Fonds vautour


Les centaines de millions de victimes des fonds vautour
Les fonds vautours sont des sociétés privées qui rachètent à prix cassé la dette des États en difficultés pour ensuite réclamer le paiement à la valeur d’origine à 100 %, majoré d’intérêts et de pénalités. Se nourrissant de la détresse financière des pays, ils enregistrent des profits qui représentent en moyenne trois à vingt fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300 % à 2000 %.
Depuis plus de vingt ans, les fonds vautours ont déjà fait des centaines de millions de victimes parmi les populations d’États aussi différents que la République démocratique du Congo, l’Argentine, la Zambie, le Vietnam, le Liberia ou encore la Grèce. Par exemple, la Zambie a payé 17,4 millions de dollars au fonds Donegal pour une dette que ce dernier a rachetée pour seulement 3 millions. Le montant payé par la Zambie représentait les trois quarts du budget annuel qui était prévu pour le recrutement d’enseignants. NML Capital, ce fonds vautour qui entend aussi faire la loi en Belgique, a quant à lui remporté le jackpot contre l’Argentine en engrangeant un profit de 1 270 % sur le dos de la population, alourdissant du même coup le poids de la dette du pays.
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voir article de l’Echo

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Des blogueurs de mode craquent dans une usine textile du Cambodge (vidéo)


 

Ils vivent dans un des pays où le niveau de vie est le plus élevé de la planète. Ils sont jeunes, beaux et à la pointe de la mode. Mais à l’occasion d’une immersion dans le monde de l’industrie textile au Cambodge, ces blogueurs en vue ont craqué. Une émission salutaire diffusée par une télévision norvégienne.

Au moment où les différences de richesse sur la planète sont mises en évidence dans un rapport d’Oxfam, le site de nos confrères du Vif relate une histoire qui donne encore plus d’écho au fossé qui sépare une petite partie de la population mondiale de la majorité. Cette dernière, obligée de vivre avec des standards de travail et de survie qui nous sont inconnus, a été filmée, mais également accompagnée dans son labeur quotidien par trois blogueurs de mode en vue en Norvège.

Il s’agissait de les mettre en immersion dans des usines textiles asiatiques, comme celles dont on a entendu parlé au Bangladesh. Ils étaient alors filmés quotidiennement, alors qu’ils mettaient eux aussi leur énergie à fabriquer les vêtements qui sont vendus pour la plupart dans des magasins européens.

Réveils aux aurores, cadences effrénées, fatigue: les deux femmes et l’homme filmés craquent, et tombent en pleurs. « Je n’ai pas de mots pour ça. C’est simplement injuste« , explique l’un d’entre eux, alors qu’une des jeunes filles dit, en pleurant: « Je regrette« .

Voici un trailer, très explicite, de cette émission:

[youtube http://youtu.be/-SCHfV97D7I?]

Pourquoi les américains sont fous de Thomas Piketty ?


En tournée aux Etats-Unis, l’économiste français Thomas Piketty fait chavirer les esprits des universitaires et politiques américains. On le dit à l’origine de la prise de conscience par Barack Obama du creusement des inégalités. En France, François Hollande a largement remisé sa réforme fiscale au placard.


RILLON/NECO/SIPA

RILLON/NECO/SIPA
Les auditoriums de ses conférences-retransmises en direct sur internet- sont pleins à craquer, l’homme est reçu à la maison blanche par les conseillers économiques du président Obama, il s’entretient avec le secrétaire d’Etat au trésor et joue à « guichets fermés » au FMI, la presse lui tire le portrait  et disserte à n’en plus finir sur son dernier livre « Le capital au XXI ème siècle » et les thèses de ce frenchie sur la montée des inégalités.

Dans une chronique pour le New-York Times, l’économiste Paul Krugman manque de mots pour exprimer son admiration –« renforcée par (sa) jalousie professionnelle » avoue-t-il- à l’égard de ce génie français, au point de conclure par un cri de passion : «  Quel livre ! ».

