La Belgique a extradé Nizar Trabelsi


Marc Metdepenningen et C.WE.
Mis en ligne il y a 2 heures

L’ancien footballeur professionnel tunisien a été extradé ce jeudi matin vers les Etats-Unis.

trabelsi

Lire aussi

Nizar Trabelsi a été extradé ce matin vers les États-Unis qui demandaient la livraison de ce Tunisien, condamné en Belgique à 10 ans de prison, pour un projet d’attentat contre la base aérienne de Kleine-Brogel.

Nizar Trabelsi est considéré par les États-Unis comme faisant partie d’Al-Qaïda. Il encourt la perpétuité aux États-Unis. Il avait quitté ce matin sa cellule de haute sécurité de la prison de Bruges pour être transféré vers la prison d’Ittre. Sa destination réelle était l’aéroport de Bruxelles-National.

Consternation

Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme ont appris «avec consternation» et condamnent la décision ministérielle approuvant l’extradition de Nizar Trabelsi vers les États-Unis, ont indiqué jeudi les deux organisations dans un communiqué commun. Elles reprochent au gouvernement belge de pas avoir attendu «la décision de la Cour européenne des droits de l’homme à ce sujet».

«Contrairement à son habitude, le gouvernement belge n’a donc pas attendu ce jugement pour répondre à la demande américaine, annulant ainsi de facto une dernière possibilité de recours pour M. Trabelsi», dénoncent Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme.

Les associations estiment que «la référence faite par la ministre de la Justice à l’arrêt du Conseil d’Etat n’est pas pertinente» et soulignent que «la décision du Conseil d’Etat est elle-même soumise à l’appréciation souveraine de la Cour européenne des droits de l’homme». Elles condamnent dès lors fermement «cette atteinte grave à la compétence de la Cour européenne des droits de l’homme que notre pays s’est pourtant engagé de longue date à respecter».

Nizar Trabelsi, condamné en 2003 à dix ans de prison pour crimes terroristes commis en Belgique, a été extradé jeudi vers les États-Unis à la suite de l’arrêt du Conseil d’État du 23 septembre qui avait confirmé la décision d’extradition vers ce pays. Les États-Unis ont délivré un mandat d’arrêt international à son encontre le 16 novembre 2007.

Appel pour Ali Aarrass


Pour la libération immédiate du Belgo-Marocain Ali Aarrass.

Dernière minute : nous vous invitons au rassemblement pour la libération d’Ali Aarras qui aura lieu ce samedi 3 avril sur les marches de la Bourse à Bruxelles de 16 à 18 heures.

En février 2008, les autorités marocaines ont arrêté 35 personnes et annoncé le démantèlement du “réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj”.
Suite à cette opération, des arrestations ont eu lieu dans différents pays européens.
En Belgique, 11 personnes ont été arrêtées suite à un mandat d’arrêt international et à une demande d’extradition venant du Maroc. Sur ces arrestations, le Rapport annuel de la Sûreté d’État belge (2008) dit ceci : “ Le 27 novembre 2008, en Belgique, douze perquisitions ont été menées et onze personnes interpellées dans le cadre d’une enquête pénale ouverte par le parquet fédéral contre X pour participation, sur le territoire belge, à des activités de la mouvance terroriste autour de Belliraj”.

En Espagne aussi, suite aux mêmes mandats d’arrêt et demandes d’extradition marocains, des arrestations ont lieu. Le 1er avril 2008, le Belgo-Marocain et Bruxellois Ali Aarrass et l’Espagnol Mohamed el Bay sont arrêtés à Melilla, l’enclave espagnole sur le territoire marocain. Sur les raisons de leur arrestation, le journal Libération du 25 avril 2008 écrit : “Les deux individus sont accusés d’introduire des armes au Maroc en provenance de Belgique ; l’un d’entre eux pourrait être en rapport avec les attentats de Casablanca du 16 mai 2003».

Et Amnesty International Espagne : « Ali Aarrass et Mohamed el Bay sont tous les deux recherchés au Maroc pour des infractions liées au terrorisme et sont accusés d’appartenir à un réseau terroriste dirigé par le ressortissant belgo-marocain Abdelkader Belliraj….” (AI, déclaration du 21 avril 2009).

Les demandes d’extradition :

la Belgique refuse….

