Madariaga Newsletter: May

Jeudi 12/05/2015

 

 

Par Pierre Defraigne Directeur exécutif du Centre Madariaga – Collège d’Europe

Directeur Général honoraire à la Commission Européenne

 

Monsieur le Ministre d’État, Cher Professeur Wathelet,

Mes premiers mots à cette tribune seront pour vous exprimer ma gratitude de me donner ce soir l’occasion de parler aux étudiants de cette chère et vieille Alma mater liégeoise, où j’ai subi le baptême du feu universitaire, voici un demi-siècle. Qui plus est, je parle d’Europe sous l’égide de notre illustre ainé, Jean Rey, grand Liégeois et grand Européen au destin prestigieux et tellement singulier puisqu’il est passé des camps nazis, de 1940 à 1945, à la Présidence de la Commission européenne vingt ans plus tard. Et quel grand Président de la Commission il fût ! Les jeunes Liégeois au moins doivent le savoir et Liège gagnerait sûrement à tirer une plus grande fierté d’avoir donné un Jean Rey à l’Europe.

C’est le mérite des Conférences Jean Rey de l’ULg de cultiver la mémoire de ce grand Européen. Merci de m’avoir fait cet honneur.

Mesdames, Messieurs, Chères étudiantes, Chers étudiants,

Je ne suis pas venu ce soir pour vous divertir, quoique vous en ayez sans doute bien besoin après une longue journée de cours et d’exercices pratiques. Je ne suis pas non plus venu pour vous dire ce que vous avez à penser, mais simplement pour passer une consigne d’une génération à l’autre. Elle est celle-ci : ne vous laissez pas intimider, ne vous laissez pas endoctriner, ne cédez pas à la doxa commune, osez penser l’Europe par vous-même. Mon rôle ce soir sera d’éclairer la route, à ma manière. Je ne détiens pas la vérité. Je vous propose un point de vue réfléchi et informé. À vous d’en faire l’usage qu’il vous plaira. Mais de grâce, ne restez pas dans votre coin. Pensez, débattez, agissez ensemble, à la fois individualités singulières et membres d’une communauté, et en tous les cas acteurs d’un projet collectif !

 

1. LA GRANDE PEUR DE L’EUROPE

 

Notre vieille et chère Europe est en route vers son unité depuis la fin de l’Empire romain. L’Europe est née dans la matrice de la Chrétienté au haut Moyen-âge ; elle a été éveillée à la modernité par la Renaissance et s’en est faite la championne dans le monde avec la Révolution industrielle, le capitalisme et l’État de droit à l’époque des Lumières et des Encyclopédistes. Elle a été contrainte à la justice sociale par les luttes ouvrières au XIXème siècle qui ont pavé le chemin vers la démocratie. Elle a subi au XXème siècle le fer et le feu dans le choc apocalyptique de deux utopies totalitaires – nazisme et stalinisme – avant d’advenir au terme de la seconde guerre mondiale comme projet politique organisé, comme utopie nouvelle pour notre temps. Aujourd’hui pourtant, l’UE vacille au moment même où s’ébranlent et s’entrechoquent les plaques tectoniques de la géopolitique du monde. Mais au fait, de quelles plaques tectoniques s’agit-il ?

D’abord, le capitalisme démocratique occidental est en crise systémique – croissance bloquée – et désormais exposé au schisme du capitalisme autoritaire en émergence en Asie, lui-même fragilisé par le ralentissement de l’économie mondiale.

Ensuite, la géopolitique du monde a été bouleversée par l’effondrement de l’URSS et par la Renaissance massive et fulgurante de la Chine tandis qu’aujourd’hui la rébellion islamiste radicale contre l’ordre occidental crée l’insécurité au cœur de notre continent. Enfin, le climat et l’environnement sont sévèrement affectés par la croissance démographique et surtout par la convergence économique qui se fait jour enfin entre Est et Ouest et entre Nord et Sud par l’effet de la globalisation. La planète est en danger.

 

L’Europe, en crise existentielle

 

Un vide stratégique s’ouvre donc devant l’Europe et face à ces bouleversements, face à des choix stratégiques fondateurs, on veut nous faire peur, on veut nous faire croire que l’Europe ne peut pas s’en sortir seule et qu’elle n’a d’autre alternative que de pousser plus loin son partenariat stratégique exclusif avec les États-Unis en construisant avec eux un marché intérieur transatlantique qui viendra compléter l’alliance militaire de l’OTAN. Nous voulons construire une Europe politique singulière et autonome et on nous embarque dans un condominium transatlantique censé organiser un ordre mondial nouveau. C’est en effet ce projet d’inféodation de l’Europe, au moment même où elle s’approche de son unité politique, qui se profile derrière l’acronyme TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)

Ceux qui nous engagent dans cette voie ramènent en fait l’Europe à un marché. Ils ne ressentent pas le besoin pour l’Europe de s’accomplir comme une civilisation en marche, comme ensemble politique continental avec pour ambition, pour rêve collectif, de pousser plus avant les valeurs qui sont les nôtres : la dignité irréductible de l’être humain, la liberté et sa sœur jumelle la justice, la solidarité, et aujourd’hui bien sûr, la responsabilité environnementale. Ceux-là ne voient pas non plus le formidable potentiel économique, politique et stratégique d’une Europe politique unie. Ceux-là, je le crains, en réalité ne font pas confiance à l’Europe. Ils ne font pas confiance à votre génération, à laquelle il revient pourtant de prendre le relais pour transformer l’essai européen. Le défi est énorme, car l’Europe traverse aujourd’hui une crise existentielle et la tentation est forte de renoncer et de transformer subrepticement l’Alliance atlantique en allégeance stratégique et politique vis-à-vis de Washington pour finalement livrer le marché européen aux grands oligopoles américains et aux lobbys qui, hélas, dominent aujourd’hui Washington.