L’économiste français Thomas Piketty a été accueilli aux Etats-Unis –presque-  comme une  rock star !  Pas de fleur à sa descente d’avion, ni d’hymne national ou d’invitation dans le show de Jimmy Fallon mais depuis une semaine, il fait chavirer les « cerveaux » des américains, démocrates et même républicains.
Quelques mois avant sa publication, le livre avait généré des débats déjà enflammés sur les blogs des grandes universités américaines, incitant l’éditeur Harvard University Press à avancer la publication du livre.
Depuis,  « Capital in the Twenty-First Century », le titre de l’ouvrage en anglais,  s’est vendu à 46.000 exemplaires. Pas mal pour un pavé de 700 pages bourré de graphiques et de tableaux.
Un blogueur du New-York Times ne mâche pas ses mots : « Karl Marx est de retour d’entre les morts. Mais il a abandonné son style soviétique et la foi quasi-biblique que les marxistes avaient placé en lui». Une « grenade intellectuelle » contre les inégalités
L’hebdomadaire américain, marqué à gauche, « The Nation »   évoque une « grenade intellectuelle » jetée dans le débat sur les difficultés économiques du monde. « Pour une bonne raison » poursuit l’auteur : «  il remet en cause l’hypothèse fondamentale des politiques américaines et européennes qui veut que la croissance économique va réussir à détourner la colère populaire face au constat de la distribution toujours plus ingéale des revenus et des richesses. »
Le récit historique proposé par l’économiste français fait aussi son effet sur les esprits américains notamment le rôle central joué par les deux guerres mondiales et les immédiats après-guerres.
C’est, affirme Piketty, en raison de la destruction physique du capital durant la période extraordinaire des deux guerres mondiales, de la forte taxation de l’héritage et des impôts sur le revenu « confiscatoires », de la forte inflation qui aida les débiteurs au détriment des créditeurs et finalement de l’atmosphère politique plus favorable au travail au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Ce sont les guerres qui ont fait table rase du passé, et qui ont donné temporairement l’illusion d’une diminution structurelle des inégalités et d’un dépassement du capitalisme.
Même le Financial Times, dont le souci premier n’est de loin pas la réduction des inégalités dans le monde, parle d’un livre « extrêmement important (…) et d’une grande portée historique ».
Si l’article est louangeur, le chroniqueur ne manque pas d’objecter que Piketty fait des propositions politiquement « irréalistes ».  En particulier, lorsqu’il appelle à un retour à des taux marginaux d’imposition beaucoup plus élevés sur les hauts revenus et un impôt sur la fortune mondial et progressif.Dans la revue Dissent, James Kenneth Galbraith ne succombe pas à la « Pikettymania », lui reprochant des erreurs historiques et d’interprétation et un manque de précision dans sa définition du Capital.La solution à la décadence de l’empire américain ? 

Chroniquant le livre de Piketty dans Marianne, lors de sa sortie en France, c’est peut-être Emmanuel Todd qui donne la clé de cet engouement : «  Nous trouvons, conforme à notre préjugé, la puissante montée des inégalités qui caractérise les Etats-Unis et qui a conduit en quelques décennies à une inversion du rapport entre le Nouveau Monde et l’ancien. Mais c’est l’explosion des très hauts salaires des supercadres qui explique le mieux l’inégalité américaine. Immigration et croissance de la population font qu’au total le capital domine moins le revenu aux Etats-Unis qu’en Europe. Aussi bizarre que cela puisse paraître à court terme, on finit par se dire que la mise au pas du capital serait plus facile aux Etats-Unis qu’en Europe. Hors des très grandes familles, le monde anglo-saxon n’aime pas trop la transmission généalogique ». 
Piketty sera-t-il le phare de la révolution économique américaine ?  Le terrifiant pronostic de la décadence de l’empire américain que fait l’économiste a, en tout cas, de quoi mobiliser les esprits : « L’idéal des pionniers s’est évanoui dans l’oubli et le « Nouveau Monde » est sur le point de devenir la Vieille Europe de l’économie globalisée du XXIe siècle ». 

