« Libérez Ali Aarrass »

Ce Belgo-Marocain est emprisonné en Espagne depuis plus d’un an sans qu’aucune charge ne pèse contre lui, selon sa sœur

BRUXELLES Cela fait 494 jours qu’Ali Aarrass croupit dans une prison espagnole, « sans aucune autre forme de procès » , affirme sa sœur Farida. Né voici 46 ans à Melilla, l’enclave espagnole située sur la côte nord-est du Rif oriental du Maroc, Ali Aarrass fait partie des très nombreuses (1.500 selon Amnesty International) personnes arrêtées suite à l’attentat commis à Casablanca en 2003.

Selon sa sœur , qui tente en vain de mobiliser le monde politique belge depuis Bruxelles, aucune charge probante ne pèse contre son frère. « En 1982, on l’a accusé de faire partie du mouvement moudjaïdine, c’est faux. Puis, il a été arrêté une première fois en 2006 pour port d’arme illégal. On n’a jamais montré l’arme qu’il était censé posséder. Le juge Baltasar Garzón avait d’ailleurs prononcé un non-lieu dans cette affaire. »

Rebelote le 1er avril 2008. « Le Maroc dit soupçonner mon frère d’avoir participé aux attentats de Casablanca en 2003. La police affirme qu’il fait partie du réseau terroriste d’Abdelkader Belliraj. Tout cela est faux. Il ne connaît pas Belliraj et, lors des attentats de 2003, j’ai la preuve qu’il était à Bruxelles. »

Ali Aarrass a d’ailleurs vécu une quinzaine d’années à Bruxelles. Il a fait son service militaire dans l’armée belge, a tenu une librairie à Molenbeek puis est reparti dans sa ville natale pour retrouver son père. Depuis, il s’est marié et a adopté une petite fille : Amina.

Aujourd’hui, sa sœur Farida craint son extradition vers le Maroc. « Les autorités belges ne peuvent rien faire pour lui, me dit-on officiellement. Elles pourraient néanmoins user de la voie diplomatique. S’il est extradé vers le Maroc, je crains qu’il soit torturé. Et là, on ne le reverra plus. »

Un recours auprès de la Cour Constitutionnelle est en cours. Son issue, pour autant qu’elle soit positive, pourrait tomber trop tard, craint encore sa sœur. « Mon frère a changé trois fois de prison en Espagne. À chaque fois un peu plus au Sud, plus près du Maroc. Il a entamé une grève de la faim pour que l’on s’intéresse un tant soit peu à son sort. »

La démarche , couplée à une manifestation dans le centre de Mellila, semble avoir porté quelques fruits en Espagne. Le maire de la ville a affirmé qu’il s’opposerait à son extradition. En Belgique, les mails envoyés par Farida à toutes les formations politiques francophones du pays attendent toujours une réponse.

Mathieu Ladevèze

source

A lire, hélas, le courrier des lecteurs

8 août 2009 1

Ali Aarass : article en néerlandais dans le Nieuwsblad

A lire ici

Avant plan : deux soeurs de Ali Aarass protestent contre son emprisonnement Herman Ricour.

31 juillet 2009 0

Terrorisme: la perpétuité pour Abdelkader Belliraj

Le Belgo-marocain Abdelkader Belliraj, accusé d’avoir dirigé un réseau terroriste de 35 membres au Maroc et à l’étranger, a été condamné mardi à la prison à perpétuité par le tribunal antiterroriste de Salé (près de Rabat).

Les 34 autres co-accusés ont été condamnés à des peines allant d’un an de prison avec sursis à 30 ans de prison. La peine de mort avait été requise le 1er juin par le procureur contre Abdelkader Belliraj, principal accusé dans cette affaire. On ignore si le principal accusé ira ou non en appel. Il n’y a pas de libération anticipée au Maroc.

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28 juillet 2009 0

Extradition vers la torture

La Belgique complice ?

