Du fb d’Isabelle Durant :

Jt de la rtbf : Une délégation tunisienne invitée à venir observer le déroulement des élections communales par Wallonie Bruxelles International s est vue refuser l’acces par l Office des Étrangers ! Bravo pour la coopération et le soutien à la transition démocratique.

LeSoir du 28 juillet  2012page 1 : Comment la Belgique durcit ses frontières

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Samedi 28 juillet 2012

Pénétrer en Belgique : cela devient plus difficile pour les étrangers hors de la zone Schengen.

L’aéroport de Bruxelles-National est la première porte d’accès au pays en raison du nombre de vols internationaux reçus jour après jour. De plus en plus de voyageurs se voient refuser l’accès au pays.

C’est le résultat d’un durcissement de la politique d’accès au territoire belge, et plus largement à l’espace Schengen.

Différentes mesures du gouvernement vont dans ce sens.

Lorsqu’ils sont recalés au contrôle de la police des frontières, les voyageurs « suspects » font l’objet d’une enquête de l’Office des étrangers. Compétent notamment pour l’accès au territoire et l’éloignement des étrangers, c’est lui qui décide dès lors de leur sort. Combien de dossiers sont refusés exactement par l’Office ? L’information ne nous a pas été donnée.

Par contre, on connaît le nombre de refus d’entrée sur le territoire. Il a augmenté de près de 300 % entre 2007 et 2011. Par ailleurs, 73 % des demandes de visas touristiques déposées auprès de l’Office ont été refusées en 2011 (voir graphiques).

Les causes sont diverses.

Certaines sont objectives et spécifiquement prévues dans les textes de loi : faux documents, documents incomplets ou moyens de subsistance insuffisants. Dans d’autres cas, les motifs sont plus subjectifs : le motif du voyage est, en effet, laissé à l’appréciation du contrôle policier à l’arrivée en Belgique (voir reportage en page 3).

Après l’examen de leur situation, une bonne partie des voyageurs est reconduite dans son pays d’origine. On compte en moyenne 2,8 expulsions par jour effectuées par la police de l’aéroport. Parmi celles-ci, des voyageurs à peine arrivés et des personnes en situation irrégulière en Belgique refusant de quitter le territoire.

D’après les agents que nous avons pu interroger, les autorités politiques ont fixé un objectif de cinq expulsions par jour.

Cependant, cela reste une utopie de penser que ce quota puisse être atteint. Seuls quatre policiers sont mandatés pour assurer des retours forcés.

C’est insuffisant. Ils sélectionnent donc les vols et les rapatriements à effectuer.

« Nous sommes bien conscients de manquer d’effectifs policiers au sein de l’aéroport. Mais pour l’instant, c’est comme ça », confie notre source, qui confirme, du reste, que l’objectif des cinq expulsions est réel.

Selon nos informations, c’était une exigence de la N-VA, du temps où elle participait à la négociation gouvernementale.

Mais même après le départ de la N-VA des négociations, l’objectif est resté…

Si nous avons pu évaluer assez précisément l’ampleur des « éloignements forcés » à Bruxelles-National, il est difficile de l’établir à l’échelle de l’ensemble du territoire belge.

Avec Zaventem, il existe 13 points de contrôle frontalier pour entrer en Belgique.

Pour les autorités belges, les éloignements forcés doivent toutefois rester l’exception : on préfère privilégier les retours volontaires. Pour une personne en situation irrégulière à peine arrivée ou installée en Belgique, la législation belge prévoit aujourd’hui un délai de 30 jours au lieu de cinq précédemment, après la réception de l’ordre de quitter le territoire.

« Les retours volontaires restent la priorité des ministres compétents », selon notre source proche du gouvernement.

Mais force est de constater que les retours forcés sont toujours plus nombreux.

Entretien

« Les frontières ? Une zone grise »

Nancy Bracke est attachée au service Contrôle des frontières de l’Office des étrangers.

Pourquoi y a-t-il encore un contrôle des frontières effectué en Belgique ?

Il y a treize contrôles frontaliers en Belgique, comme c’est le cas dans les aéroports de Bruxelles et de Gosselies mais aussi dans les ports. Le contrôle aux frontières sert à éviter l’immigration illégale, les mariages blancs…

Sur quelles bases rendez-vous vos décisions de refus d’accès au territoire lors de courts séjours ?

Les agents de police des postes frontières rédigent un rapport après un examen approfondi. Faute de moyens suffisants, nous ne rencontrons pas les personnes concernées. Le plus souvent, nous suivons le compte rendu de la police.

Vous faites donc entièrement confiance à la police ?

Oui, nous n’avons pas le choix. La police est la première instance compétente à la frontière, pour vérifier les faux documents et les personnes suspectes.

C’est-à-dire ?

Les policiers qui contrôlent les arrivées en ont l’habitude. Il y a des profils suspects. Ils repèrent les personnes nerveuses. Ils peuvent voir de loin si quelque chose est louche.

Ce contrôle est donc sans faille ?

Évidemment non. Et on doit l’admettre, on est dans une zone grise. Comme partout, certains policiers sont plus stricts que d’autres mais nous ne voulons pas les contrôler. On se rend parfois compte qu’un policier est plus strict qu’un autre. De nombreuses personnes refoulées que nous avons rencontrées avaient leurs documents en règle.

Certaines viennent rendre visite à leur famille. En leur refusant l’accès à la Belgique, n’avez-vous pas l’impression de briser des vies ?