 

Hollande : « assez nul ! »
En France, le livre de Thomas Piketty a été largement salué par les milieux journalistiques et économiques, mais superbement ignoré par les élites politiques. « Je bénéficie aux Etats-Unis et un peu partout ailleurs qu’en France d’une lecture peut-être moins étroitement politique »expliquait-il récemment au Figaro.
Soutien de François Hollande en 2012, Piketty avait pourtant été l’inspirateur du candidat pour la grande réforme fiscale promise.
La « révolution fiscale » préconisée par Piketty  reposait notamment sur la création d’un nouvel impôt fusionnant l’impôt sur le revenu et la CSG dont le prélèvement s’effectuerait à la source sur les revenus du travail et du capital en suivant un barème progressif. Une promesse de réforme oubliée par le président sitôt installé dans son Palais de L’Elysée. Depuis, l’économiste français préféré des américains a largement changé d’avis sur celui qui était son candidat favori lâchant entre deux conférences qu’il trouvait finalement François Hollande « assez nul ».  
voir la vidéo en anglais ici Bill Moyers et Paul Krugman
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La violence des riches


Voici un couple de sociologues qui cogne dur et parle clair. Entretien avec Monique et Michel Pinçon-Charlot, autour de leur livre «La violence des riches – Chronique d’une immense casse sociale» (Editions Zones – La Découverte 2013).

Réalisation : Yannick Bovy — Janvier 2014 – 26 mn.

Une émission proposée par la FGTB wallonne & produite par le CEPAG

Jusqu’ou ira la follie des hommes ??? La vache Hublot !!!


Appel à boycott des produits laitiers industriels hollandais. Voici une « innovation » des services de l’INRA (Institut National de la Recherche Agricole) : Des vaches à hublot. D’après les chercheurs, ce hublot, qui donne accès à l’un des estomacs de la vache, permet d’analyser de manière simple et non douloureuse le contenu de ce qu’elle mange, afin de lui fournir plus tard la meilleure nourriture possible…. Jusqu'ou ira la follie des hommes ??? La vache Hublot !!! vache_hublot_2

La vache à hublot, une nouvelle torture au nom de la science

Une séquence est introduite comme cela : « âmes sensibles, s’abstenir ». L’industrie ‘agricole’ hollandaise parvient à faire     produire à des vaches 100.000 litres de lait par an.

En s’assurant qu’elles digèrent bien et que le taux d’acidité est correct. En créant dans leur flanc un orifice (d’un diamètre de +10-15 cm) dans lequel on introduit une sonde. Cet orifice est cerclé de plastique ou je ne sais quoi, afin que     j’imagine l’orifice ne se rebouche pas, pour avoir en permanence accès à son estomac ….

Le rumen est le premier des quatre estomacs de la vache. Pour avoir accès plus facilement à l’intérieur de cet estomac, on a cousu ce dernier à la peau et on a ensuite refermé le tout avec un hublot en plastique. Dans les fermes expérimentales, ce hublot permet de passer le bras profondément dans l’animal afin de prélever des échantillons du bol alimentaire. Détail sordide: lorsque ce hublot est ouvert par temps froid, une vapeur s’en dégage qui monte jusqu’au plafond. Cette vision, accompagnée des chuintements causés par la digestion, donne au visiteur profane l’impression d’un mauvais rêve.

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Un documentaire intitulé « La fin des paysans » qui est passé ce 23 octobre, sur Arte à     20h45.                  

Dans un reportage sur Arte sur l’élevage intensif de bovins, ils parlaient du fait que des hormones sont injectées aux vaches pour augmenter leur production de lait. Mais ce traitement contre nature provoque notamment des infections des pis, ce qui implique des traitements à base d’antibiotiques, que l’on retrouve malheureusement dans le lait que nous consommons, ce qui n’est pas sans conséquence… sans parler du pu que l’on retrouve aussi dans le lait, puisqu’avant que l’infection soit détectée et traitée, un peu de pu a le temps de s’écouler avec le lait.