 

L’édito du Monde de vendredi dernier évoquait la désintégration de l’Europe. Aujourd’hui, Sylvie Kauffmann écrit dans le même journal sous le titre Les Somnambules :

« L’historien Christopher Clarke a brillamment décrit, dans son livre Les Somnambules (Flammarion, 2013), la marche des puissances européennes vers la guerre, les yeux fermés, au cours de l’été 1914. Un siècle plus tard, le même aveuglement semble frapper les Etats membres de l’Union européenne face à la crise migratoire. Somnambules du XXIe siècle, ils se transforment en fossoyeurs inconscients de leur propre Union, cette organisation -unique au monde, bâtie pour conjurer les fantômes de la seconde guerre mondiale.

Au Forum économique de Davos, en janvier, des dirigeants européens ont tiré le signal d’alarme et répété en chœur que cette crise-là ne pouvait se régler qu’avec  » plus d’Europe « . Puis ils sont repartis chez eux et se sont attelés à faire  » moins d’Europe « . Chacun voit midi à sa porte ; l’indispensable sursaut collectif qui prendrait la mesure d’un phénomène migratoire massif et durable paraît impossible. Pris de panique, tétanisés par la montée des mouvements populistes et les échéances électorales, de plus en plus d’Européens, qui ont eux-mêmes autrefois émigré par vagues immenses, dressent de nouvelles frontières entre eux, redessinant une Europe d’antan, au lieu d’organiser ensemble une frontière commune extérieure. »

 

Wolfgang Münchau, quant à lui, dans le Financial Times de ce matin écrit « Europe enters the age of desintegration ».

 

Dès lors que se fait jour ce pessimisme nouveau dans ces journaux de référence sous des plumes qui font autorité, je vous pose d’emblée une question simple : cette Europe-là, divisée sur les réfugiés, sur l’austérité, sur le Brexit, sur les frontières, sur le modèle social, sur la forme institutionnelle finale et sur l’autonomie stratégique, cette Europe-là est-elle en état de négocier le TTIP ? Doit-elle mener aujourd’hui jusqu’à son terme une négociation engagée avec les États-Unis pour créer un grand « marché intérieur transatlantique », selon le mot du Commissaire au Commerce Karel De Gucht, un TTIP qui serait en même temps un « OTAN économique » pour Hillary Clinton, dirigé contre la Chine selon Barak Obama ? En outre, et surtout, le TTIP est-il un bon deal pour l’Europe ? C’est la question dont nous allons débattre ce soir.

 

1. JAMAIS PLUS NÉCESSAIRE, JAMAIS PLUS FRAGILE : LA TENTATION ATLANTISTE.

 

Jamais l’Europe n’a été plus nécessaire, jamais elle n’a été aussi fragile. Du coup, le traité commercial transatlantique en négociation suffirait à décrocher l’Europe de sa trajectoire vers l’unité politique pour la placer sur une orbite de dépendance excessive vis-à-vis de Washington. En d’autres mots, le remède proposé par le Conseil européen du 13 juin 2013 en lançant la négociation du TTIP serait pire que le mal. Loin de le guérir, il handicaperait le patient à vie. L’Europe renoncerait à l’espoir d’un partenariat d’égal à égal avec l’Amérique pour se diluer dans un espace atlantique dominé par Washington.

L’Europe n’a jamais été plus nécessaire parce qu’avec la globalisation, le monde a changé d’échelle. D’abord les firmes globales prennent rang parmi les États et arbitrent, par leurs investissements entre leurs régimes fiscaux et environnementaux. Viennent aussi et surtout s’ajouter aux deux superpuissances d’hier, l’Amérique et la Russie, de vastes États continentaux comme le Brésil, l’Inde, le Nigéria, l’Indonésie et la Chine. La montée de la Chine en particulier a fait basculer le centre de gravité du monde vers l’Asie et, par sa masse et la vitesse de sa croissance, a ressuscité le vieux dilemme malthusien, c’est-à-dire le conflit entre rareté des ressources – climat, océans, biodiversité – et convergence économique entre les pays émergents d’Asie et les pays avancés occidentaux. Nos trois plus grands États-membres de l’Union européenne – le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France – sont plus petits que les plus grandes provinces chinoises. Très vite, les Européens ne compteront plus dans le monde s’ils ne réalisent pas l’unité de leur continent. Les États-membres sont au mieux des puissances moyennes. La mondialisation appelle donc une Europe unie, non plus seulement sur un marché qui, en temps de crise, s’avère facteur de divergences internes, mais sur un projet politique qui vise à traverser la crise ensemble et à en sortir par le haut.