Deux femmes témoignent : l’une, Farida, soeur de Ali Aarrass, Belgo-marocain, détenu arbitrairement en Espagne suite a un mandat international délivré par les autorités judiciaires du Maroc et Naïma, épouse de Nizar Trabelsi, qui achève sa peine de 10 ans, infligée par un tribunal en Belgique, pour avoir tenté de « neutraliser » une base militaire et qui est réclamé par la justice étasunienne …

voir la video des témoignages

26 juillet 2009 0

Un ambassadeur à Bruxelles espère que la Belgique souffrira du terrorisme

«Inchallah, ça leur arrivera un jour. C’est là qu’ils comprendront ce qu’est le terrorisme», déclare Fuat Tanlay, ambassadeur de Turquie en Belgique, dans un article publié le 16/07/2009 par le quotidien turc Hürriyet. Exprimant ainsi sa colère contre la Belgique suite à la décision des magistrats de la Cour d’appel de Bruxelles de postposer leur verdict du 14 juillet 2009 au mois d’octobre 2009 dans le cadre de l’affaire DHKP-C, Fuat Tanlay estime que “la Belgique tente à présent de classer l’affaire via diverses explications” et ajoute que “leur discussion sur le fait de juger des membres de l’organisation terroriste arrêtés en 1999 sur base d’une loi réformée en 2005 est vraiment bidon.”

Ces propos tenus en langue turque par l’ambassadeur Fuat Tanlay contrastent sensiblement avec son style plus diplomatique utilisé dans une carte blanche publiée par le quotidien bruxellois Le Soir. L’ambassadeur turc, qui était présent à l’audience le 25/05/09 lors de la reprise des débats devant la Cour d’appel, se contentait en français de préciser certains faits à l’attention de l’opinion publique belge “quelle que soit la décision de la Cour d’Appel de Bruxelles en l’affaire“.

Parmi les éléments constitutifs d’un acte terroriste, l’ambassadeur de Turquie rappelle pourtant lui-même que “le terrorisme, par définition, n’existe que s’il est accompagné de propagande” et que “c’est par son annonce et son explication à l’opinion publique qu’un acte violent quelconque peut devenir un acte terroriste. L’acte violent en soi ne suffit pas. On ne peut dissocier ceux qui posent les bombes de ceux qui expliquent pourquoi les bombes ont été posées. Les derniers sont aussi complices du crime terroriste. Il suffit de se rendre compte du soin apporté à la médiatisation des attentats, même ceux qui échouent, par les organisations terroristes. Or aujourd’hui, on le sait, la propagande et les actes terroristes sont souvent faits dans des pays différents.“

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21 juillet 2009 0

Appel urgent contre la politique d’extradition du gouvernement belge

Ali-Aarrass

Le 3 juillet dernier, ÉGALITÉ a organisé une conférence intitulée : «Extradition et lois antiterroristes : deux femmes parlent!». ÉGALITÉ s’est ainsi joint au mouvement international en cours contre les extraditions.

Ces dix dernières années, au nom de «la guerre internationale contre la terreur», les États-Unis et l’Europe ont développé un système de justice parallèle à celui d’un État de droit.

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18 juillet 2009 0

Urgent : Bahar Kimyongür

Ce mardi 14 juillet (ça ne s’invente pas), notre ami, notre camarade Bahar Kimyongür va revivre (et assumer) à Bruxelles ce qu’il a déjà vécu (et assumé) à Bruges, à Gand, puis à Anvers.

Rejugé pour la quatrième fois, la Cour d’Appel rendra à son encontre un verdict tout à la fois singulier et déterminant. Alors que l’année dernière, trois magistrats anversois l’avaient totalement innocenté (lui et six autres inculpés) du chef d’appartenance à une prétendue «association de malfaiteurs» qualifiée d’«organisation criminelle et terroriste».

Tu le sais : dans l’affaire «Erdal-Kimyongür & consorts», deux conceptions –antagonistes– du Droit n’ont jamais cessé de s’affronter. Pour avoir traduit ici lors d’une conférence de presse un communiqué du DHKP-C (communiqué déjà largement diffusé en Turquie), Kimyongür s’est vu condamner –à cinq années d’emprisonnement ferme– par une juridiction gantoise sous la coupe et l’emprise du Procureur fédéral.

Ce qui est en jeu dans cette affaire emblématique?
C’est soit accepter qu’une Justice à l’américaine fasse son lit en Belgique.
Soit défendre une certaine conception de l’Etat de droit –en plébiscitant le verdict courageux des trois juges qui, à Anvers, avaient choisi de s’en tenir aux faits et d’exalter les libertés constitutionnelles. Malgré les pressions, les manipulations, les exactions judiciaires fomentées par le Procureur fédéral Johan Delmulle…

Le présent courrier est donc un simple appel à la connivence démocrate et au sursaut démocratique.