Pour remédier à ces soucis techniques, l’homme dans toute sa splendeur a ainsi inventé les vaches avec un hublot sur le côté… lui permettant de contrôler constamment la qualité de la digestion, et les médicaments à donner pour que tout soit « parfait »…

Il y aurait 3 ou 4 producteurs en France qui utiliseraient cette méthode selon certains journalistes. 

voir deux vidéos dans l’article ici

Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français


par Agnès Rousseaux 30 octobre 2013

En reportant l’entrée en vigueur de l’écotaxe pour les poids lourds, le gouvernement Ayrault vient une nouvelle fois de capituler face à des intérêts privés. Mais derrière cette taxe écologique se cache une autre question, qui n’a jamais été soumise au débat public : c’est la première fois que la collecte de l’impôt est confiée à des entreprises privées. Un consortium emmené par Benetton, Goldman Sachs, Thalès et SFR empochera 20% des recettes de la taxe pour assurer son recouvrement. Du jamais vu ! Enquête.

Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste… L’écotaxe « s’appuie sur un mode de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! », s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis à la Commission des finances en février dernier.

« Un retour à la Ferme Générale de l’Ancien Régime ! », dénonçait la CGT, lorsque le gouvernement Fillon a validé cette option, peu après le Grenelle de l’environnement. Cette externalisation entraine un surcoût pour le contribuable. « L’écotaxe est incontestablement coûteuse », admet Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur un total de 1,2 milliard d’euros collectés, environ 280 millions d’euros sont consacrés à la rémunération du prestataire privé qui assure le recouvrement. Soit 23 % [1] ! C’est la taxe la plus coûteuse jamais mise en place ! « A titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu », poursuit le rapport. « Le recouvrement d’un impôt coûte souvent moins de 1% du montant de celui-ci, confirme Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires Douanes. « Pour les services des douanes, la masse salariale coûte un milliard d’euros, pour des rentrées fiscales de 67 milliards d’euros. Le coût de recouvrement de l’écotaxe est complètement prohibitif ! » Cette taxe poids lourds, « c’est service public minimum et profits maximum », résume le syndicat.

Benetton, Goldman Sachs, Thales et SFR, collecteurs d’impôt

« Le coût global du contrat de partenariat, bien qu’élevé, ne semble pas surestimé », conclut Marie-Hélène Des Esgaulx devant la commission des Finances. Il est de toute façon bien tard pour s’en apercevoir. Le contrat de partenariat a été signé en octobre 2011, pour une durée de 13 ans et 3 mois. Au terme du contrat, l’ensemble du dispositif doit être remis à l’État. Celui-ci se trouve lié jusqu’en 2025, sans qu’aucune étude n’ait été menée sur l’opportunité de confier cette mission au secteur privé. « Les Douanes n’étaient pas capables de faire un tel montage technique », tranche le député UMP Hervé Mariton. Sauf qu’il était possible de créer un système bien moins complexe. Ou de déléguer seulement certaines missions au secteur privé.

Qui va toucher ces 280 millions par an (desquels sont déduits 50 millions de TVA) pour mettre en œuvre le dispositif de recouvrement ? Un consortium d’entreprises baptisé Ecomouv’, mené par le groupe italien Autostrade per l’Italia. Celui-ci est une filiale d’Atlantia, la société qui gère la plupart des autoroutes italiennes. Elle est détenue (à 48 %) par le fonds d’investissement Sintonia, propriété de la famille Benetton [2]. La banque états-unienne Goldman Sachs est entrée au capital de ce fonds en 2008. Autostrade, qui détient 70 % d’Ecomouv’, s’est allié avec les groupes français Thales, SNCF, SFR et Steria, une entreprise qui vend des services informatiques aux entreprises. Visiblement, personne ne s’est demandé comment la SNCF appréhendera d’éventuels conflits d’intérêt, alors que les 3 300 camions de sa filiale Geodis, spécialisée dans le transport de marchandises, seront concernés par l’écotaxe. Rappelons également que l’objectif initial de l’écotaxe est de développer des transports plus écologiques, notamment le fret ferroviaire, sur lequel la SNCF a quelques intérêts financiers.