L’Europe n’a jamais été plus fragile. D’où lui vient donc cette fragilité ? D’abord de sa schizophrénie originelle par laquelle elle a abandonné sa sécurité à l’OTAN et a confié son intégration économique à la CEE. Or, sans défense commune, il n’est pas de politique étrangère possible, seulement une coordination diplomatique. Ensuite, l’Europe économique souffre de plusieurs défauts structurels de construction : ainsi du marché unique encore inachevé : sans politique industrielle commune, il n’y a toujours pas de champions industriels européens à l’exception d’Airbus. Il en va de même pour la monnaie : l’euro restera une « orphan currency » aussi longtemps que l’Allemagne n’aura pas cédé sur la tranfer union, c’est-à-dire sur la création d’un budget fédéral. Enfin, l’élargissement a renforcé l’Europe, certes, mais au prix d’une hétérogénéité ingérable. Ce fut d’emblée vrai de la Grande-Bretagne, entrée à contrecœur en 1973. Mais c’est vrai aussi, pour d’autres raisons, des dix nouveaux États-membres du Centre et de l’Est de l’Europe. Aujourd’hui, il y a bien un désaccord au sein de l’UE-28 sur ses frontières définitives, son modèle social, ses institutions à finaliser et son degré d’autonomie stratégique par rapport à Washington.

En réalité, nous vivons l’échec de ce qui a trop longtemps été une Europe-marché. Confinée à l’économie, elle est portée par des forces centripètes lors des phases de croissance économique, mais minée par des forces centrifuge lorsque survient la crise. L’Europe-marché en crise se condamne en effet à la rivalité des États

Face à ce questionnement existentiel, le TTIP apparait aujourd’hui comme une fuite en avant, signe du désarroi profond des élites européennes. Deux enjeux sont au cœur du TTIP : d’une part le modèle européen menacé par l’hégémonie des oligopoles américains sur un marché intérieur transatlantique et, d’autre part, la paix du monde, menacée par une rebipolarisation du monde entre Chine et États-Unis dont le TTIP constitue un prolégomènes.

S’en remettre à l’Amérique devant les défis de la crise et de la géopolitique est pour nombre de dirigeants européens une tentation permanente, quasiment de l’ordre du réflexe pour certains. Certes, ils devraient être les premiers à savoir que les Européens ont tout pour se sortir d’affaire d’abord par eux-mêmes, pourvu qu’ils se rassemblent sur un projet. Mais en même temps ils doutent justement de la capacité des Européens à se rassembler. Alors pourquoi ne pas s’en remettre simplement à l’Amérique ? Je récuse pour ma part cette tentation atlantique parce que ce choix n’en est pas un : l’Amérique ne sera une alliée véritable pour l’Europe si et seulement si l’Europe a la capacité de se rassembler et lui dire « non » et ainsi de l’influencer autant que l’Amérique l’influence.

L’Europe sera d’ailleurs plus utile à l’Amérique si elle est forte et si elle lui dit non que si elle devient la comparse des errements de l’Amérique, comme elle l’a été, par défaut et du fait de la défection de Tony Blair, dans la guerre d’Irak dont nous ne finissons pas de payer les conséquences avec l’afflux des réfugiés et la menace djihadiste, dont les États-Unis sont préservés.

 

III. LE FAUX DÉBAT DU LIBRE-ÉCHANGE ET DE L’ANTIAMÉRICANISME

 

Le libre-échange doit être accompagné

 

Le libre-échange va de soi pour l’Europe. Il n’est pas d’autre choix pour une économie de transformation sans guère de ressources. Le libre-échange assure en effet l’approvisionnement de l’Europe en ressources naturelles et en technologies ; il est source de diversité pour le consommateur. Mais l’efficacité du libre-échange n’est maximale que si le contexte économique est celui du plein emploi et que si les secteurs libéralisés sont soumis à la concurrence. Relaxez ces conditions et les conséquences de la libéralisation deviennent plus incertaines. Or l’eurozone se trouve en situation de chômage structurel à deux chiffres tandis que les firmes oligopolistiques américaines dominent dans les secteurs clés soumis à l’ouverture.

En réalité, le libre-échange est pareil à de la dynamite. Il peut ouvrir des routes ou provoquer des effondrements ; il peut d’une part augmenter le bien-être moyen et d’autre part détruire le tissu industriel au point de déchirer la trame sociale. Car il y a toujours des gagnants et des perdants au libre-échange : tantôt des États, tantôt des groupes sociaux. D’où l’importance qu’il y a à mettre en place des politiques d’accompagnement de la libéralisation commerciale : politiques industrielles d’une part pour soutenir l’innovation ; politiques sociales d’autre part allant de la sécurité sociale à l’éducation et à la formation en vue de faciliter en permanence les ajustements nécessaires. La subsidiarité se révèle ici un piège pour l’Europe, car la division du travail entre l’Union européenne et ses États-membres rend jusqu’ici impossible une action d’accompagnement du libre-échange au niveau européen. L’Europe fait en effet du libre-échange tandis que ce sont les États-membres qui prennent le social en charge. Mais, plus grave encore, personne ne s’occupe de politique industrielle, interdite aux États et refusée par l’UE tandis qu’il n’y a par ailleurs ni harmonisation fiscale, ni harmonisation sociale entre États-membres. Du coup, face au libre-échange, il n’y a pas de solidarité en Europe. Au contraire, il y a rivalité industrielle entre États et course au moins-disant social et fiscal.

