Du nouveau, enfin, pour Ali Aarrass ?


La Cour de cassation marocaine examinera le dossier Ali Aarrass le 29 mars (« Le Soir » du 23 mars 2017)

Du nouveau, enfin, pour Ali Aarrass ? Le cas de ce Belgo-Marocain condamné à 12 ans de prison en appel au Maroc en 2012 pour terrorisme après des aveux extorqués sous la torture (dénoncée par des experts de l’ONU) sera examiné ce 29 mars par la Cour de cassation du royaume du Maroc. Une échéance longtemps espérée par le détenu et ses proches qui se matérialise enfin.

Comme dans nombre d’Etat européens, la Cour de cassation ne jugera pas les faits mais contrôlera la légalité de la décision de la Cour d’appel. « Nous avons déposé de longues conclusions, nous explique Me Nicolas Cohen, qui fait partie des avocats qui défendent Ali Aarrass et qui se rendra au Maroc pour assister aux débats. Parmi nos arguments, il y a la violation de la Convention contre la torture. Il faut savoir que les aveux arrachés sous la torture constituent la seule preuve de l’accusation contre Ali. »

Des éléments de procédure seront également plaidés. « Initialement le Maroc a dénoncé Ali Aarrass à l’Espagne comme l’auteur d’un trafic d’armes. Il a été laissé libre et fait l’objet d’une enquête de deux ans par le célèbre juge Garzon. Le juge espagnol avait conclu sur un non-lieu, n’ayant rien trouvé qui corroborerait l’accusation. C’est alors que le Maroc a demandé l’extradition d’Ali sur la base d’un autre chef d’accusation, celui d’avoir voulu organiser des camps d’entraînement en Algérie destinés à préparer des attentats au Maroc. Mais, dans ce pays, il a été condamné pour le trafic d’armes initialement invoqué. Le Maroc a donc violé une règle de base de droit international en le jugeant à propos d’une autre accusation que celle fondant son extradition.»

Il est évidemment impossible de prévoir comment réagira la Cour de cassation d’un pays, le Maroc, où les juges d’instance ont ostensiblement ignoré les faits de torture subis par Ali Aarrass qui l’ont amené à signer des aveux dans une langue arabe qu’il ne maîtrise pas.

Neuf ans de prison, en Espagne puis au Maroc

Le cas d’Ali Aarrass défraie la chronique depuis près d’une décennie. C’est le 1er avril 2008 que l’Espagne arrête ce Belgo-Marocain né à Melilla en 1961. Après un an d’enquête, il est blanchi par le juge Baltazar Garzon mais extradé au Maroc le 14 décembre 2010. Torturé pendant douze jours, il finit par signer les aveux qu’on lui présente. Condamné en première instance (16 ans) puis en appel (12 ans) en 2011 puis 2012, il n’a cessé de récuser ces aveux obtenus sous la torture, celle-ci ayant d’ailleurs été constatée par un rapporteur du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme en 2012.

Longtemps emprisonné à Salé, Ali Aarrass a fait plusieurs grèves de la faim, notamment pour que cessent des traitements dégradants. Il a été transféré en octobre 2016 dans la prison de Tiflet, sise au milieu de nulle part à 45 km de Salé. Il y reçoit un traitement extrêmement dur. A l’isolement total avec une heure de promenade (seul aussi), il dort sur un bloc de béton, sans matelas ; il a droit à une douche par semaine et à un coup de téléphone de 5 minutes par semaine. Il a perdu 18 kg depuis qu’il se trouve incarcéré à Tiflet.

Sa sœur Farida, bruxelloise, le soutient avec ténacité depuis le début de ses tourments. Elle est à la base de la création d’un comité de soutien (1). Elle est allée autant que possible lui rendre visite en prison. Sa dernière visite date du 26 février. Plus que jamais, la courte entrevue de 25 minutes fut très émouvante, selon son récit. Parmi les mots de son frère que Farida a rapportés, il y avait ceux-ci : « Il n’y a rien de pire que d’être privé de tout contact humain. Farida, je ne sais combien de temps je vais pouvoir tenir ainsi… ».