Les rentrées fiscales passeront-elles par les paradis fiscaux ?

Ecomouv’ prévoit des recettes de près de 2,8 milliards d’euros pour les 11,5 années d’exploitation du dispositif. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes – environ 600 000 immatriculés en France et 200 000 étrangers – devront s’enregistrer auprès d’Ecomouv’, notamment via des sociétés de télépéages habilitées : Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total. Les poids lourds devront se doter d’un boîtier, type GPS, qui permettra de retracer leur parcours sur les 15 000 km de tronçons routiers concernés par la taxe. Des portiques installés sur ces routes serviront uniquement à contrôler que les camions sont bien dotés de boîtiers. Les sociétés de télépéage collecteront une partie des taxes, versées sous forme d’abonnement [3]. En contrepartie, elles seront rémunérées par Ecomouv’ à hauteur de 60 millions d’euros par an. Les transporteurs pourront, s’ils le souhaitent, s’acquitter de la taxe directement auprès d’Ecomouv’.

« Nous osons tout de même espérer que le cahier des charges a formellement interdit à Ecomouv’ de disposer comme il l’entend des sommes avancées par les redevables, sous peine de voir celles-ci reversées aux actionnaires, ou bien servir à quelque spéculation ou encore transférées dans quelque paradis fiscal », s’interroge Solidaires. Que le collecteur d’impôts joue en bourse les sommes collectées serait en effet une nouveauté ! Le syndicat s’inquiète également des usages possibles des données recueillies sur les transporteurs et leurs pratiques.

« Pour le prestataire privé, c’est gagnant-gagnant, résume Philippe Bock, de Solidaires Douanes. Mais pour l’État, c’est un fiasco sur le plan fiscal et sur le plan environnemental. L’objectif écologique a été complètement perdu en route. L’écotaxe devait promouvoir les circuits courts, en taxant les transports, et comme les autoroutes sont exonérées, cela incite les camions à se reporter vers les grands axes routiers ! » Un travers pointé dans le rapport de la sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx : avec l’écotaxe, le ministère des Transports s’attend à une augmentation de 15 à 20 % du trafic poids lourds sur les autoroutes. Une recette supplémentaire estimée à 400 millions d’euros par an pour les sociétés gérant les autoroutes, principalement Vinci et la Sanef !

Ecotaxe : quels profits pour le privé, quelles recettes pour l’État ?

C’est ce type de partenariat public-privé qu’a choisi l’Allemagne pour son écotaxe poids lourds. Celle-ci permet de collecter près de 4,4 milliards d’euros par an, autoroutes comprises. Toll Collect, le consortium qui gère le dispositif, regroupe Deutsche Telekom, le constructeur automobile Daimler et Cofiroute, filiale du groupe français Vinci. Il est rémunéré à hauteur de 600 millions d’euros par an pour la mise en place des installations et le recouvrement de la taxe. L’affaire semble juteuse, puisque Toll Collect annonce un bénéfice net de 80 millions d’euros en 2012 [4]. Un peu moins évident pour l’État allemand, qui, depuis 2004, lui réclame 3,3 milliards d’euros de dommages-intérêts pour manque à gagner, du fait de nombreux retards subis par le projet, et 1,7 milliard de pénalités pour non-respect du contrat initial. Un contentieux qui dure depuis huit ans. A ce tarif, autant gérer soi-même la collecte.