Ce mardi, prends donc congé et viens manifester avec nous, dès 8 heures 30 à l’initiative du CLEA, devant le Palais de Justice de Bruxelles. Une manière de défendre ce qui nous est (à tous) la servitude la plus précieuse: les libertés d’expression et d’association.

13 juillet 2009 0

Attaque contre la librairie Résistances

Plus de 300 personnes étaient réunies mercredi soir devant la librairie Résistances, à l’appel de dizaines d’associations, partis, syndicats, libraires, pour manifester leur solidarité avec la librairie Résistances, attaquée vendredi dernier par 5 nervis de la Ligue de Défense Juive et exiger la dissolution de la LDJ. Des informations importantes et réconfortantes ont été données à cette occasion par les intervenants, lors de ce rassemblement unitaire.

Nicolas Shahshahani, gérant de la librairie, a notamment annoncé que plusieurs personnes étant apparemment les auteurs de l’agression, avaient été arrêtées et mise en garde à vue, selon une dépêche de l’Agence France Presse. Nous espèrons donc que les coupables seront effectivement sanctionnés et qu’ils n’auront pas le loisir d’aller faire un tour en Israël pour ne pas être inquiétés, comme cela a souvent été le cas après des méfaits commis par la LDJ ou le BETAR.

Après Omar Slaouti (NPA), Hervé Morel (Verts) , Alexis Corbière (Parti de Gauche de Paris) et Ian Brossat (PC), qui ont condamné publiquement l’impunité dont jouissent depuis des années ces bandes de l’extrême droite dite juive, malgré leurs agressions répétées, la sénatrice Alima Boumediene-Thiery a annoncé qu’elle avait déposé une question écrite auprès du ministre français de l’Intérieur, à propos de la tolérance par les autorités françaises de tels groupes.

Sont également intervenus pour apporter leur soutien à la librairie Résistances et s’indigner de la terreur exercée de manière répétée par la LDJ et le Betar, des représentants de Survie, Génération Palestine, Droits devant, l’Union Juive française pour la Paix, du syndicat FSU de la Bibliothèque Nationale de France, de la Gauche Cactus, du Réseau International des Juifs Antisionistes, d’un réseau de libraires représenté par la Librairie Le Point du Jour, des Américains Contre la Guerre et de la Délégation palestinienne à l’UNESCO.

Les uns et les autres ont souligné que les agressions subies à plusieurs reprises par la librairie Résistances (dont les vitrines avaient été fracassées en décembre 2006 par une bande similaire, qui avait aspergé de gaz lacrymogène plusieurs personnes), visaient de toute évidence à baillonner la défense des droits du peuple palestinien, mais aussi la contestation plus générale de l’idéologie « choc des civilisations », du racisme, ainsi que l’information régulièrement disponible sur toutes les autres luttes : celles des sans papiers, des peuple d’Amérique Latine, d’Afrique Noire…par le biais des livres présents dans la librairie et des conférences-débats organisées depuis 3 ans (cf http://www.librairie-resistances.com ).

SIGNER LA PETITTION POUR LA DISSOLUTION DE LA LDJ

John Bastardi-Daumont, avocat, est venu spécialement de Nice, pour annoncer le lancement, par un groupe d’avocats, d’une pétition exigeant la dissolution de la LDJ et pour nous demander de la signer massivement sur le site : http://www.dissolution-ldj.com

Enfin, des remerciements ont été exprimés par la librairie Résistances à tous les voisins, clients, amis, qui ont manifesté leur soutien de nombreuses manières. En venant aider au nettoyage et au rangement, qui ont permis à la librairie de réouvrir au lendemain même de l’agression (avant même que les livres, ordinateurs et meubles endommagés aient pu être remplacés). En venant achetar des livres. En proposant des dons. Et en envoyant des messages chaleureux du monde entier.

Une belle démonstration du fait que les barbares, loin d’avoir réussi à intimider et décourager les animateurs de la librairie, ont renforcé la détermination générale, et mis en valeur la solidarité qui existe entre les militants de toutes les causes justes.