BAUDOUIN LOOS

(1) De nombreux éléments d’informations se trouvent sur le site http://freeali.eu

BDS : LETTRE OUVERTE D’ISRAÉLIENS À FRANÇOIS HOLLANDE, BERNARD CAZENEUVE ET MICHEL CADOT


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Choqués par les pressions exercées par le lobby israélien sur le gouvernement français, une vingtaine d’opposants israéliens en appellent aux dirigeants français, afin qu’ils respectent la liberté d’expression concernant la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions).

Ci-dessous leur lettre ouverte.

À l’attention de
Monsieur François Hollande, Président de la République
Monsieur Bernard Cazeneuve, Premier Ministre
Monsieur Michel Cadot, Préfet de Police de Paris

Messieurs,

Nous vous écrivons en tant que citoyens juifs de l’État d’Israël, nous qui nous opposons au comportement illégal et immoral des gouvernements israéliens, qui dure depuis des années.

On nous a appris que, dans la ville de Paris, on se prépare à freiner, même à interdire les manifestations de soutien de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) contre les violations israéliennes des Droits Humains. Nous jugeons donc qu’il est extrêmement important de déclarer très clairement que la campagne BDS n’a rien d’antisémite et qu’elle s’oppose précisément à toute forme de racisme. Au lieu d’être raciste, elle se base fermement sur le Droit international et sur les Droits Humains universels.

Tout récemment, le 7 mars 2017, cette campagne a déclaré sans équivoque : « Conformément à la définition onusienne de discrimination raciale, le mouvement BDS ne tolère aucune action ou langage suggérant l’adoption ou la promotion du racisme quel qu’il soit : racisme anti-noir, racisme anti-arabe, islamophobie, antisémitisme, sexisme, xénophobie, homophobie. »

Nous condamnons fermement l’apartheid, le génocide, l’esclavage, l’exploitation coloniale et le nettoyage ethnique, qui sont des crimes contre l’humanité fondés sur le racisme et la suprématie raciale. Qui plus est, nous exigeons le Droit de leurs victimes, y compris leurs descendants, à une réparation complète. Nous condamnons de même les autres violations des Droits Humains, y compris la traite d’êtres humains, l’exploitation des travailleurs et l’exploitation sexuelle.

En outre, nous sommes consternés par les fausses accusations lancées par Mme Kosciusko-Morizet dans une lettre datée du 15 février 2017, adressée à Monsieur Cadot, Préfet de Police, dans laquelle elle déclare que les propos de la campagne BDS ne sont rien moins que des mots de haine.

Nous nous opposons sans hésitation aux sérieuses violations israéliennes du Droit international, y compris la perpétration du crime d’apartheid, tel qu’il est défini dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, que nous jugeons inexcusable. En exigeant la fin de l’apartheid israélien, nous exprimons notre amour pour tous les habitants d’Israël-Palestine, tout en revendiquant les valeurs les plus fondamentales que sont la liberté et la justice pour tous.

Quel outrage si la France, spécialement l’État français, supprimait la liberté d’expression de sa population qui prône le respect de la loi et ces valeurs humaines fondamentales qui sont à la base de la Constitution française et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen !

C’est pourquoi nous vous appelons à respecter et à protéger les Droits de ceux qui contestent les graves violations israéliennes des Droits Humains et à protéger vos citoyens français qui militent au nom du mouvement BDS, afin qu’ils puissent le faire librement, sans être intimidés par une persécution sous forme de mesures légales, ou par des menaces physiques, comme cela est arrivé auparavant.

Très sincèrement,

Ronnie Barkan, Einav Kaplan-Raz, Guy Davidi, De-Colonizer, Shir Hever, Yudit Ilany, Yael Kahn, Einav Kaplan-Raz, Ron Merom, Ofer Neiman, Lorien Newman, Jonathan Ofir, Maya Rotem, Lizi Sagie, Herzl Schubert, Stavit Sinai, Eyal Sivan, Lia Tarachansky, Tamara Traubmann, Michel Warschawski, Sergio Yahni

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Suicide d’un employé de Bruxelles-Propreté: « Le chef ch… dans les couloirs et nous faisait laver ses excréments pour nous humilier »


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Faits divers Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné l’Agence régionale pour la propreté, en abrégé l’ARP encore dite Bruxelles-Propreté, pour n’avoir pris aucune mesure pour mettre fin à des faits répétés de harcèlement moral et raciste que du personnel d’un dépôt a dénoncé pendant des semaines sur le lieu de tavail.

