Comment la belle Constitution 2.0 de l’Islande menace de dérailler

Samedi, les Islandais seront consultés sur leur nouvelle Constitution. La droite parie sur une faible participation, qui mettrait fin à une aventure démocratique inédite.

Une porte militante, à Reykjavik, en Islande (Pascal Riché/Rue89)

(De Reykjavik) En janvier 2009, sur Austurvöllur, la petite place qui jouxte le petit parlement du petit pays qu’est l’Islande, des milliers de personnes tapaient sur des casseroles, un peu pour se réchauffer, surtout pour exiger le départ du gouvernement et accessoirement une nouvelle Constitution écrite par le peuple.

Il s’agissait de demander « une vraie séparation des pouvoirs, d’empêcher les élus d’agir dans leur propre intérêt, de protéger les ressources naturelles… » résume Birgitta Jonsdottir, une des leaders des manifestations, anarchiste devenue depuis députée.

Ces « révolutionnaires », qui se mobilisaient après la faillite financière complète du pays, ont eu gain de cause : le gouvernement a démissionné et le projet de Constitution a été mis sur les rails, suivant un processus constituant extrêmement participatif.

Ce samedi, près de quatre ans plus tard, les Islandais se rendent aux urnes, pour un referendum « consultatif » sur la Constitution. Six questions leur sont posées sur le nouveau texte. L’enjeu ne porte pas tant sur leurs réponses que sur le nombre de votants. Si le taux de participation à ce référendum est inférieur à 50%, le beau projet de Constitution risque de finir en fumée. Et dans le pays de l’Eyjafjöll, on sait ce que c’est qu’une grosse fumée.

Les trois étapes d’une belle aventure

Ce serait très dommage : le processus constituant a été une très belle aventure, et le texte qui en est issu est solide.

Eva Baldursdottir, une jeune juriste qui a été chargée d’encadrer le processus de A à Z, est très fière du résultat. N’est-ce pas la première fois, au monde, qu’un peuple s’approprie ainsi sa propre Constitution ? Cela s’est fait par trois voies :

le forum constituant,
l’élection de l’Assemblée constituante,
la participation sur Internet.

Le forum constituant

Le 6 novembre 2010, une journée de brain-storming a été organisée, impliquant des centaines de citoyens. Eva raconte :

« On a tiré au sort 1 000 personnes, de tous âges, on les a réunies dans le palais omnisport de Laugardalschöll. Elles étaient regroupées par tables de huit ou dix, pour un brain-storming d’une journée. On leur a demandé de lister les grandes valeurs de l’Islande, les grandes priorités… »

Ce fut, par exemple, « l’égalité face au droit de vote » ou le fait que les ressources naturelles (poissons, notamment) « appartiennent au peuple »…

L’élection de l’Assemblée constituante

Le 27 novembre 2010, les Islandais élisent un groupe de 25 Islandais « ordinaires » (ou à peu près) : 523 personnes se sont présentées aux suffrages, beaucoup plus que prévu.

« Un concours de beauté », a ironisé la droite. Parmi les élus, aucun ouvrier, aucun pêcheur, mais des universitaires, journalistes, médecins, responsables d’entreprise. Et un pasteur.

La participation sur Internet

Dès le départ, le travail des 25 a été rendu public, sur Internet. La transparence était totale : les Islandais pouvaient assister aux réunions, où les suivre sur YouTube. Chaque semaine, le projet de texte était publié en l’état. Chaque article étant discuté. Les Islandais pouvaient, sur une page Facebook, par e-mail ou sur Twitter, proposer des amendements, faire de nouvelles propositions, demander des éclaircissements. Les membres du Conseil constituant répondaient aux remarques des internautes…

En trois mois, sur le site du Conseil ou sur les réseaux sociaux, quelque 4 000 contributions et commentaires ont été consignés. Rapporté à la population du pays (320 000 personnes), ce n’est certes pas si négligeable. Au moins, l’Islande peut se vanter d’avoir, la première, inventé la Constitution 2.0.

Le texte fut remis au parlement le 29 juillet 2011 : 114 articles répartis sur 9 chapitres. La nouvelle Constitution, si elle est adoptée un jour, modifiera sensiblement l’équilibre des pouvoirs, faisant passer l’Islande d’un régime parlementaire à un régime semi-présidentiel.

Par ailleurs, elle instaure des mécanismes démocratiques nouveaux, comme le référendum d’initiative populaire, et intègre des garanties quant aux libertés.

La droite en embuscade

Au départ, tous les partis étaient favorables à la réforme. Mais la droite a vite compris que le processus risquait de conduire à une catastrophe pour elle. Car derrière les grands principes évoqués lors du forum national se cachent de lourds enjeux politiques.