(Plusieurs médias français et étrangers ont couvert et continuent à couvrir ces infos)

Amicalement,

CAPJPO-EuroPalestine : http://www;europalestine.com

10 juillet 2009 0

AI : ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 41/007/2009 – ÉFAI

AU 106/09 Craintes de renvoi forcé / Craintes de torture ou d’autres mauvais traitements / Craintes de procès inique

ESPAGNE Ali Aarrass (h)

Mohamed el Bay (h)

Ali Aarrass et Mohamed el Bay pourraient être extradés très prochainement vers le Maroc, où ils risquent d’être détenus au secret, de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’être victimes d’unprocès inique.L’Audience nationale espagnole a approuvé leurs extraditions fin 2008 et celles-ci doivent maintenant recevoir la confirmation finale du Conseil des ministres. Si ces extraditions ont lieu, elles constitueront une violation des obligations qui incombent à l’Espagne en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Ali Aarrass et Mohamed el Bay ont été arrêtés dans la ville espagnole de Melilla le 1er avril 2008, dans le cadre des mandats d’arrêt internationaux demandés par le Maroc le 28 mars 2008. L’Audience nationalea autorisé l’extradition d’Ali Aarrass vers le Maroc le 21 novembre 2008.Cette décision a été confirmée en appel le 23 janvier 2009, le gouvernement marocain ayant assuré qu’Ali Aarrass ne serait pas condamné à mort ni à une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Ali Aarrass a soutenu que sa double nationalité belgo-marocaine devait empêcher son extradition vers le Maroc, mais le tribunal a rejeté cet argument.

À la connaissance d’Amnesty International, Ali Aarrass a interjeté appel devant la Cour constitutionnelle, mais ce recours n’a pas d’effet suspensif sur la procédure d’extradition. La demande d’extradition attend maintenant l’approbation finale du Conseil des ministres, qui peut être donnée à tout moment.

L’Audience nationale a autorisé l’extradition de Mohamed el Bay le 22 décembre 2008. Cette décision a été confirmée en appel le 12 mars 2009, malgré le fait que Mohamed el Bay vive en Espagne depuis sa naissance et soit citoyen espagnol depuis 1976. En vertu de l’accord de 1997 relatif aux extraditions entre l’Espagne et le Maroc, l’extradition par un État de l’un de ses ressortissants est interdite. Cependant, le tribunal s’est appuyé sur une carte d’identité marocaine au nom de Mohamed el Bay, trouvée à son domicile au moment de son arrestation, afin de prouver qu’il jouissait illégalement de la double nationalité et, par conséquent, pouvait être légitimement renvoyé au Maroc en tant que ressortissant marocain.À la connaissance d’Amnesty International, Mohamed el Bay n’a pas été officiellement déchu de sa nationalité espagnole. La demande d’extradition attend maintenant l’approbation du Conseil des ministres.

Ali Aarrass et Mohamed el Bay sont tous les deux recherchés au Maroc pour des infractions liées au terrorisme et sont accusés d’appartenir à un réseau terroriste dirigé par le ressortissant belgo-marocain Abdelkader Belliraj. En février 2008, les autorités marocaines ont arrêté quelque 35 personnes et annoncé le démantèlement du réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj, qui était, semble-t-il, en train de préparer des attaques « terroristes ». Ali Aarrass a fait l’objet d’une information judiciaire ouverte en 2006 par l’Audience nationale pour des infractions liées au terrorisme mais, le 16 mars 2009, cette juridiction l’a provisoirement close en raison de l’insuffisance des éléments de preuve.

L’Espagne est partie à plusieurs traités internationaux interdisant expressément le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait d’être torturée, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les allégations de torture et d’autres mauvais traitements à l’égard des personnes soupçonnées de terrorisme se sont considérablement multipliées à la suite des attentats à la bombe qui ont eu lieu à Casablanca le 16 mai 2003.Des poursuites judiciaires ont été engagées contre plus de 1 500 personnes soupçonnées d’être impliquées dans ces attentats, ou encore d’avoir projeté ou incité à d’autres actes violents attribués à des groupes islamistes. Des centaines de personnes condamnées auraient été torturées en détention, mais les autorités marocaines n’ont pas mené d’enquête appropriée sur ces plaintes. Beaucoup ont été condamnées à de longues peines d’emprisonnement et plus d’une dizaine ont été condamnées à mort sur la base d’« aveux » qui, selon elles, auraient été extorqués sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements.

