[ndPYL] Les quatre partis francophones sont impliqués d’une manière ou d’une autre, de même que le SP.A et Groen!, dans cette affaire lamentable, puisque participant aux coalitions au pouvoir dans les communes concernées.
D’autant plus lamentable qu’il semble bien que, lors des brefs débats sur l’adoption des règlements généraux de police (communaux) soumettant (inconstitutionnellement et contrairement à la jurisprudence du Conseil d’Etat) la distribution de tracts à autorisation, aucun conseiller communal n’ait réagi, sauf un, qui a été rassuré par le bourgmestre: « ça vise le Front National, pour les empêcher de mettre des tables sur les places pour distribuer leurs tracts ».
Rassuré, ce très démocrate élu a ensuite participé (collaboré plutôt) au vote à l’unanimité en faveur de cette règlementation communale antidémocratique digne des régimes biélorusse et tunisien. J’invite les différentes sections locales et fédérations régionales des partis politiques, ainsi que les élus, à condamner ces entraves à la démocratie et à s’engager à tout mettre en oeuvre pour faire supprimer ces dispositions des règlements généraux de police.
A tous les citoyens, je suggère de chercher sur les sites des communes les adresses des élus communaux et d’aller les interpeller à domicile, c’est ça la « démocratie de proximité ». Exigez qu’ils s’engagent par écrit et publiquement, et que sinon vous, ou d’autres, reviendront tous les jours. Feed-back sur http://suffrage-universel.blogspot.com/]
extrait du mail d’une personne qui souhaite garder l’anonymat mais qui a parcouru les règlements généraux de police de trois communes bruxelloises:
– Le RGP d’Anderlecht est le plus restrictif. Les articles 29 et 30 interdisent – sauf autorisation du bourgmestre – toute activité susceptible de provoquer un attroupement sur la voie publique. Cela laisse beaucoup de place à l’arbitraire. En revanche, la distribution de tracts est libre. Le RGP impose « seulement » de ramasser les tracts jetés à terre par le public. Qui fait ça? Il interdit également d’accoster le public. Comment distribuer un tract sans accoster les gens, même brièvement? Ces deux exigences se retrouvent dans les RGP de Bruxelles et d’Ixelles. Ils ont dû faire un copier/coller…
– Le RGP de Bruxelles est en apparence plus libéral. L’article 11 semble dire que seule la distribution d’imprimés à caractère commercial est soumise à autorisation. Je dis bien « semble dire » car la mention « à caractère commercial », placée de façon un peu ambiguë dans la version française, est inexistante dans la version néerlandaise! Mais c’est la version la plus favorable au citoyen qui doit primer à mon sens. En outre, l’alinéa 1 dudit article 11 exclut de son champ d’application des quartiers entiers de la ville où il est strictement interdit de distribuer quoi que ce soit. Il en va de même des écoles, des lieux de culte et des bureaux de chômage dont il faut être éloigné d’au moins 50 mètres.
– Le RGP d’Ixelles est le plus libéral. L’article 11 dit clairement que seule la distribution d’imprimés à caractère commercial est visée par une autorisation du bourgmestre. Sauf à proximité des écoles et des lieux de culte où c’est interdit comme à Bruxelles. Il est aussi interdit de déposer une table ou un stand sans autorisation du bourgmestre.
L’avis de Manu Lambert, juriste à la Ligue des droits de l’homme, dans Le Soir du 20/08/2009:
« La liberté de manifestation est un droit fondamental »
ENTRETIEN
Manuel Lambert est juriste à la Ligue des droits de l’homme. Il évoque l’arrestation administrative de ce militant du Mouvement citoyen Palestine.
Seize militants portant le même t-shirt et invitant les passants à boycotter des produits d’Israël, est-ce un délit ?
Absolument pas. La liberté de manifestation comme la liberté d’expression sont des droits fondamentaux. Ils sont inscrits dans les traités internationaux, comme la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que dans la Constitution belge. Les citoyens ont le droit de distribuer des tracts, quel que soit le contenu de ceux-ci. Si elle est pacifique, une manifestation spontanée ne peut pas être interdite. Les seules exceptions nécessitant une autorisation préalable des autorités locales ou justifiant la dispersion par les forces de police, c’est le cas où ladite manifestation trouble l’ordre public ou si celle-ci constitue une entrave à la circulation. Mais la règle générale, ça reste la liberté de se rassembler et de s’exprimer.