En Slovaquie, c’est également un consortium privé, SkyToll, qui a signé un contrat d’exploitation pour 13 ans. Ce consortium, détenu à 10% par le concessionnaire d’autoroutes français Sanef, dirigé par Alain Minc, a gagné l’appel d’offres en 2007. Il avait pourtant fait l’offre la plus élevée… Douze recours [5] et deux enquêtes de la commission européenne plus tard, le dispositif mis en place est loin d’avoir fait ses preuves. La taxe a rapporté 141 millions d’euros en 2010. Sur lesquels Sky Toll ponctionne 110 millions d’euros ! Résultat : l’État slovaque a touché à peine le quart de la somme collectée [6]. « Les coûts de fonctionnement par rapport au rendement de la taxe seront nettement inférieurs en France à ce qu’ils sont en Slovaquie », explique le député UMP Hervé Mariton, auteur d’un rapport à l’Assemblée nationale sur le sujet en 2011. Voilà qui est rassurant. Difficile d’avoir beaucoup de recul : seuls six pays européens ont mis en place un système de taxe similaire [7].

Contentieux et présomption de corruption

Le service des douanes sera chargé de gérer les contentieux et les recouvrements forcés, mais aussi d’assurer le contrôle du dispositif. « Quel accès aurons-nous au système informatique ?, interroge Philippe Bock. Il sera impossible pour nous d’avoir une vue globale du système. » Les risques de défaillance sont grands. La France se prépare-t-elle à des désillusions ? Car la bataille entre sociétés privées pour le marché de l’écotaxe est rude. L’appel d’offre a déjà été marqué par plusieurs contentieux. En janvier 2011, la Sanef – qui a perdu l’appel d’offre – dépose un recours devant le tribunal administratif de Pontoise afin d’empêcher la signature du contrat. Motif : l’État a été conseillé durant la procédure par la société RAPP, qui a travaillé pour la société Autostrade sur la mise en place d’une taxe poids lourds en Autriche. L’indépendance de ce conseil est donc contestée. La procédure d’appel d’offre est alors annulée par le juge administratif, mais validée par le Conseil d’État.

La Sanef a également saisi le service central de la prévention de la corruption du ministère de la Justice pour « faits relevant du délit de favoritisme, de trafic d’influence et d’incitation à la corruption ». Selon ses dirigeants, la société « a été approchée » et « on lui aurait fait comprendre que le résultat de l’appel d’offre serait fonction de ce qu’elle pourrait accepter de « faire » ou de qui elle pourrait « gratifier » » [8]. L’affaire a été transmise au Parquet de Paris, puis de Nanterre. Qu’importe. Le contrat entre l’État et Ecomouv’ est signé en octobre 2011, sous le gouvernement Fillon. Commence alors un « délai contractuel » de 21 mois au terme duquel le dispositif devra être prêt et la collecte lancée. Jean-Marc Ayrault profitera-t-il du nouveau report annoncé le 29 octobre pour renégocier les modalités de collecte de l’écotaxe ? Pieds et poings liés au partenariat public-privé, le nouveau gouvernement dispose d’une faible marge de manœuvre.

Déjà un demi-milliard de perdu

Le lancement de la taxe, prévue en juillet 2013, est repoussé une première fois en octobre, puis en janvier 2014. Chaque report signifie une perte de recettes pour l’État. Un préjudice évalué à 90 millions d’euros par mois, selon L’Officiel des Transporteurs. Soit un manque à gagner de plus de 500 millions d’euros rien qu’en 2013. Le nouveau report sine die laisse présager une accumulation des pertes. Selon Ecomouv, entre 800 millions et un milliard d’euros d’investissements ont déjà été engagés. Un montant que devra rembourser le gouvernement en cas d’annulation du projet, estime le consortium. Celui-ci n’obtiendra sans doute pas les 800 millions d’euros prévus en cas d’annulation du contrat – puisque celui-ci est seulement suspendu – mais il pourrait demander des indemnités de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Des agents des douanes chargés de superviser les contrôles ont déjà été mutés au centre de Metz, où travailleront 130 agents au sein du service taxe poids lourds. Plusieurs centaines de personnes ont été recrutées par Ecomouv’ pour son centre d’appel et de traitement des factures, également basé à Metz. Autant de personnes qui risquent de se retrouver en chômage technique si la situation ne se débloque pas.