Et bien que la loi relative au bien-être des travailleurs date du 4 août 1996, l’avocat Antoine Chomé parle d’une première dans la jurisprudence : l’agence Bruxelles-Propreté est condamnée pour n’avoir pris aucune mesure antiharcèlement, sinon de licencier le collaborateur qui avait osé se plaindre, un certain Saïd Tariki.

L’affaire est dramatique. Un collègue du même service, Didier F., s’est suicidé après avoir lui aussi déposé plainte quelque temps plus tôt pour harcèlement. Suicide par pendaison.

Dans ce dépôt Bruxelles-Propreté de la rue des Palais à Schaerbeek, ce chef déféquait ailleurs que dans les toilettes puis donnait l’ordre humiliant à celui qu’il harcelait de laver ses excréments. Le même au réfectoire jetait les déchets de table et les poubelles à terre puis les faisait ramasser. Saïd Tariki parle d’insultes racistes. Il disait aux étrangers qu’il traitait de « bougnoules » de rentrer dans leur pays. Il rédigeait de faux rapports et c’est ainsi que Saïd Tariki qui travaillait depuis quinze ans à Bruxelles-Propreté fut licencié pour faute grave – sur l’accusation d’avoir écouté à la porte d’un supérieur.

Un collègue refusa de manger de ce pain-là. C’est ce collègue Didier F. qui devait se suicider par la suite. Le chef voulait qu’il confirme qu’il avait surpris Tariki l’oreille collée à la porte. C’était faux. Didier F. a refusé. Il a subi le même harcèlement. On l’a retrouvé pendu avec une lettre explicite qui explique tout.

Dans le jugement que La DH a lu, la condamnation de Bruxelles-Propreté « pour n’avoir rien fait » est sévère. Extraits :  » Comportement fautif résultant de l’insuffisance, de l’inertie et de l’absence de mesures adéquates prises en temps opportun puisque (l’agence) avait été informée du comportement harcelant et qu’elle était tenue légalement de mettre fin à ces agissements. »

Le tribunal insiste sur le fait que Saïd Tariki a appelé son employeur à l’aide à plusieurs reprises « de manière claire ». Il constate qu’une pétition signée par trente collègues est restée sans effet. Il condamne Bruxelles-Propreté pour n’avoir pris aucune mesure, « pas même celle d’informer M. Saïd Tariki du suivi qu’elle entendait réserver à ces appels à l’aide. »

Pour la justice, Bruxelles-Propreté « a commis une faute en persistant à négliger de prendre la mesure de l’ampleur des problèmes dénoncés pourtant de manière répétée et suffisamment claire, si ce n’est de licencier la victime du harcèlement « . Pour la 4e chambre du tribunal du travail encore, Bruxelles-Propreté « n’avance aucun élément sérieux pour écarter l’existence d’une faute dans son chef ».

Et l’agence régionale est doublement condammée.

À indemniser le licenciement abusif de son collaborateur.

Et à indemniser son préjudice lié au harcèlement : M. Tariki et Me Chomé le chiffrent à plus de 50.000 euros. Un expert judiciaire sera désigné.

L’agence Bruxelles-Propreté a décidé d’interjeter appel.

Le procès aura lieu en 2018.

Quant au suicide de ce collègue Didier F. qui fut harcelé par le même chef pour avoir pris la défense de M. Tariki et refusé d’apporter un faux témoignage accablant, celui-ci ne restera pas sans suite. Consulté par la famille, Me Antoine Chomé examine des procédures pénales et civiles.

Saïd Tariki qui travaillait depuis 15 ans à Bruxelles-Propreté a été licencié pour faute grave (Crédit: Bernard Demoulin).

Haïti/ Ressources naturelles – À la découverte du pétrole haïtien


par Jean Michel Cadet

Le sous-sol haïtien regorgerait, selon certains observateurs convaincus, d’importants gisements de pétrole. Le temps des spéculations est révolu. S’ouvre l’ère de la vérification. La compagnie pétrolière et gazière Petro Gaz-Haïti S.A. a procédé, dans cette optique, le vendredi 19 juin 2015 dans la commune de Ganthier, au lancement des travaux d’exploration et de recherches d’hydrocarbure en Haïti. Cet événement qui marque un tournant dans l’histoire du pays, laisse présager, dit-on, de jours meilleurs dans l’économie haïtienne.