Que signifie ainsi « égalité du droit de vote » ? Actuellement, un député urbain (traduisez : de Reykjavik) représente deux fois plus d’électeurs qu’un député rural. Le résultat, c’est que jusqu’à 2008, la droite a dirigé le pays sans discontinuer depuis les années 30.

Que signifie encore « les ressources naturelles doivent appartenir au peuple » ? Les propriétaires des bateaux de pêche, qui forment la clientèle du Parti de l’indépendance, y voient une menace pour leur liberté commerciale…

Pour les deux partis de droite (le Parti de l’indépendance et le Parti progressiste), cette réforme constitutionnelle a donc vite été considérée comme une machine infernale qu’il fallait désamorcer au plus vite.

L’élection ratée de l’Assemblée constituante leur a fourni le prétexte pour ouvrir le feu. Face à la complexité du scrutin, le taux de participation fut en effet faible : 36%, un record historique d’abstention. La légitimité de cette Assemblée fut questionnée. Finalement, la Cour suprême décida d’invalider l’élection, invoquant des raisons techniques que beaucoup d’Islandais jugent assez oiseuses. Pour ne pas tout recommencer à zéro, le parlement décida de muer « l’Assemblée constituante » en simple Conseil consultatif, mais il garda à bord les 25 élus.

Depuis, les deux partis de droite contestent la légitimité de l’ensemble du processus. Et font tout pour le freiner. Il a fallu ainsi plus d’un an, après la remise du texte, avant que puisse être organisée la consultation des citoyens sur le texte constitutionnel.

Geir Haarde (Pascal Riché/Rue89)

Sur le fond du texte, les critiques sont minimes. Mais la droite conteste la façon dont il a été façonné. Exemple, ce propos de Geir Haarde, l’ancien Premier ministre chassé par la rue, qui me reçoit dans le cabinet juridique qui l’a recueilli :

« Je ne pense pas que la Constitution avait besoin d’une révision immédiate. Il y a certes des points qui doivent être modernisés. Mais le processus ordinaire, pour la réviser, est très clair.

Le parlement rédige le texte et l’approuve, puis il y a des élections parlementaires, puis une nouvelle approbation. Je ne pense pas que la façon dont le processus a été engagé débouchera sur une réussite ».

En outre, selon Haarde, qui s’est retiré de l’arène politique, les questions soumises au vote sont bizarrement formulées.

Sur ce point, il n’a pas tort.

Les six questions posées aux citoyens

Le vote « consultatif » de samedi ne portera que sur six questions :

« 1. Voulez-vous que les propositions du Conseil constituant servent de base à la nouvelle Constitution ? [Mais si l’on répond oui à cette question, peut-on répondre non aux autres ? ndlr.]

2. Voulez-vous que, dans la nouvelle Constitution, les ressources naturelles qui ne sont pas propriété privée soient déclarées propriété de la nation ?

3. Voulez-vous que figure dans la nouvelle Constitution une clause sur une Eglise nationale islandaise ? [Sans que l’on sache vraiment si cette clause prévoirait la séparation de l’Eglise et de l’Etat ou au contraire confirmerait le lien constitutionnel qui lie cette Eglise nationale protestante à l’Etat, ndlr.]

4. Voulez-vous que la nouvelle Constitution autorise plus que cela n’est le cas dans la présente Constitution l’élection personnelle ?

5. Voulez-vous faire figurer dans la nouvelle Constitution une clause stipulant que les voix des électeurs pèsent d’un poids égal, quel que soit leur lieu de résidence dans le pays ?

6. Voulez-vous faire figurer dans la nouvelle Constitution une clause permettant à un certain pourcentage des électeurs d’exiger un referendum sur un sujet donné ? [Le projet de Constitution prévoit que 10% des citoyens puissent provoquer un référendum, ndlr.] »

Deux scénarios : le noir et le rose

Le parlement islandais (Pascal Riché/Rue89)

Une fois approuvé par le peuple, le texte constitutionnel doit être voté par le parlement une première fois avant les élections d’avril 2013, puis une seconde fois, dans des termes identiques, par le parlement issu de cette l’élection.

Le pari du Parti de l’indépendance est clair : tout faire pour que l’élection consultative du 20 octobre soit un flop en terme de participation, puis gagner les législatives d’avril 2013 et enterrer le projet. A lire les sondages, c’est une stratégie qui a du sens : les Islandais se préparent à renvoyer une majorité conservatrice à l’« Althing », leur parlement.

Autrement dit, la révolution constitutionnelle islandaise, une très belle aventure démocratique, risque de partir aux oubliettes de l’Histoire.