Dans les mois qui suivent les arrestations en Belgique et en Espagne, des tribunaux vont se prononcer sur la demande d’extradition des personnes arrêtées. La Cour d’Appel de Bruxelles se prononce contre l’extradition en déclarant qu’il s’agit clairement d’une demande d’extradition de la part du Maroc pour des “raisons politiques”. La Sûreté de l’État belge ajoute : “Parmi les détenus, aucun ne sera finalement extradé, les éléments communiqués par les autorités marocaines n’ayant pas été jugés pertinents.” (Rapport annuel 2008)

l’Espagne accepte…

En Espagne, la même affaire prend une tout autre tournure.
La justice espagnole et le juge d’instruction Baltasar Garzon vont d’abord établir qu’il n’y a PAS de fondements pour les accusations contre Ali Aarrass. Amnesty International écrit : “Ali Aarrass a fait l’objet d’une information judiciaire ouverte en 2006 par l’Audience nationale pour des infractions liées au terrorisme mais, le 16 mars 2009, cette juridiction l’a provisoirement close en raison de l’insuffisance des éléments de preuve…” (AI, déclaration du 21 avril 2009).

Ensuite, coup de tonnerre. Malgré le fait qu’Ali Aarrass a été mis hors de cause, le tribunal espagnol accepte la demande d’extradition du Maroc. En attendant son extradition, il restera en prison en Espagne. Suite à ce jugement, Ali entreprendra une grève de la faim qui va durer 2 mois pour clamer son innocence, contester ses conditions de détention et s’opposer à son extradition. Maître Nayim, l’avocat d’Ali Aarrass, déclare lors d’une conférence de presse le 25 mars 2009 : “La décision d’envoyer Ali Aarrass au Maroc est une contradiction.

Elle rompt avec le principe juridique selon lequel on ne peut juger une personne deux fois pour le même fait. Comment peut-on extrader une personne qui a déjà été jugée en Espagne? Il faut libérer mon client.”
Très vite, un large mouvement de solidarité se développe pour s’opposer à son extradition. Amnesty International (Espagne) lance l’appel suivant : « Exhortez les autorités à ne pas extrader Ali Aarrass ni Mohamed el Bay vers le Maroc, car ils risqueraient d’être détenus au secret, de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’être victimes d’un procès inique » (21 avril 2009).

Le président de Melilla, Juan José Imbroda, et son gouvernement local dirigé par le Partido Popular (PP), la Coalition pour Melilla (CPM, le parti le plus important de l’opposition, la Commission islamique pour Melilla, l’Association « Inter Culture »…. se sont tous unis pour s’opposer à cette extradition. Abderraman Benyahya, le porte-parole de la commission islamique déclarait que les autorités espagnoles n’auraient jamais accepté cette extradition “si l’accusé n’avait pas été musulman.». En Belgique aussi, des centaines de personnes vont se mobiliser pour son cas en participant à un rassemblement dans le centre de Bruxelles, en écrivant aux ministres espagnol et belge et en signant des pétitions.

La torture au Maroc : des preuves accablantes.

Pour les observateurs indépendants et les organisations des Droits de l’Homme, la campagne antiterroriste de la dernière décennie au Maroc a compromis les réformes démocratiques dans lesquels le Maroc s’était engagé. Certains disent que “les années de plomb”, les années les plus sombres du régime de Hassan II, sont de retour. Voici ce que note Mustafa Soulaih, membre de la Commission arabe des droits humains, : « Le Royaume du Maroc continue à être à la tête de la liste des pays dans lesquels la corruption et la répression des libertés d’expression et d’opinion sont le plus répandues et où la justice n’est pas indépendante et les fonctionnaires de l’Etat jouissent de l’impunité.

Et malgré le non-respect de ses engagements, surtout dans le domaine des droits de développement social, économique, culturel et environnemental, le Maroc reste, après presque dix ans, le seul pays qui adopte encore une soi-disant loi antiterroriste et l’utilise pour la poursuite d’individus, groupes ou autres opposants pris en otage et soumis à contrôle, enquête, détention provisoire, emprisonnement, filature, ou d’autres formes de surveillance rapprochée (ce qui pourrait durer aussi longtemps que les décideurs politiques et financiers, ainsi que leurs alliés internationaux, le désirent). (Rapport d’observation du procès des « Six détenus politiques » au Maroc ( Affaire Belliraj ) 10 décembre 2009, page 10).