 

L’Amérique cette inconnue

 

L’Amérique est à la fois la fille ainée et la mère de l’Europe. En effet, d’un côté l’alliance entre nos deux continents remonte à l’indépendance américaine obtenue avec le concours de La Fayette. De l’autre, les États-Unis ont été, à travers le Plan Marshall, l’acteur le plus décisif dans la construction européenne en l’aidant à la reconstruire, à l’unifier et à la protéger. L’histoire de la relation entre l’Europe et les États-Unis est ponctuée de moments forts, tantôt stratégiques, tantôt économiques. L’Amérique est venue à notre rescousse en 1917 et en 1944 ; elle nous a protégé de l’URSS hier et nous protège en Ukraine et face à Daesh aujourd’hui. Les multinationales américaines ont joué un rôle clé dans la reconstruction et la modernisation de l’Europe à travers leurs investissements directs et les transferts de technologies dans l’après-guerre. L’Amérique, destinée à rester longtemps encore la première puissance technologique du monde, est aujourd’hui source d’innovations, d’idées et de modes pour le monde, aussi pour l’Europe.

Mais trois différences majeures séparent l’Amérique de l’Europe. D’abord l’équilibre entre capitalisme et démocratie y est différent avec deux conséquences : d’un côté l’emprise du capital sur le politique a toujours été, effective à travers le financement des campagnes électorales et la tradition du spoiled system et des revolving doors, entre Wall Street et Washington. De l’autre, la vision néolibérale, c’est-à-dire la préséance donnée au marché sur le politique et à celle de la finance sur l’économie réelle, a profondément imprégné l’Amérique des trois dernières décennies à partir de Reagan. C’est ainsi qu’un Président démocrate, Bill Clinton, a aboli en 1999 le Glass-Steagall de 1933, et mis fin à la séparation entre les banques de dépôts et des banques d’investissement. Cette séparation a nourri la spéculation, l’un des facteurs-clé de la crise. Ce sont Bill Clinton, et Georges W. Bush après lui, qui ouvrent les premières vannes du crédit immobilier aux emprunteurs pauvres pour compenser la stagnation des salaires réels, sans considération de patrimoine, d’emploi ou de revenus (les prêts NINJA). C’est un Président de la FED, Alan Greenspan, républicain et libertaire convaincu, qui accompagne, par une politique monétaire laxiste, les bulles immobilières et boursières – ce qui lui vaut d’abord le surnom de magician – avant leur éclatement en 2008, déstabilisant l’économie mondiale avec des coûts énormes pour l’Europe, l’Amérique latine et même pour la Chine. L’eurozone quant à elle ne s’est pas encore remise de la crise du 15 septembre 2008 de Wall Street.

Ensuite, la société américaine est plus inégalitaire et plus raciste, et donc moins solidaire et plus violente. La division de la société américaine se reflète dans le clivage partisan. Ainsi, nous avons vécu en direct dans les médias le blocage du budget fédéral par les Républicains, la fermeture des administrations publiques (le shutdown) pendant plusieurs jours, faute de pouvoir payer les salaires des fonctionnaires ; nous avons également vu les Républicains laminer l’Obamacare avec pour résultat aujourd’hui une Amérique bloquée par le clivage partisan entre néoconservateurs et démocrates, et par le clivage entre Présidence et Congrès. Un duel Trump-Clinton serait à cet égard emblématique.

Enfin s’ajoute l’obsession hégémonique américaine devant l’émergence de la Chine, bientôt première économie – en taille – du monde, et bientôt dotée, elle aussi, d’une Blue Navy qui transformera une puissance jusqu’ici continentale en puissance globale capable de rivaliser avec les États-Unis. Les néoconservateurs américains voudront alors sauvegarder à tout prix leur supériorité stratégique. Ces Américains-là n’acceptent pas de pairs, ils ne veulent que des alliés dociles : des « coalitions of the willing ». L’Amérique cherche donc, sous l’impulsion de ses faucons, à construire des alliances garantissant la pérennité de son hégémonie stratégique et économique dont une articulation entre l’OTAN et le TTIP formerait le socle.

 

1. TTIP, UN PIÈGE POUR L’EUROPE

 

Qu’est-ce que le TTIP ?

 

Il n’est pas évident d’apercevoir le véritable piège que constitue le TTIP pour l’Europe. Les 28 Chefs d’État et de Gouvernement de l’UE ont en effet endossé à l’unanimité le 14 juin 2013 la proposition de la Commission d’ouvrir des négociations sur le TTIP. Comment se seraient-ils fourvoyés à ce point ! On n’échappe pas à une évaluation rigoureuse en profondeur, car la question du TTIP est à la fois très complexe et très fondamentale. Je procéderai en trois temps: l’analyse, la critique, la proposition

Aux dires des négociateurs, le TTIP formerait une zone de libre-échange de 820 millions de consommateurs, avec près de la moitié du PIB mondial – aujourd’hui en recul relatif – et un tiers du commerce mondial. Ils y voient un facteur de croissance interne et de puissance – conjointe – dans le monde. Qu’en est-il ?

Une zone de libre-échange standard vise d’abord à la réduction, voire à l’élimination des tarifs et des contingents ou quotas entre partenaires. Ceux-ci s’accordent ainsi une préférence mutuelle aux dépens des pays tiers. Mais le TTIP va bien plus loin que l’élimination des obstacles à la frontière, c’est-à-dire la baisse des tarifs, l’accès réciproque aux marchés publics et la libéralisation des services.