La Bretagne, quasi exemptée d’écotaxe

Reste que les opposants à l’écotaxe – Medef et FNSEA de Bretagne en tête – semblent avoir fait plier le gouvernement. Ce qui agace profondément les associations écologistes. Seule une partie du réseau routier est concernée par l’écotaxe [9]. Et la Bretagne en est grandement exemptée en raison de son caractère « péninsulaire », avec un taux de réduction de 50%, rappellent le Réseau action climat et la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) dans un communiqué. La contribution des transporteurs bretons est évaluée à 42 millions d’euros par an, alors que la région devrait recevoir annuellement 135 millions d’euros pour l’amélioration de ses infrastructures de transport [10], expliquent les associations. De cela, FNSEA et Medef locaux n’en ont cure. Les objectifs écologiques de la taxe semblent bien loin. Réduire les transports routiers est pourtant un enjeu de taille : les conséquences sanitaires de la pollution atmosphérique liée aux poids lourds coûteraient environ 45 milliards d’euros par an en Europe [11].

Derrière la bataille sur l’écotaxe et la capitulation permanente du gouvernement, subsiste une interrogation plus grave : l’État français a-t-il encore les moyens et l’autorité nécessaires pour assurer la collecte des impôts, sans céder à des intérêts privés ? En matière de fiscalité devraient primer la cohérence et l’intérêt général, et non la sous-traitance au plus offrant d’une fonction régalienne déjà bien mise à mal.

Agnès Rousseaux

(@AgnesRousseaux)

Photo : CC Liquid Oh

- Sur le même sujet : Ecotaxe : quand le PS découvre les dérives des partenariats public-privé

Notes

[1« En termes nets, il convient cependant de soustraire 50 millions d’euros qui sont versés au titre de la TVA acquittée sur le loyer de PPP et qui revient donc à l’Etat. Le coût de recouvrement s’établit alors à un peu moins de 20 % ». Source : Rapport à la Commission des finances du Sénat, 5 février 2013.

[2] Voir le détail des actionnaires d’Atlantia ici

[3] Un abattement de 10 % sur le versement de la taxe sera offert pour les transporteurs qui passeront par l’intermédiaire de ces sociétés de télépéage.

[4] Source : Cofiroute, Rapport financier annuel au 31 décembre 2012, p.10.

[5] Le consortium mené par Autostrade (qui pilote l’écotaxe française via Ecomouv’) accuse son concurrent d’un flou sur l’actionnariat – une partie du consortium serait une coquille vide semblant appartenir à des actionnaires chypriotes.

[6] En 2009, le système de vignette rapportait 50,6 millions d’euros, soit 19,4 millions d’euros de plus. Et était moins lourde pour les sociétés de transport. Source : Rapport d’information par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, présenté par Hervé Mariton, le 4 octobre 2011.

[7] Cela fait notamment suite au vote de la surtaxe kilométrique poids lourds adoptée par les eurodéputés à l’été 2011. Les pays européens qui n’ont pas encore mis en place cette taxe peuvent appliquer la directive « Eurovignette » de 1999, révisée en 2006. Voir le détail dans cet article, Le monde, 30/10/2013.

[8] Sur ce sujet, lire Le soupçon de corruption qui pollue l’écotaxe, Le Point, 12/05/2011, et l’enquête de Médiapart consacrée à l’écotaxe le 31/10/2013 : Le contrat insensé de l’écotaxe

[9] 0,5% du réseau routier local est concerné, mais presque la moitié du réseau routier national est éco-taxé (10 000 km sur 21 157 km). Voir la carte du réseau soumis à l’écotaxe ici.

[10] Les recettes de l’écotaxe seront versées en grande partie à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui a pour mission d’investir dans les transports.

[11] La pollution atmosphérique générée par le trafic poids lourds provoquerait notamment 3 millions de jours de congé maladie et 350.000 décès prématurés par an en Europe. Evaluation réalisée par l’Agence européenne de l’environnement.

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