Voici quelques faits.

Torture après les attentats de Casablanca.
Selon Amnesty International, après les attentats de Casablanca de 2003, “environ 1500 personnes ont été arrêtées, des centaines d’entre eux ont été sévèrement torturées, mais leurs plaintes n’ont pas été prises au sérieux par les autorités marocaines..” (Document – España. Temor de devolución/temor de tortura. Ali Aarras, Mohamed el Bay)

Torture dans le procès Belliraj.

Le procès Belliraj en cours au Maroc a confirmé mot par mot les craintes formulées par Amnesty International en avril 2009. Violette Daguerre de la Commission arabe des Droits Humains : « …la Cour n’est pas parvenue, malgré un an et demi d’audiences successives, à prouver une quelconque accusation à l’encontre de ces prisonniers, dont M. Abdelkader Belliraj,… et certains des prévenus ont fait l’objet de poursuites pour le simple fait d’avoir eu des relations avec lui… Les prévenus ont insisté devant la Cour, qu’ils ont été soumis à des interrogatoires musclés et des aveux obtenus sous la torture au centre secret de la police politique de Temara… » Sur le traitement qu’il a subi, Abdelkader Belliraj écrit dans une lettre du 8 février 2010: « Concernant la torture dans mon cas je souligne ce qui suit : pendaison par les pieds, tête vers le bas, pendaison pieds vers le bas, tout en étant dénudé complètement ou parfois en gardant le slip, fouetté par une cravache, ou un bâton crochu sur l’ensemble du corps. Coucher la victime sur le ventre tout en lui infligeant le fouet et le bâton sans parler des coups de pied et autres. La même opération couché sur le dos avec des décharges électriques. Ce calvaire a duré un mois et demi, les yeux bandés et les mains liées. Les PV sont rédigés par les services secrets en français, le rôle de la police judiciaire est de les traduire du français à l’arabe pour qu’ils soient soumis au juge d’instruction. Et pour fermer la boucle, elle fournit ces documents avec l’enseigne de son service et les signatures soutirées des victimes de force. Tout ce passe dans le goulag, car ce pays cache ses goulags. Il n’y pas de service de sécurité dans ce pays, il y a des chasseurs de primes et des receleurs de dossiers. »

Même la Sûreté d’État belge souscrit et parle d’un procès qui n’est pas basé sur des faits : “Bien qu’elle ait eu vent de liens entre certains de ces individus, la Sûreté de l‘Etat n’a cependant jamais été en possession d’éléments attestant leur implication commune dans une quelconque activité liée au terrorisme ou permettant d’établir un lien entre l’un d’eux et les six meurtres “belges” reprochés à ce réseau. Les éléments avancés par le Maroc n’ont onc pas permis de démontrer de manière indiscutable l’existence d’un réseau et l’implication de celui-ci dans six meurtres en Belgique”. (Rapport annuel 2008)

Torture des suspects terroristes en route pour Guantanamo.

Depuis le 11 septembre 2001, le Maroc, avec d’autres pays, (a) fait partie du réseau de détention secret mis sur pied par les Etats Unis. Le Maroc a servi incontestablement comme centre de torture pour ce pays et pour la Grande-Bretagne pour leurs suspects terroristes en route pour Guantanamo. Dans son dernier livre “The rules of the Game”, Asim Kureshi, le spécialiste juridique de Cageprisoners écrit :” Des milliers de suspects terroristes ont été mis en détention pendant les derniers sept années. Beaucoup d’entre eux ont été envoyés à des pays comme la Syrie, la Jordanie, l’Egypte, le Maroc et autres endroits inconnus… C’est un des aspects les plus inquiétants du réseau global de détention.”

Les noms de Binyam Mohammed Al Habashi (nationalité britannique), Abou Elkassim Britel (nationalité italienne), Farid Hilali (marocain, résidant en Grande Bretagne)… sont autant de témoins de l’“outsourcing » ou de la « soutraitance » de de la torture” de la part des pays occidentaux vers le Maroc.

La Belgique doit intervenir pour protéger son ressortissant.