Le TTIP est différent parce qu’il va bien au-delà. Il franchit la frontière entre une zone de libre-échange et un marché intérieur, en introduisant une convergence des normes réglementaires et des standards techniques et à travers soit une harmonisation, soit une reconnaissance mutuelle. Ces normes visent en principe à la précaution au bénéfice du consommateur, de l’environnement ou du travailleur mais elles servent parfois aussi à la protection du producteur. Elles couvrent tous le champ des préférences collectives : la santé, l’environnement, les droits des travailleurs, la culture, la santé, l’éducation les services publics. Leur convergence est censée faire baisser les coûts fixes et les formalités liées aux différences de législation entre les États-Unis et l’Europe. Il s’agit d’abord de faire converger les normes entre Amérique et Europe. Mais il s’agit aussi pour la coalition atlantique de produire des normes globales pour les imposer au reste du monde, à commencer par la Chine.

Le TTIP va encore plus loin. Il définit des règles pour des politiques connexes décisives pour le fonctionnement du marché : la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence, l’investissement, les droits des travailleurs et l’environnement.

Enfin, le TTIP introduit deux instances institutionnelles de première importance : l’ISDS (Investor-State Dispute Settlement) et le Conseil de coopération réglementaire. Le premier est un tribunal – au départ privé et en passe de devenir public du moins si les États-Unis acceptent la nouvelle formulation de la Commission – qui ouvre aux multinationales américaines le droit de contester le pouvoir législatif des États et de l’UE, droits qui ne seront pas ouverts aux firmes locales, et d’obtenir des dommages et intérêts considérables lorsqu’une législation affecte leur rentabilité ; le second doit garantir la permanence de la convergence, par un effet de cliquet : on ne revient pas en arrière sur les législations harmonisées et on se concerte pour de nouvelles harmonisations.

Cette brève description vous a déjà mis la puce à l’oreille. Vous avez déjà compris que le TTIP n’est pas un simple accord commercial.

La nasse dans laquelle le projet européen viendrait s’engouffrer est, au départ, très large et a priori sans danger. Il s’agit en effet de libre-échange, en soi une bonne chose pour la majorité d’entre nous, et qui plus est avec l’Amérique, notre libératrice en 1944-45, notre alliée dans la guerre froide et à nouveau aujourd’hui face à Poutine et Daesh. Arrimer davantage nos économies, pourquoi pas? On fait d’une pierre deux coups, non? On consolide l’Alliance atlantique et on donne un coup de fouet à nos exportations et à l’emploi. Tel est le réflexe dominant qui a prévalu dans le milieu politique jusqu’ici. Certes des ONG renâclent contre les OGM, le bœuf aux hormones, le poulet chloré, les arbitrages privés des multinationales contre les Etats. Tout cela heurte et inquiète une partie – croissante – de l’opinion. Mais des assurances sont données par la Commissaire Malmström : on ne retiendra que les normes les plus élevées ; on remplacera les arbitres privés par des juges publics ; les services publics seront préservés ; il y aura une exception culturelle ; les PME seront particulièrement avantagées par la simplification des procédures bureaucratiques. Que croire?

 

1. LA CRITIQUE DU TTIP

 

Ma critique du TTIP est radicale, elle est à charge. Non que je ne reconnaisse aucun mérite au TTIP : il y aura des gains pour l’Europe et il y aura des gagnants en Europe. Mais la propagande menée de concert – mano a mano – par la Commission et par les lobbys américains qui mobilisent depuis trois ans médias, think tanks et même milieux académiques en quête de financements, pour asséner tous azimuts, 24h sur 24, un point de vue pro-TTIP, m’a amené quant à moi, qui ai peut-être un esprit critique plus aigu que les Chefs d’État et de Gouvernement, à me porter à la contre-gîte. Car je ne vois pas le TTIP comme un sujet de discussion pour le dimanche après-midi, ou pour le café du commerce ; je l’analyse comme une offensive frontale contre le modèle européen et contre l’autonomie stratégique de l’Europe. J’y vois la transformation d’une alliance stratégique, nécessaire et utile, entre USA et Europe, à travers l’OTAN, en une allégeance plus large et plus profonde, qui conduit à l’assujettissement de l’Europe. Je n’hésite pas pour ma part à voir le TTIP comme un renoncement à l’espoir de construire l’unité politique de l’Europe. Elle deviendra impossible. Elle ne sera même plus nécessaire. Le projet atlantique se sera substitué au rêve européen. Pourquoi ? Parce-que selon ses promoteurs mêmes, le TTIP est un « accord vivant ». C’est la justification qu’ils avancent pour excuser la modestie des résultats à attendre dans un premier temps. Car le plus gros reste à venir plus tard, dans la durée, par le jeu des mécanismes de coopération et de consultation mise en place. Le TTIP qui se profile aujourd’hui n’est, pardonnez-moi le jeu de mots que le « tip of the iceberg », c’est la tactique du pied dans l’ouverture de la porte que pratiquent les démarcheurs à domicile. Ma radicalité n’est donc pas subjectivité ou fermeture d’esprit, elle répond au poids des enjeux ; elle vise à secouer la nonchalance, l’irréflexion, l’aquoibonisme qui sévissent trop souvent dans notre société européenne inquiète et désabusée. C’est maintenant qu’il faut s’arracher de l’ornière où le TTIP est en train d’entrainer l’Europe. C’est maintenant qu’il faut comprendre

Cette semaine commence la douzième session de négociation du TTIP[1]. Les partenaires mettent les bouchées doubles. Il s’agit de conclure avant le départ d’Obama en décembre prochain. C’est une course contre la montre qui est engagée. C’est maintenant, si vous en êtes convaincus, qu’il faut dire non au TTIP. Il faut peser sur Strasbourg et forcer le Parlement européen à prendre une position claire sur le TTIP – oui ou non – et d’en finir avec les jeux trop subtils des lignes rouges et des conditions à la ratification. Une fois les signatures apposées par les 28 Chefs d’État et de gouvernement, la ratification par les Parlements se fera. Les pressions des capitales sur les parlementaires européens se feront trop fortes – c’est aujourd’hui qu’il faut forcer les pro-TTIP à reculer !

