La Coalition contre Agrexco accuse l’entreprise israélienne de « fraude »

Un document saisi par huissier sur le port de Sète laisse penser que des dattes produites dans les colonies de Cisjordanie ont été déclarées comme provenant d’Israël. Il est par ailleurs maintenant clairement établi qu’Agrexco exporte, via le Languedoc-Roussillon, des produits des colonies israéliennes illégales.

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C’est peut-être un tournant dans la lutte qui oppose l’entreprise israélienne Agrexco à une centaine d’associations, partis politiques et syndicats(1) regroupés dans la Coalition contre Agrexco. Celle-ci a diffusé, ce matin lors d’une conférence de presse, deux documents obtenus par huissier sur ordonnance du tribunal de commerce de Montpellier. Ces documents indiquent clairement que des fruits et légumes, produits dans des colonies israéliennes illégales de Cisjordanie, ont été exportés par Agrexco via le port de Sète. Deux factures d’Agrexco obtenues par l’huissier précisent comme lieu de production pour des poivrons rouges ou des dattes les trois colonies de Tomer, Gilgal et Peza’el.

Sondages sur 18 conteneurs
Ce point vient démentir les déclarations de Ouzi Kouris, directeur général d’Agrexco France, à Montpellier journal en juin 2009 : « En Cisjordanie, il n’y a pas de production [d’Agrexco] pour l’export. » Même si le dirigeant avait reconnu le 18 janvier : « Les produits qu’on produit dans les territoires occupés représentent même pas 1% de toutes nos activités. » Sans préciser s’ils étaient exportés ou pas. Selon la Coalition, les deux documents ont été recueillis par l’huissier qui a réalisé des sondages pour éviter d’avoir à consulter tous les documents. Les sondages ont porté sur 18 conteneurs dont 2 qui contenaient des produits des colonies. Conclusion de Christophe Perrin de la Coalition : « Sur le sondage, ça nous fait 16% [11 % en fait] de produits des colonies. »

Deuxième problème : alors que la mention « préférence non sollicitée » doit être présente sur les factures d’Agrexco correspondant aux marchandises non produites en Israël (2), sur la facture correspondante aux dattes produites à Gilgal et Peza’el, la mention est absente. Cette information est importante car les droits de douanes sont plus élevés pour les produits des colonies que pour ceux produits en Israël. Pour Christophe Perrin, « aujourd’hui, il n’y a plus d’ambiguïtés : plus personne, que ce soit au conseil régional ou ailleurs, ne pourra soutenir le contraire : Agrexco fraude la législation européenne. » Reste à savoir si cette pratique est l’exception ou la règle car force est de constater que le travail de l’huissier (Nicolas Chertin) ne permet pas de répondre à cette question. Des sondages sur un nombre plus important de documents auraient sans doute permis de mieux décrire la réalité des pratiques.

Perspectives juridiques
Christophe Perrin décrit néanmoins les perspectives juridiques ouvertes, selon la Coalition, par cette découverte : « Sur les acteurs économiques impliqués dans ces opérations qui sont complices des violations du droit européen et des crimes de guerres. Action aussi en direction des porteurs politiques du projet d’installation d’Agrexco en Sète, je nomme bien évidemment le conseil régional. On va les mettre en demeure de faire cesser les activités et s’ils ne le font pas, ils sont objectivement complices des violations du droit et des crimes de guerre. Troisième niveau, c’est sur l’État français. […] Il n’a absolument rien fait depuis la décision Brita pour opérer de façon précise des vérifications en matière de certification d’origine des produits israéliens. »

Du côté des acteurs concernés c’est, pour l’instant, silence radio. Montpellier journal a tenté de solliciter Ouzi Kouris mais chez Agrexco il nous a été répondu qu’on ne pouvait pas le déranger car il était « en conférence » avec « les autorités administratives françaises. Depuis ce matin, ils sont tous ensembles. » Aux Services portuaires de Sète chez qui les documents ont été saisis, on nous renvoie vers le directeur général qui serait absent jusqu’à lundi. Enfin Montpellier journal a demandé à la préfecture ce que « l’État en Languedoc-Roussillon comptait faire, notamment en matière de contrôles, pour s’assurer que l’entreprise israélienne respecte bien le droit français en particulier en matière de déclaration d’importation. » La préfecture n’a, pour l’instant, pas répondu.