Devant le tribunal Ali Aarrass a invoqué sa nationalité belge pour s’opposer à son extradition mais le tribunal a rejeté son argument. Jusqu’à aujourd’hui, la Belgique n’a pris aucune initiative pour protéger son ressortissant contre la menace d’une extradition vers un pays qui pratique la torture, ni pour veiller sur ses conditions de détention.

Ali Aarrass a vécu 28 ans en Belgique, il y a fait son service militaire. A Bruxelles, il était bien connu et respecté. Yacob Mahi, membre du Conseil des théologiens de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, déclarait à son propos : “Je l’ai connu comme libraire sur la Chaussée de Gand. C’était un garçon très calme et très gentil. Il vendait des livres islamiques, mais pas des textes à commettre des actes terroristes. En plus, un libraire n’est pas responsable du contenu des livres qu’il vend.”

La Belgique viole la Convention européenne des droits de l’Homme si elle n’intervient pas.

Dans la session plénière au Sénat le 4 mars dernier, Hugo Vandenberghe, sénateur (CD&V) et professeur en droit à l’université KUL s’opposait au transfert de dossiers belges au Maroc dans le cadre du procès Belliraj : “Si l’État belge transfère des dossiers à des États dont il n’a pas la garantie qu’un procès peut s’y dérouler de manière équitable et impartiale, il est complice de violation de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette disposition trouve son origine dans l’affaire Söring et donc dans le débat relatif à l’extradition vers des États appliquant encore la peine capitale. La jurisprudence a encore évolué depuis lors.” Très juste, mais ce qui est vrai pour les dossiers et les papiers, n’est-ce pas encore beaucoup plus vrai pour des êtres humains ? Pourquoi les pays européens n’appliquent pas leur propre Convention qui interdit une extradition « s’il existe un risque réel que la personne soit soumis à des traitements inhumains ou dégradants » ?

Nous demandons que la Belgique intervienne auprès du gouvernement espagnol.

La décision finale sur l’extradition d’Ali Aarrass est dans les mains du Conseil des ministres espagnol. Notre ministère de la Justice peut donc facilement s’adresser à son collègue espagnol. En plus, la Belgique assurera la Présidence de l’Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2010.

Nous appelons à une initiative parlementaire belge pour la défense d’Ali Aarrass.

Nous appelons les parlementaires belges à prendre une initiative pour Ali Aarrass en lui rendant visite et en exigeant sa libération, suivant ainsi l’exemple des 62 parlementaires et 12 eurodéputés italiens qui ont pris la défense de Abu Elkassim Britel , le « Ali Aarrass italien » détenu au Maroc.

Reconnu innocent mais 2 ans en prison, ça suffit !! Ali Aarrass doit être libéré.

Luk Vervaet, enseignant en milieu carcéral,
Violette Daguerre, présidente de la Commission arabe des Droits Haumains,
Farida Aarrass, la soeur du détenu,

Lois antiterroristes et le procès de Patrick Mac Manus (Rebellion, Danemark)


Le 3 décembre prochain, le procès contre Patrick Mac Manus (1) , porte-parole de l’organisation Opror/Rébellion (2) au Danemark, reprendra devant le tribunal de Copenhague. Le jugement est attendu pour le 8 février 2010. Mac Manus est accusé d’avoir lancé une campagne de soutien politique et fincancier pour le FPLP et pour les Farc (3) .
L’inculpation le vise personnellement, et non pas l’association en tant que telle. Au niveau européen, l’affaire Patrick Mac Manus est une des illustrations les plus éloquentes d’un des buts visés par 10 ans de lois antiterroristes : l’interdiction – dans les continents de l’hémisphère Nord – de toute solidarité avec les résistances dans l’hémisphère Sud. C’est en même temps le témoignage d’un homme dont l’engagement démocratique et anti-impérialiste ne souffre pas de compromis.

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Parlemento.com L’agence de presse des minorités Le professeur de néerlandais persona non grata dans les prisons accuse la Sûreté de l’Etat


Luk Vervaet, militant belge d'extrême gauche, est professeur de néerlandais dans les 33 prisons du Royaume

Luk Vervaet, militant belge d'extrême gauche, est professeur de néerlandais dans les 33 prisons du Royaume

Ce mercredi (07/10/09), Luk Vervaet, professeur de néerlandais récemment interdit d’enseigner dans les prisons du Royaume de Belgique, a comparu devant le Tribunal des référés de Bruxelles dans le but d’obliger l’Etat belge à lui fournir le détail des “raisons de sécurité” invoquées par les autorités pour lui refuser l’accès aux institutions pénitentiaires qu’il fréquentait pourtant depuis 5 ans. L’impossibilité d’avoir accès à son principal lieu de travail a pour conséquence une perte d’emploi pour cet enseignant flamand bruxellois.