Le TTIP, je l’ai dit, n’est pas un accord commercial et ne devrait donc logiquement pas être négocié selon les procédures de la politique commerciale laquelle appelle avec raison le secret sur les lignes rouges des partenaires jusqu’à la dernière heure du dernier jour. Mais le TTIP n’est pas un accord commercial. Il est, je le répète, « un marché intérieur transatlantique » et « un OTAN économique ». Trois objections doivent être opposées au TTIP.

 

1. L’asymétrie une négociation du faible, l’UE-28, au fort, les USA

 

D’abord saute à l’évidence l’asymétrie de la négociation entre la première puissance du monde et une coalition lâche à géométrie variable entre 28 États souverains rassemblés par le lien juridique solide mais ténu de la politique commerciale commune. Cette asymétrie est déjà perceptible dans la précipitation mise par les Chefs d’État et de Gouvernement d’engager la négociation en juin 2013 suite au choix stratégique de Barack Obama d’aller vers un « pivot asiatique ». L’Europe se précipite aux basques du Président américain, qui ne cache pas un fort tropisme pacifique et se détourne d’elle en s’engageant dans la négociation d’un partenariat avec onze pays de la région, Chine exceptée[2]. L’Europe redoute soudain d’être laissée face à face avec la Russie dans la crise ukrainienne. Le TTIP est donc une façon de retenir l’attention de Washington. Mais le TTIP convient surtout à une certaine Allemagne, toujours obsédée par sa politique mercantiliste d’accumulation de surplus extérieurs démesurés : comme la demande pour les produits allemands faiblit dans le Sud de l’Europe en raison des politiques d’austérité salariale et budgétaire, imposée par Bruxelles à l’instigation de Berlin, la Chancelière Merkel pousse à un deal atlantique avantageux pour ouvrir d’autres marchés à l’automobile et à la chimie allemandes. La Grande-Bretagne et les pays baltes et ceux de Višegrad embraient le mouvement d’autant plus facilement qu’ils sont acquis à la cause atlantique, parfois davantage qu’au projet européen.

Mais l’asymétrie de la négociation tient surtout à des facteurs structurels et institutionnels qui assurent la maitrise américaine, sinon de la négociation elle-même – les négociateurs européens sont franchement les meilleurs – en tous les cas du rapport économique entre USA et UE. Malgré que celle-ci ait un poids démographique supérieur et un poids économique équivalent, elle est fortement handicapée par plusieurs facteurs : c’est d’abord un marché américain unifié alors qu’il reste inachevé en Europe dans des secteurs stratégiques comme les télécommunications, le numérique, l’énergie, les services financiers, les industries de défense ; c’est une monnaie unique, le dollar, monnaie du monde, contre dix monnaies pour l’UE-28 ; c’est une avance technologique américaine dans les secteurs de pointe où le marché commun reste justement inachevé ; c’est une dépendance stratégique de l’Europe vis-à-vis de Washington à travers l’OTAN ; c’est une capacité américaine unique d’extraterritorialité en matière de taxation, de lutte contre la corruption, de sanctions économiques, d’écoutes de la NSA et de décisions de l’autorité de concurrence. Mais surtout, l’Amérique joue sur deux tableaux avec le TPP d’un côté et le TTIP de l’autre. L’UE-28 va donc négocier de facto avec une coalition de 1+11. Ajoutons encore, pour faire bonne mesure, que l’Europe, à la différence des USA, ne dispose pas d’un budget de péréquation entre États gagnants et perdants à la libéralisation. Autrement dit, le libre-échange bilatéral peut diviser l’UE-28

Enfin, comment ne pas revenir et insister sur l’emprise des multinationales et des lobbies sur la Présidence et le Congrès des États-Unis via le financement des campagnes électorales et le tourniquet, qui pèse tellement sur la négociation du TTIP. Jamais la pression américaine à Bruxelles n’a été plus forte ! Cette asymétrie s’exprime dans deux dispositifs fondamentaux du TTIP : d’un côté l’arbitrage privé par lequel la Justice en Europe est abaissée et court-circuitée comme dans une république bananière ; de l’autre, le Conseil de coopération réglementaire qui signe la mise sous tutelle du marché intérieur européen pour l’avenir puisque toute tentative de législation européenne touchant le marché intérieur lui sera désormais soumise pour feu vert.

 

2. La croissance faible, divergente et inégalitaire

 

Les modèles économétriques, de l’avis unanime des chercheurs, ne sont pas capables de mesurer l’impact de la convergence des normes et des législations a fortiori dans des contextes de concurrence oligopolistique. Néanmoins, acceptons pour base de la performance de croissance attribuée au TTIP, le chiffre retenu par la Commission : 0,5% de croissance annuelle du PIB dans 10 ans en cas de succès intégral de la négociation. Cette croissance attendue du TTIP ne comporte aucun chiffrage de sa traduction en emplois qui pourrait donc s’avérer négative en net. Retenons surtout que cette croissance est faible, divergente et inégalitaire.

