Affaire Ali Aarrass: l’Espagne condamnée par un comité de l’ONU


Baudouin Loos
Mis en ligne lundi 1 septembre 2014, 18h58

Nouveau rebondissement dans l’affaire Ali Aarrass, du nom de ce Belgo-Marocain condamné au Maroc à 12 années de prison pour « terrorisme » après des aveux arrachés sous la torture

ali

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, dans une communication du 28 août 2014, vient de fustiger l’Espagne pour avoir extradé le plaignant en décembre 2010 alors qu’il existait un risque sérieux de torture encouru, comme le même comité l’avait d’ailleurs signalé en extrême urgence il y a quatre ans.

Les avocats d’Ali Aarrass, dans un communiqué, expliquent qu’ainsi, « le Comité des droits de l’homme constate qu’Ali Aarrass a bien été sauvagement torturé. Il considère, à cet égard, qu’en dépit des informations transmises aux autorités espagnoles, cet Etat n’a pas évalué adéquatement le risque de mauvais traitements. En effet, l’ « Audiencia nacional » avait simplement estimé que la torture n’était pas assez systématique au Maroc que pour justifier un refus d’extradition ! ».

Selon le Comité des droits de l’homme, l’Espagne doit maintenant, d’une part, offrir une compensation adéquate à Ali Aarrass pour les souffrances encourues et, d’autre part, prendre toutes les mesures possibles vis-à-vis des autorités marocaines pour assurer un suivi efficace quant au traitement du plaignant. L’Espagne a six mois pour se conformer à cette décision.

Les avocats, Mes Alamat, Cohen et Marchand, rappellent que, par ailleurs, une autre instance onusienne, le Comité contre la torture, saisi d’une plainte contre le Maroc, « a constaté le 27 mai 2014 que ce pays a bien violé la règle absolue de l’interdiction de la torture, n’a pas mené d’enquête sérieuse à cet égard, et a condamné Ali Aarrass sur base de preuves tronquées. Ce Comité a donné 90 jours au Maroc pour commencer une enquête impartiale et approfondie, incluant un examen médical conforme aux standards internationaux. Une instruction (impartiale ?) a bien été rouverte. Ali Aarrass n’a cependant pas été libéré et croupit toujours en prison, à la merci de ses tortionnaires ».

Enfin, on attend pour le 11 septembre prochain une décision en degré d’appel de la chambre bruxelloise des référés dans une plainte d’Ali Aarrass contre l’Etat belge à qui il demande une assistance consulaire refusée au motif principal qu’il est binational. En première instance, la juge avait donné raison au plaignant. Si elle est confirmée en appel, cette décision ferait jurisprudence.

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