C’est peut-être vrai que certains vont payer pour ceux qui fraudent. Sur le papier, tout peut être bien en ordre et la personne peut être malhonnête. Et vice versa. En cas de doutes, on peut rentrer en contact avec la personne ou la famille.

Propos recueillis par Sandrine Lana (st.)

Mettre les pieds en Belgique : tous ne sont pas égaux

Reportage

Aéroport de Zaventem, 14 heures. Zone des arrivées des vols long-courriers. Ici, les non-Belges n’échappent pas au contrôle d’identité. Deux policiers du contrôle des frontières posent des questions d’ordre général sur le motif de la venue et vérifient les passeports. José P. vient de débarquer. Ce Vénézuélien s’apprête à revoir son ami d’enfance, installé en Belgique.

Le jeune homme présente son passeport. Il « n’a pas assez de moyens de subsistance » pour séjourner en Belgique. Suit un deuxième contrôle plus poussé : motif de la visite, contrôle des documents… Le refus se confirme. Il attendra son vol retour au centre Inad (réservé aux personnes « inadmissibles ») situé en bout de pistes de l’aéroport.

Quel que soit le motif de l’expulsion après le second examen, les personnes refoulées se retrouvent au centre Inad avant de reprendre un vol vers leur pays d’origine. Au mur du centre, un planisphère : l’Europe et son espace Schengen. Autour d’une table, des Albanais finissent un puzzle. Le Centre pour l’égalité des chances souligne dans son rapport « les difficultés que rencontrent les étrangers Inad qui souhaitent contester le bien-fondé de la décision de refoulement ». Vincent Lurquin, avocat et ancien président du Mrax (Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie), s’indigne : « S’il y a une zone de non-droit en Belgique, c’est bien là. En théorie, il devrait y avoir un avocat pro deo proposé à chaque personne. Pour qu’un recours ait une chance d’aboutir, il faut prouver l’extrême urgence, le préjudice grave. Pour un touriste, on n’y arrive pas. »

José retourne donc chez lui.

Quelques semaines plus tard, il revient, il a un peu d’argent en poche et dispose d’une prise en charge en bonne et due forme de ses amis. Cela les engage légalement à subvenir à ses besoins pour la durée du séjour. Au contrôle frontière, il est à nouveau écarté et recalé. Les documents ont pourtant été remplis. « La prise en charge signée par la commune n’est pas conforme ; elle n’a pas été transmise à l’Office des étrangers !, explique l’ami de José. Alors, l’Office a refusé son entrée pour des papiers non envoyés. Pourtant, ce n’est pas de notre faute ! »

En 2011, 45.273 demandes de visas touristiques ont été introduites. 73 % ont été refusées, d’après les chiffres de l’Office des étrangers (voir graphique ci-dessus). Pis encore, d’autres, dont la plupart des pays d’Amérique qui n’ont pas besoin de visa, risquent de se voir refuser l’accès au territoire à leur arrivée.

Souvent sans en comprendre la raison.

Pour M^e Lurquin, le problème est que « ces hommes et femmes venant pour un court séjour sont présumés coupables dès l’arrivée ». Les motifs des visites sont souvent évoqués en cas de refus : « On veut éviter les mariages blancs et les demandes d’asile », indique la police de l’aéroport.

Mais il peut y avoir des erreurs d’appréciation. « Ce n’est pas une science exacte, déplore Guy Cordeel, commissaire principal du Contrôle frontière à l’aéroport de Bruxelles-National. Oui, si quelqu’un nous dit vouloir visiter la Belgique, on peut lui demander de situer Arlon et Bruges sur une carte muette. »

Encore faut-il prouver que l’on ne veut pas rester en Belgique. « Comment le prouver légalement ? », s’insurge M^e Lurquin.

Après l’interrogatoire, la police remet un rapport à l’Office des étrangers. « L’Office décide sur base du contrôle policier. Il ne traite pas des gens mais des dossiers : cela changerait tout s’il voyait directement les gens ! », ajoute M^e Lurquin.

Et l’Office en convient.

Les situations se dénouent parfois (miraculeusement) grâce à l’intervention d’un politique haut placé.

La part d’arbitraire dans les contrôles de la police est réelle.

« Si ça avait été moi lors du contrôle, il serait entré », avoue un policier du contrôle frontière, en parlant de José.

« Un autre policier a conseillé de faire appel de la décision qu’il trouvait injuste », explique l’ami de José.

Vincent Lurquin parle de certains « objecteurs de conscience » à l’Office des étrangers. Ceux qui ne respectent pas les procédures et laissent primer la personne.

« Ce sont des êtres humains… »

Si un Européen voyage (à peu près) partout sans trop de difficultés, pour les non-Européens, c’est clairement moins évident.

Les démarches administratives n’en finissent pas, surtout lorsque le voyageur est peu fortuné et qu’une prise en charge de l’hôte est nécessaire.

L’Office des étrangers en convient : les Canadiens ou les Américains n’ont pas de souci aux postes-frontières belges.

Les ressortissants d’autres pays moins favorisés connaîtront, eux, des difficultés.

« Les autorités ne veulent pas reconnaître que la Belgique n’est pas un Eldorado pour tout le monde », s’inquiète Vincent Lurquin. Pour l’avocat, « une meilleure législation des voyages de courte durée limiterait les séjours illégaux en Belgique et c’est là une partie de la solution ».

Toutes les parties interrogées s’accordent pour dire que la situation n’est pas près d’évoluer vers une meilleure fluidité aux frontières, ni en Belgique ni en Europe.

La rigidité est la voie choisie pour rendre étanches les frontières.