Bien que les allégations d’actes de torture subis par des personnes soupçonnées de terrorisme aient diminué ces dernières années – après un pic à la suite des attentats à la bombe de Casablanca en 2003 –, un certain nombre de personnes arrêtées dans le cadre de l’affaire de la « cellule Belliraj » dirigée par Abdelkader Belliraj (c’est le cas d’Ali Aarrass et de Mohamed el Bay) ont, semble-t-il, été détenues au secret dans des lieux clandestins et soumises à des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Amnesty International a reçu des informations indiquant que des personnes impliquées dans l’affaire de la« cellule Belliraj »avaient été arrêtées par la Direction de la surveillance du territoire (DST). Selon certains renseignements, plusieurs personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire ont été emmenées au centre de détention de Témara, géré par la DST, bien que le Code de procédure pénale marocain dispose que les agents de la DST ne sont pas autorisés à arrêter, détenir ou interroger des suspects car ils n’appartiennent pas à la police judiciaire. Un certain nombre de détenus auraient été maintenus en garde à vue pendant des périodes dépassant la durée maximale de douze jours prévue par le droit marocain.

Par ailleurs, plusieurs prisonniers auraient été détenus au secret pendant plusieurs semaines sans aucun contact avec le monde extérieur, en violation de la législation marocaine ainsi que du droit international relatif aux droits humains et des engagements internationaux pris en la matière.

Amnesty International a également recueilli des informations faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements qu’auraient subis des détenus pendant les interrogatoires. En outre, un certain nombre d’avocats de la défense se sont plaints du fait que les autorités ne leur fournissaient pas les dossiers complets de leurs clients, ce qui constitue une atteinte au droit de ces derniers à une défense efficace.

Dans la majorité des cas où une plainte a été déposée au sujet d’actes de torture, l’enquête n’a pas été ouverte, a été close, n’a pas été menée comme il se devait ou n’a pas donné lieu à des poursuites contre les auteurs présumés de ces violences. Jusqu’à présent, des centaines de détenus islamistes condamnés après les attentats à la bombe de 2003 à Casablanca demandent toujours la révision judiciaire de leur procès car les allégations d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés par les forces de sécurité au cours d’interrogatoires n’ont pas été examinées.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à ne pas extrader Ali Aarrass ni Mohamed el Bay vers le Maroc, car ils risqueraient d’être détenus au secret, de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’être victimes d’un procès inique ;

– faites-leur remarquer que le renvoi forcé d’Ali Aarrass ou de Mohamed el Bay au Maroc constituerait une violation du principe de non-refoulement et des engagements pris par l’Espagne en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

APPELS À :

Ministre de la Justice :
Excmo.Sr. D. Francisco Caamaño Dominguez

Ministerio de Justicia

C/ San Bernando 45

28015 Madrid, Espagne

Courriers électroniques : ministro@mju.es

Fax :+34 91 390 22 44

+34 91 390 22 68

Formule d’appel :Estimado Sr. Ministro,/ Monsieur le Ministre,

Vice-présidente :

María Teresa Fernández de la Vega

Complejo de la Moncloa

28071 Madrid, Espagne

Courriers électroniques : secretaria.vicepresidencia@vp.gob.es

Fax :+34 91 390 04 34

Formule d’appel : Dear Vice President,/ Madame la Vice-présidente,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Espagne dans votre pays.

5 juillet 2009 0

« Les lois anti-terroristes. Un Acte constitutif de l’Empire »

Jean-Claude Paye

par Silvia Cattori*

Les lois « antiterroristes » imposées par les États-Unis ont servi à jeter les bases sur lesquelles se construit un nouvel ordre de droit, observe le sociologue belge Jean-Claude Paye. Elles s’appliquent désormais dans tous les États européens. Tout citoyen européen ordinaire peut, aujourd’hui, être surveillé dans son propre pays par des services secrets étrangers, être désigné comme un « ennemi combattant », être remis aux tortionnaires de la CIA et être jugé par des commissions militaires états-uniennes.

suite

3 juillet 2009 0