D’abord, elle est faible parce que les gains de l’intégration sont déjà assurés par les investissements croisés et le niveau actuel élevé des échanges entre USA et UE ; parce que le TTIP ne générera pas de nouvelles économies d’échelles ; parce que le sous-emploi structurel est trop élevé en Europe. Ensuite, la croissance sera génératrice de divergence accrue dans l’eurozone entre le noyau du Nord et la périphérie du Sud, alors qu’elle y est déjà problématique. Elle sera enfin inégalitaire parce que les secteurs libéralisés sont largement non-concurrentiels : le deal, dès lors, avantagera les actionnaires des grandes firmes oligopolistiques aux dépens des PME et des salariés. Assez curieusement, les dirigeants et les négociateurs européens qui se font si volontiers les chantres du libre-échange dans l’abstrait ne réalisent toujours pas le caractère foncièrement oligopolistique de l’industrie et des services américains, notamment dans les secteurs à haute technologie. Dans ces secteurs, libre-échange ne veut dès lors plus dire concurrence, mais pouvoir de marché accru pour les firmes dominantes et pour les leaders technologiques ou les prime movers. C’est ici une bizarrerie de la doxa néolibérale qu’ignorer le baba des règles de concurrence à appliquer aux marchés imparfaits. Cette problématique des oligopoles américains devrait pourtant être au cœur du débat entre économistes libéraux – et à cet égard j’en suis un – sur le TTIP.

 

Le clash des modèles

 

Mais au-delà de la question controversée de la croissance, c’est le clash des modèles de société en matière sociale, environnementale, culturelle, qui retient l’attention de l’opinion et provoque l’activisme de la société civile à laquelle il faut être reconnaissant car elle pallie la démission des élites sur cet enjeu. D’abord, il faut souligner que la mise en concurrence des régions pauvres de chaque côté de l’Atlantique se traduira en une précarisation des emplois et en pressions sur les salaires, car les rapports de force se feront à l’avantage du capital désormais plus mobile puisque libre de choisir son implantation et, le cas échéant, sa délocalisation d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique. Ensuite, sur des enjeux ponctuels comme le bœuf aux hormones, les OGM, le poulet chloré, l’audiovisuel, l’agriculture, les services financiers, les services publics, les préférences collectives divergent et amènent à des normes souvent incompatibles. Les rapprocher en vue de les harmoniser ou d’autoriser leur reconnaissance mutuelle, va s’avérer une tâche impossible, surtout si l’option retenue par la Commission d’une convergence vers le haut, est partagée par le partenaire américain. En fait, le TTIP se révélera être un lit pour deux rêves et le modèle plus compétitif, plus inégalitaire et plus violent repoussera le modèle européen, plus solidaire et plus juste, sur la carpette. Au total, TTIP revient à échanger un droit d’ainesse – la singularité du modèle européen – contre un plat de lentilles – une croissance dérisoire et une détérioration du modèle européen.

 

3. Coalition technologique contre les émergents

 

Le TTIP se veut aussi l’affirmation d’un leadership transatlantique face au reste du monde. De la sorte, une coalition d’hégémons déclinants prétend fixer les règles du nouvel ordre économique international aux pays émergeants. C’est la critique la plus fondamentale qu’on puisse adresser au TTIP. Elle porte sur son impact systémique et géopolitique. Le dessein stratégique du TTIP est clairement affirmé et réaffirmé par les deux partenaires qui en font un argument central de la promotion du TTIP, avec une forte connotation populiste. Il s’agit de rien moins que de fixer les normes, les standards et les règles du jeu pour construire le nouveau régime du commerce mondial post-mondialisation, en amenant le reste du monde, à commencer par la Chine, à plier et à se rallier au nouveau consensus transatlantique. L’idée est de préserver le leadership occidental dans la construction du nouvel ordre économique mondial en contrant les effets du basculement vers l’Asie émergente. Nul doute que cette perspective « va-t’en guerre » rassurera les nostalgiques de l’univers postcolonial.

Mais cette posture stratégique qui n’est pas sans arrogance est porteuse de deux risques sérieux. C’est d’abord la remise en cause de l’OMC, pourtant fondée par l’Amérique et par l’Europe et qui est la pierre d’angle du système commercial multilatéral. Elle sera dorénavant divisée par le clivage imposé par ces mêmes partenaires atlantiques entre eux et le reste du membership. C’est ensuite une stratégie d’endiguement de la Chine. Il existe aux USA un courant de pensée qui entend préserver à tout prix l’hégémonie américaine et qui pousse à cette « stratégie en pince » constituée par deux ensembles commerciaux et technologiques – le TPP et le TTIP – dont l’Amérique est la charnière unique et la Chine la cible. Il s’agit de prévenir la montée en puissance militaire de la Chine en pesant sur sa croissance, en compliquant son accès aux technologies avancées qui doivent rester l’apanage de l’Ouest parce qu’elles sont la clé de sa supériorité. Incidemment, ces normes technologiques, si elles sont poussées trop loin, visent aussi la reconstitution d’une rente sur le reste du monde.