Ce projet qui s’échelonne sur une période de cinq ans consiste, d’une part,  à vérifier si l’or noir existe réellement dans le sous-sol haïtien, et d’autre part à en déterminer la quantité et le type. Une enveloppe de 81 millions de dollars américains ont été investis rien que pour démarrer les travaux de recherches sur six sites situés dans l’Ouest, Les Nippes et la Grand-Anse. Petro Gaz-Haïti S.A. est détenteur des six permis d’explorer octroyés par le Bureau des Mines et de l’Énergie (BME).

Cette compagnie – dirigée par Fred Alamus, satisfait, selon le directeur général du BME, M. Ludner Remarais, aux critères techniques et financiers pour l’obtention de ces permis. Toutefois, ce protocole d’accord, ainsi qu’une convention, les deux paraphés par le gouvernement haïtien et la Petro Gaz-Haïti S.A., doivent nécessairement être ratifiés par le parlement haïtien dysfonctionnel depuis le 12 janvier 2015. D’aucuns se rappellent, dans un passé encore récent, d’un précédent lié à une affaire similaire. Alors que le gouvernement de Laurent Lamothe avait accordé à deux compagnies trois permis d’exploitation minière le 21 décembre 2012, le Parlement s’était fortement interposé. À l’unanimité le sénat avait pris, en février 2013, une résolution demandant la suspension immédiate des travaux d’exploitation pour « cause d’irrégularités » dans les procédures d’octroi de ces juteux contrats.

Des richesses inexploitées?

Considéré comme le pays le plus pauvre de l’hémisphère, Haïti n’est pourtant pas dépourvu de ressources. Le chercheur haïtien, le docteur Daniel Mathurin, de regrettée mémoire, n’a de cesse, de son vivant, avisé l’opinion publique que le sous-sol haïtien est riche en hydrocarbures et en fossiles. Selon lui, 20 sites pétrolifères, dont cinq d’importance, seraient répertoriés dans les régions du Plateau central, de la Plaine du cul-de-sac et de la Baie de Port-au-Prince. Il soutenait même la thèse selon laquelle les réserves pétrolifères d’Haïti seraient plus importantes que celles du Venezuela, 5epays exportateur de pétrole. « Une piscine comparée à un verre d’eau », disait-il en guise d’illustration.

Le projet Petro Gaz-Haïti S.A. confirme à cet effet, pour l’économiste Camille Charlmers, le potentiel énorme du pays en matière de ressources enfouies dans son sous-sol. Ce qui contredit, selon le coordonnateur du parti politique « Rasin kan pep la », de fausses idées venant d’une certaine frange de « l’international faisant croire que Haïti est pauvre en ressources ».

Les perspectives d’exploitation du pétrole en Haïti font déjà rêver ses filles et ses fils en quête permanente d’un mieux-être. L’altermondialiste exhorte, cependant, à la prudence. Pas d’euphorie. Les ressources pétrolières d’un pays, avance-t-il, ne garantissent pas automatiquement sa croissance économique. Il en veut pour preuve certains pays exportateurs de l’or noir qui peinent pourtant à se développer. Dans certains cas, rappelle-t-il, on parle de la malédiction du pétrole.

Pour qu’un pays puisse en tirer profit, explique le chef de parti, la découverte et l’exploitation du pétrole doivent intégrer un plan stratégique global de développement. Ce qui passe, croit-il, par une approche du développement axée sur la valorisation et la défense de l’intérêt national. Pour illustrer son propos, l’économiste s’appuie sur le modèle de la Bolivie. Ce dernier, argumente-t-il, en dépit de ses richesses pétrolières vieilles de plus d’un siècle, était le pays le plus pauvre de l’Amérique du sud. Il a fallu « qu’Evo Morales prennent les rênes du pouvoir central pour qu’en dix ans la Bolivie change de statut ». La politique économique ayant amené à cette « performance surprenante » reposait sur le « recouvrement de la souveraineté » du pays à travers notamment la « nationalisation de ses ressources pétrolières ».

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