte à l’exercice du droit d’asile et expose des personnes ainsi empêchées de fuir à des menaces sur leur vie et leur liberté en cas de renvoi vers un pays tiers qui lui-même les renverrait très probablement en Syrie.

Par deux ordonnances, le Conseil d’État en a jugé autrement [1]. Tout en reconnaissant que le ministre de l’Intérieur avait agi illégalement en mettant à exécution une mesure qui n’avait reçu aucune publicité, il a pour le reste entériné les thèses gouvernementales : dès lors que plusieurs centaines de Syriens avaient demandé des visas dans les consulats des pays limitrophes et que le nombre de demandeurs d’asile était passé à… 180 (!) en 2012, le gouvernement a pu estimer que la condition d’urgence qui permet d’instaurer des VTA « pour éviter un afflux massif de migrants clandestins » était remplie ; il a jugé, contre l’évidence, que la mesure ne portait « par elle-même  » aucune atteinte au droit d’asile ; et pour terminer, il a considéré que s’il y avait bien urgence pour le gouvernement à endiguer un afflux massif (imaginaire), il n’y avait en revanche aucune urgence à suspendre la mesure prise.

Les défenseurs des droits de l’Homme, eux, ne manqueront pas de s’interroger sur le rôle d’un juge qui préfère voler au secours du gouvernement et couvrir ses illégalités que se soucier du sort des réfugiés syriens dont les témoignages d’ONG ou ceux du HCR nous rappellent chaque jour à quel point il est dramatique.

25 mars 2013

Organisations signataires :

  • Anafé, Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers
  • Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s
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Lettre ouverte d’un palestinien au Président de la République française suite à l’hommage national rendu à Stéphane Hessel


par Majed Bamya, jeudi 7 mars 2013, 21:20 ·

Le Président Hollande évoquant Stéphane Hessel lors de l’hommage national qui lui a été rendu aujourd’hui: 

« Il pouvait aussi, porté par une cause légitime comme celle du peuple palestinien, susciter, par ses propos, l’incompréhension de ses propres amis. J’en fus. La sincérité n’est pas toujours la vérité. Il le savait. Mais nul ne pouvait lui disputer le courage ».

Monsieur le Président,

Des millions de personnes ont suivi l’hommage rendu par la France à l’un de ses citoyens, qui a réussi par ses actes et ses paroles à raviver des valeurs universelles en manque d’incarnation, et à donner corps aux aspirations d’une jeunesse en quête de repères. Vous avez compris qu’au coeur du combat de Stéphane Hessel, il y avait la liberté, et sans doute la dignité humaine. Ce combat, il l’a mené comme résistant, comme diplomate, comme militant, comme écrivain. Il n’a jamais déposé les armes et a continué à défendre jusqu’à son souffle ultime cet absolu, faisant face aux fatalistes, aux résignés, aux frileux.

Parmi ses combats multiples, un lui a tenu particulièrement à coeur ces dernières années, la Palestine. Peut être avait-il compris qu’à toute époque, un combat symbolise plus que tout autre cette lutte permanente contre l’injustice? Le résistant de la libération pouvait-il être autre chose que le pourfendeur de l’occupation? Stéphane Hessel a défendu la Palestine, au nom du droit, de la justice, de la liberté, du devoir de solidarité. Il l’a toujours fait en se conformant aux valeurs universelles qui lui ont servi de boussole, et non seulement d’étendard. Il l’a fait au nom de la paix qui ne peut être fondée que sur la fin de l’injustice et non sa perpétuation. Pourquoi, alors, Monsieur le Président, ce besoin de vous distancer d’un homme dans un combat honorable comme celui-ci?

Monsieur le Président, Stéphane Hessel refusa en permanence d’être le témoin de l’histoire, fut-il privilégié, pour assumer avec détermination le rôle d’acteur. Il a refusé de se laisser intimider par les surenchères, les mensonges, les pressions. Ce qui fait de lui un grand homme n’est pas seulement ce qu’il a accompli mais le chemin qu’il a pavé pour nous, afin que nous puissions à notre tour défendre ce même idéal qu’il a voulu nous léguer. Car l’oeuvre majeur de Stéphane Hessel, celle qui est aussi au coeur de son ouvrage, est ce devoir de transmission. « Indignez vous! » nous a-t-il lancé, nous rappelant que le salut venait d’abord de la capacité à défier l’injustice. L’esclavage fut aboli, l’apartheid s’effondra, le colonialisme céda. Tant reste pourtant à faire pour fonder la justice politique et sociale que cette génération appelle de ses voeux, et pour laquelle elle s’est soulevée aux quatre coins du monde.

En rendant hommage à Stéphane Hessel, la France aurait dû se parer sans nuances de cet idéal. La France est loin d’avoir été toujours exemplaire, mais en dépit de ses tergiversations, elle sut contribuer à la définition de cet idéal humaniste dont Stéphane Hessel est devenu l’une des figures les plus emblématiques. Oui, la France s’est parfois reniée. La France coloniale, la France de Vichy, la France de l’extrême droite. Mais chaque fois qu’elle s’est hissée à la hauteur de l’histoire, elle s’est montrée capable d’être un grand pays, en dépit d’une géographie étroite. C’est la France de la République qui défie des siècles de monarchie absolue. C’est la France qui fait, à la sortie de la seconde guerre mondiale, le choix de l’Europe, barrant la voie aux nationalismes exacerbés. C’est la France qui fonde sa démocratie sociale au moment où le pays en ruine aurait pu être abandonné aux égoïsmes. C’est la France qui dit non à la guerre contre l’Irak alors que ses intérêts à court terme aurait pu troubler son jugement.

Sur la question palestinienne, le peuple français n’a jamais été aussi clair, il soutient la liberté, la justice, le droit contre ces maux terribles que sont l’occupation, l’oppression et l’indifférence. La France a souvent été sur cette question à l’avant garde, osant adopter des positions courageuses qui nous ont permis d’avancer vers la reconnaissance des droits du peuple palestinien. En ce sens, Stéphane Hessel a incarné une certaine vision de la France et d’un humanisme qui trouvent leurs racines dans les leçons tirées des ténèbres, et dans l’idéal qui fonda les lumières. Le premier Ambassadeur de France, l’un des rédacteurs de la déclaration universelle des droits de l’Homme, ce citoyen engagé du monde a toujours été fidèle aux principes qui ont fondé la République: la liberté, l’égalité, la fraternité.

Monsieur le Président, vous aviez l’occasion de vous démarquer de ceux qui, en France et ailleurs, ont décidé de défendre l’indéfendable: l’occupation d’une terre et l’oppression d’un peuple. Vous avez choisi de vous démarquer de celui qui se rangea, comme toujours, du coté de la liberté et de la justice, au nom des valeurs universelles, et d’un principe qui se trouve au coeur de la révolution française: « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Aucune formule ne saurait mieux expliquer l’essence de notre lutte. Si la cause palestinienne est légitime, et elle l’est comme vous le reconnaissez, alors votre incompréhension ne l’est pas.

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