Saisine de la CPI : « C’est très compliqué »

Sabine Cessou, Libération,

Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo a ouvert une « analyse préliminaire » sur les crimes de guerre.

Une « analyse préliminaire » sur les crimes de guerre commis à Gaza lors de la dernière offensive israélienne été annoncée mardi par Luis Moreno Ocampo, dans une interview à l’hebdomadaire « The Times ». Le procureur argentin de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, a affirmé avoir reçu 210 appels de Palestiniens et d’ONG lui demandant d’enquêter. L’opération « Plomb durci » menée par l’armée israélienne a fait 1 370 morts et quelque 5 000 blessés parmi les civils palestiniens.

Selon « Amnesty International », des crimes de guerre ont été commis par les deux camps : l’armée israélienne a utilisé du phosphore blanc contre les civils palestiniens, tandis que les roquettes du Hamas sont tombées sur des civils israéliens.

Faut-il voir dans l’annonce du procureur de la CPI un revirement total ? Le même Luis Moreno Ocampo avait en effet déclaré début janvier ne pas avoir compétence sur Israël. La CPI ne peut juger que les citoyens de ses pays membres, ou des crimes commis sur le territoire de ses pays membres, dont Israël ne fait pas partie, pas plus que l’Autorité palestinienne.

Les Palestiniens ont toutefois usé le 22 janvier d’une possibilité réservée aux Etats non membres de la CPI, et reconnue par la juridiction du tribunal international. Seul problème : l’Autorité palestinienne elle-même peine à se faire admettre en tant qu’Etat. Des avocats palestiniens estiment que les territoires palestiniens représentent un Etat de fait dans la Bande de Gaza, depuis que l’Etat hébreu s’en est retiré en 2006.

« Une autre analyse »

« C’est très compliqué », a déclaré Luis Moreno Ocampo, balayant ces considérations politico-juridiques tout en affirmant avoir une « autre analyse ». Reste à savoir laquelle. « Cela nécessitera peut-être beaucoup de temps, mais je prendrai une décision conforme à la loi », a déclaré le procureur, souvent critiqué pour n’avoir poursuivi que les seconds couteaux de guerres africaines, comme le chef de milice congolais Thomas Lubanga, avant de s’en prendre à des responsables de plus haut vol, comme Omar el-Béchir, le chef de l’Etat soudanais, accusé de génocide au Darfour.

Le bureau de Luis Moreno Ocampo travaille déjà sur plusieurs enquêtes préliminaires, lancées au Tchad, au Kenya, en Afghanistan, en Géorgie et en Colombie.

article repris par La Libre