Si au contraire la participation est très forte, autour de 70%, aucun parti n’osera jeter le nouveau texte aux orties. Le peuple islandais aura alors réussi un coup de maître, imposant un nouveau contrat social à sa classe politique partiellement réticente…

L’aube à Reykjavik (Pascal Riché/Rue89)

source

20 octobre 2012 0

Birgitta Jonsdottir : « L’Islande peut être le laboratoire de la démocratie »

Pascal Riché | Redchef

Birgitta Jonsdottir était de toutes les manifs qui ont fait chuter le pouvoir précédent. Elue, elle promeut la mobilisation « online » pour « exploiter les failles du système ».

Birgitta Jónsdóttir en 2011, devant le parlement islandais (Halldor Kolbeins/AFP/Getty Images)

(De Reykjavik) Chômage en baisse rapide, croissance qui accélère… L’Islande se remet plutôt bien de la crise financière qui l’a mise à terre en 2008 : ses trois banques s’étaient effondrées, la couronne avait plongé, le PIB avait chuté de plus de 10% pendant deux ans.

Les Islandais ont vite repris leur destin en main, forçant la chute du gouvernement (dominé par la droite), élisant un gouvernement de centre-gauche et mettant sur les rails un nouveau texte constitutionnel, selon un processus original. Le 20 octobre, ils sont invités à voter sur certains points clés de cette réforme constitutionnelle.

Derrière plusieurs des récentes initiatives démocratiques islandaises, on retrouve une femme hors du commun : Birgitta Jonsdottir, 45 ans, se définit comme une « anarchiste pratique », « poéticienne plus que politicienne ».

Elle était de toutes les manifestations pour faire tomber le gouvernement conservateur, considéré comme responsable de la crise. Elle s’est ensuite fait élire au parlement, sous l’étiquette du Mouvement, un nouveau parti qui se vante de n’avoir aucun « membre », juste une liste d’e-mails. Une fois élue, Birgitta Jonsdottir a poussé le processus constitutionnel et fait adopter une loi poussant très loin la liberté d’information, l’Initiative islandaise pour la modernisation des médias, qui l’a rendue célèbre dans le monde entier.

Elle a également défendu la cause de WikiLeaks, dont elle a été la porte-parole. La justice américaine a ordonné à Twitter de livrer aux autorités le contenu de ses échanges, dans le cadre de l’enquête ouverte sur la fuite des télégrammes diplomatiques américains. Aujourd’hui, Birgitta Jonsdottir tente de lancer en Islande un Parti des pirates.

Nous l’avons rencontrée dans son bureau du parlement (« Althing »), aux murs couverts d’articles et d’affiches liés à ses aventures militantes. L’interview s’est poursuivie dans le café Paris, en face du parlement, de l’autre côté de la place où s’étaient déroulées les manifestations fatidiques de janvier 2009.

suite de l’article ici

6 octobre 2012 0

Comment l’Islande traque les “banksters”

12 juillet 2012

Le Monde Paris

Bromley (Financial Times)

A Londres, Barclays a falsifié les taux d’intérêts des prêts entre banques. A Madrid, Bankia aurait manipulé ses comptes pour entrer en Bourse. Comment obliger les banques fautives à rendre des comptes ? En Islande, des enquêteurs recherchent les fraudeurs pour les traduire en justice. Extraits.

Charlotte Chabas

Avant la crise économique, Olafur Hauksson était commissaire de police à Akranes, petit port de 6 500 habitants planté au bout d’une péninsule glacée, à une cinquantaine de kilomètres de Reykjavik. Depuis janvier 2009, il cherche et traduit en justice ceux qui ont joué un rôle dans l’effondrement économique du pays.

A la fin de l’été 2008, la bulle islandaise explose, conséquence de la crise des subprimes américaine. Deux semaines après la chute vertigineuse de Lehman Brothers, les trois principales banques du pays, dont la valeur représente 923 % du PIB, s’effondrent. La petite île est balayée par la crise, la couronne islandaise coule sans qu’aucune intervention ne puisse infléchir son cours. Le 6 octobre 2008, en direct à la télévision nationale, le premier ministre de l’époque achève son discours en demandant à Dieu de « sauver l’Islande« .

« Néo-vikings » de la finance

Depuis cette date fatidique, l’Islande a connu des jours troubles. En 2009, les Islandais, pourtant peu habitués aux démonstrations sociales, crient leur colère contre les politiciens et ces « néo-vikings » de la finance qui les ont trompés. La « révolution des casseroles » conduit à la démission du Parlement et du gouvernement conservateur. Parmi les revendications de ce mouvement, figure le jugement de ceux qui ont tiré profit de la situation économique et qui ont poussé l’Islande dans l’abîme économique. Les élections législatives anticipées portent la gauche au pouvoir. La nouvelle première ministre, Johanna Sigurdardottir, veut nommer rapidement un procureur spécial pour enquêter sur les causes de la crise. Mais les candidatures ne se bousculent pas pour occuper le poste.