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La « No fly list », un nouvel instrument contre la liberté d’expression


dupret
Le 19 août 2009 , le jumbo d’Air France vol 438 qui effectuait le trajet Paris-Mexico sans escale s’est vu refuser de survoler le territoire des Etats-Unis. En conséquence il a dû changer d’itinéraire, piquer vers le Sud, contourner la Floride par les Caraïbes, ce qui a signifié une heure de vol supplémentaire.

Alors que nous volions au milieu de l’Atlantique, un membre de l’équipage est venu me voir pour me dire, au nom du capitaine, que ce changement de trajectoire, qui allait apparaitre sur les écrans, était dû à ma présence à bord. Après le décollage ils avaient envoyé la liste des passagers aux autorités américaines qui ont répondu que je figurais sur leur liste noire, avec interdiction de survoler les Etats-Unis. La même situation s’était présentée quelques mois auparavant, avec M. Hernando Calvo, un journaliste du journal Le Monde Diplomatique. A cette occasion l’avion avait dû même faire escale à la Martinique pour se réapprovisionner en kérosène.

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Troisième procès en appel dans l’affaire DHKP-C


La Belgique rode sa législation antiterroriste
par Jean-Claude Paye*

L’étudiant turc Bahar Kimyongur avait été condamné à 5 ans de prison pour avoir relayé à la presse belge un communiqué du DHKP-C, dont il est sympathisant. Le DHKP-C est une formation marxiste-léniniste armée agissant sur le seul territoire turc.

L’étudiant turc Bahar Kimyongur avait été condamné à 5 ans de prison pour avoir relayé à la presse belge un communiqué du DHKP-C, dont il est sympathisant. Le DHKP-C est une formation marxiste-léniniste armée agissant sur le seul territoire turc.


L’interminable procédure engagée par la Belgique contre un sympathisant du parti marxiste-léniniste turc DHKP-C arrive à son terme. Le troisième procès en appel fournit une occasion aux partisans de la guerre globale au terrorisme pour remettre en cause la liberté d’expression et pour criminaliser tout lien intellectuel avec des groupes radicaux. Pour le sociologue Jean-Claude Paye, cette procédure a valeur de test.

LIRE

« Les terroristes font-ils la loi ? »


Bruxelles Laïque et la Ligue des Droits de l’Homme vous invitent

le mardi 19 mai 2009

à Bruxelles-Laïque : 18-20 avenue Stalingrad – 1000 Bruxelles

20h : Interpellation – débat

« Les terroristes font-ils la loi ? »

Pour lutter contre le « terrorisme », on assiste à une prolifération de lois d’exception tant au niveau européen que national. A quelques semaines des élections européennes, quelle évaluation peut-on en faire, notamment en termes de respect des libertés fondamentales ? Un sujet d’autant plus d’actualité qu’il sera au centre des préoccupations lors de la présidence belge de l’Union européenne en 2010.

La Belgique poursuivra-t-elle ce processus de surenchère législative ou tentera-t-elle d’inverser la tendance liberticide actuelle pour préserver les valeurs démocratiques?

Nos invités :

Dan VAN RAEMDONCK – Comité T

Isabelle DURANT – ECOLO

Clotilde NYSSENS – CDH

Simone SUSSKIND – PS

Un(e) représentant(e) du MR (sous réserve)

Modérateur : BENOIT FEYT (Journaliste à Télé-Bruxelles)

21h30 : Diffusion du film « Résister n’est pas un crime »

Réalisé par Marie-France Collard, Jérome Laffont et Foued Bellali

En présence du CLEA (Comité pour la liberté d’expression et d’association)

Entrée gratuite

INFOS et RESERVATIONS : Bruxelles Laïque, 18-20 Av. de Stalingrad – 1000 Bruxelles

Tél. : 02 / 289 69 00 – Fax : 02/502 98 73 – bruxelles.laique@laicite.be

http://www.bxllaique.be

Avec le soutien de la Communauté française, service éducation permanente.