Cela étant, la stratégie d’endiguement qui a réussi avec l’URSS, échouera avec la Chine parce que la Chine n’est pas l’URSS. Elle dispose d’abord du plus grand marché intérieur du monde, de surplus, en croissance soutenue. Ensuite, elle est en train de se constituer une capacité technologique propre. Enfin, la croissance de la Chine repose sur une intégration régionale intra-industrielle très élevée avec son voisinage. Cette Chine est vulnérable en raison des tensions stratégiques qu’elle contribue à créer autour de la construction de la Grande Muraille de Sable dans la Mer de Chine du Sud, mais elle a la capacité de constituer un bloc asiatique en réponse au bloc atlantique.

Ce à quoi l’Europe doit travailler, c’est au contraire à prévenir un face-à-face US-Chine, c’est-à-dire une rebipolarisation du monde qui engendrerait du côté américain une spirale sécuritaire et hégémonique dans laquelle l’Europe serait happée. C’est pourquoi, au lieu de se laisser vassaliser par Washington à travers le TTIP, l’Europe doit rétablir un équilibre avec les États-Unis dans un partenariat stratégique d’égal à égal au sein de l’Alliance atlantique.

 

1. CONCLUSIONS

 

Le lancement de TTIP n’a été possible qu’en raison du tour strictement mercantiliste pris par la politique commerciale européenne qui ignore deux dimensions fondamentales du projet politique européen : la construction d’un modèle de développement propre et celle de la puissance qui est le garant de la pérennité du modèle.

 

Le modèle

 

L’UE offre la singularité d’avoir finalement réussi, au prix de conflits internes et de deux guerres mondiales, à atteindre un certain équilibre de tension entre capitalisme et démocratie, entre marché et politique et d’avoir conclu, au lendemain de la guerre 1940-1945, un contrat social dynamique entre toutes les parties prenantes à la société. L’Amérique, sauf la période du New Deal à laquelle Reagan a mis un terme, voici une génération, ne parvient plus à sauvegarder le rêve américain ; la société américaine est divisée entre gagnants et perdants de la globalisation et du progrès technique tandis que les lobbies règnent à Washington. Or le TTIP, en ouvrant la voie vers un marché intérieur transatlantique, va aspirer l’Europe dans le modèle inégalitaire américain qui conduit à la violence au-dedans – voir les armes et le racisme – et à l’affirmation hégémonique au-dehors.

L’Europe doit garder la possibilité de moderniser son modèle social, à sa manière, en faisant la part juste de la liberté et de la justice, en s’ouvrant aux idées, aux personnes, aux marchandises parce que le monde est interdépendant, mais en conservant la maitrise des règles du vivre-ensemble en créant les conditions de la solidarité, du respect et de la tolérance. L’Europe doit aussi tracer la route de la soutenabilité : préserver la croissance en réduisant l’impact sur la nature, sur le climat, sur la biodiversité. La vocation universelle de l’Europe est de montrer au monde comment réconcilier croissance économique, progrès social et soutenabilité environnementale. C’est un défi. Il est à notre portée. Le problème n’est ni économique, ni technologique. Il est politique. Avec le TTIP comme entrave, nous n’y arriverons pas. Une entreprise de civilisation comme celle-là exige une cohérence, une unité entre marché, redistribution de la richesse et sécurité stratégique que seule une Europe politique forte peut réaliser.

 

La puissance

 

L’autre dimension de l’Europe est sa mission internationale. Avec 500 millions d’habitants et un PIB qui fait plus de 20% du PIB mondial, l’Europe a la capacité de peser dans le monde. Parce qu’elle en a la capacité, elle a aussi la responsabilité non seulement de se protéger elle-même, mais de contribuer, à partir de son expérience propre à construire un ordre international juste, condition de la paix et de la prospérité mondiales. L’Europe doit pour cela accéder à la maturité stratégique. Lui manquent d’abord une weltanschauung, c’est-à-dire une vision stratégique du monde, mais aussi et surtout une défense commune, pour être reconnue comme une puissance globale, partenaire à parité politique avec les USA au sein de l’OTAN et du coup puissance crédible aux yeux des autres puissances globales (Russie, Chine, Inde, Brésil). Alliée de l’Amérique, oui, mais autonome et donc politiquement égale, avec la même capacité de nous faire entendre de Washington que celle de l’Amérique d’influencer l’Europe !

À cette condition, l’Europe pourra empêcher le scénario le plus dangereux pour le monde, celui d’une rebipolarisation, d’un face-à-face Chine-Amérique qui conduirait peut-être à l’affrontement planétaire, que nous devons envisager comme un risque possible et donc redouter, de « l’Ouest contre le reste ». L’Europe doit œuvrer à donner à un monde désormais multipolaire et donc instable, une assise multilatérale robuste, fondée sur la négociation et sur le droit, et pas sur le chantage économique ou la dissuasion stratégique. Certes, tout est dans tout et l’idéalisme est une posture dangereuse dans les affaires internationales s’il ne s’appuie pas sur le poids économique et sur une capacité militaire propre. L’Europe doit être assez forte pour avoir le choix des moyens pour atteindre ses objectifs. Mais l’Europe aujourd’hui est un bien sans maître ; elle ressemble à une copropriété sans véritable syndic. Les élites étant défaillantes, il faut la rendre aux citoyens qui doivent être capables de dire non et de savoir pourquoi. Bloquer TTIP au nom d’une Europe plus ambitieuse, plus démocratique et plus efficace, est un premier pas vers un démos du projet européen, une première expression de la conscience européenne qui doit rassembler ceux qui découvrent la perception d’une communauté de destin.

[1] du 22 au 26 février 2016

[2] TTP : Traité Trans Pacifique