[…] Olafur Hauksson, isolé dans son petit commissariat de province, a le mérite de n’avoir aucune relation avec cette élite accusée d’avoir précipité l’île vers la faillite. Malgré son inexpérience complète en matière de justice économique, il sera le seul à se proposer pour le poste. […] Plus de trois ans après sa nomination, il reconnait lui-même « ne commencer que depuis peu à se sentir bien dans sa fonction« . D’abord à la tête d’une équipe de cinq personnes, il dirige aujourd’hui plus de cent collaborateurs.

Leur tâche est double : « D’un côté, il s’agit d’enquêter sur toutes les suspicions de fraudes et délits commis avant 2009, de l’autre, nous engageons nous-mêmes des poursuites en justice contre les présumés coupables. » Une méthode « complètement nouvelle« , qui permet aux enquêteurs de « suivre les dossiers« , et à la justice, de « connaître les affaires sur le bout des doigts« . Une condition indispensable « pour pouvoir rivaliser avec des avocats de la défense très préparés« .

Pour faciliter la mission du procureur, le gouvernement a procédé à des modifications législatives sur le secret bancaire. « Aujourd’hui, nous avons accès à toutes les informations, sans aucune objection possible« , affirme Olafur Hauksson. Soupçons de fraudes bancaires, délits d’initiés, escroqueries, usurpations d’identité professionnelle, détournements de fonds, les enquêtes menées sont variées et les trois – bientôt quatre – salles d’interrogatoire ne désemplissent pas. Le procureur affirme travailler aujourd’hui sur « une centaine de dossiers prioritaires« .

Des condamnations déjà prononcées

La plupart des personnes visées sont d’anciens responsables du secteur financier, membres des conseils d’administration des banques avant la crise. Des Islandais qui ont souvent choisi depuis de s’exiler dans des pays étrangers – au Luxembourg notamment – pour poursuivre leur carrière. Un éparpillement qui complique d’autant la tâche de l’équipe du procureur Hauksson. Mais celle-ci multiplie les perquisitions et ne s’empêche pas de poursuivre les enquêtes dans les filiales étrangères des banques islandaises, y compris auprès de ressortissants étrangers. « Nous avons une pleine coopération internationale« , souligne Olafur Hauksson.

A ce jour, quelques condamnations ont déjà été prononcées. Deux anciens dirigeants de la banque Byr, premiers à avoir été jugés, purgent une peine de quatre ans et demi de prison. L’ancien directeur de cabinet du ministre des finances au moment de la crise, Baldur Gudlaugsson, a été condamné pour délit d’initiés à deux ans de prison ferme. Plus récemment, c’est Sigurdur Einarsson, ancien président de la banque Kaupthing, qui a été condamné à rembourser à la banque 500 millions de couronnes islandaises – 3,2 millions d’euros – et a vu tous ses avoirs gelés.

D’autres attendent encore de passer devant la justice. Jon Thorsteinn Oddleifsson, l’ancien trésorier de la banque Landsbanki, devrait bientôt connaître son sort, tout comme Làrus Welding, l’ancien directeur général de la banque Glitnir.

Pratiques douteuses

Le travail d’Olafur Hauksson suscite de vives critiques dans la population. « On sait que les regards sont fixés sur nous, qu’on ne doit pas faillir« , souligne-t-il, mais « accélérer les choses conduirait immanquablement à faire des erreurs et dans le contexte actuel, avec tant de défiance envers les institutions de la part des Islandais, nous devons plus que jamais être irréprochables. »

Difficile d’être « irréprochable » dans une société où les pratiques douteuses ont longtemps été la règle. En mai, deux membres de l’équipe du procureur ont ainsi vendu des informations pour 30 millions de couronnes islandaises (191 000 euros) à un mystérieux destinataire. Ces deux anciens policiers enquêtaient sur le dossier Sjovar/Milestone, une compagnie d’assurance dans laquelle la Banque centrale islandaise avait investi avant de céder de nouveau ses parts pour une somme moindre. Accusés d’avoir violé la confidentialité de leur fonction, les deux hommes ont été suspendus et mis à la retraite d’office.

La « purge » du système financier islandais, comme aime à le dire Olafur Hauksson, ne sera pas immédiate. S’il table sur une fin de mission à l’horizon 2015, le procureur espère surtout que l’Islande, dont l’économie a progressivement repris, pourra un jour « regarder derrière elle, et être fière d’avoir su tirer les leçons du passé« .

15 juillet 2012 0