Un logement correct à un prix décent ? Ce droit inscrit dans la Constitution reste un vœu pieux dans de nombreux cas. Pour des tas de raisons : le nombre d’habitations sociales est insuffisant dans les trois Régions du pays; les prix du marché privé ont flambé; les logements proposés sont insalubres ou ne correspondent pas à la demande… A cela s’ajoute la question de la discrimination.

Baromètre de la diversité

En 2013, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a ouvert 115 dossiers basés sur des signalements individuels de discrimination dans le logement – soit le quatrième motif de plainte après l’emploi, Internet et l’enseignement.

Mais combien de candidats locataires éconduits pour des motifs injustes et contraires à la loi ne donnent-ils aucune suite aux refus des propriétaires ? Dans le cadre de son projet « Baromètre de la diversité », le Centre a fait réaliser un premier état des lieux de la discrimination dans le logement en Belgique. Ce programme de recherche, réalisé par deux consortiums universitaires et soutenu par les trois ministres régionaux en charge du Logement, ainsi que par la ministre fédérale de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet (CDH), a évalué l’ampleur et les formes de la discrimination dans le secteur du logement.

Dissuader les indésirables

Les résultats font apparaître une première évidence : les personnes d’origine étrangère, les allocataires sociaux et les ménages à revenus modestes sont particulièrement discriminés sur le marché privé du logement.

« Les chercheurs ont constaté que les propriétaires et les agents immobiliers sont désormais conscients de l’interdiction de discriminer sur la base de certains critères, surtout ceux liés à l’origine. Mais certains ont dès lors adopté des stratégies d’évitement plus subtiles, ce qui a pour conséquence de complexifier la lutte contre ces phénomènes », commente Patrick Charlier, directeur adjoint du Centre.

Des stratégies ? On demande au candidat locataire une fiche d’informations mais aussi des preuves de revenus ou d’emploi, des références de l’ancien propriétaire et/ou employeur… que le bailleur utilise pour dissuader les indésirables.

Les tests réalisés dans le cadre de l’étude montrent que ces stratégies visent le plus souvent les étrangers, les allocataires sociaux et, dans une moindre mesure, les personnes aveugles ou malvoyantes. Les candidats locataires d’origine étrangère ont par exemple été moins bien traités au cours de la visite du logement (effectuée pour les tests).

Le baromètre met en avant le rôle des agents immobiliers, qui font office de « tampons » entre les propriétaires privés et les candidats locataires.

Rôle clé des agents immobiliers

Il ressort ainsi des mêmes tests que 42 % des agents immobiliers donnent suite aux exigences discriminatoires des bailleurs d’écarter les étrangers. Ils sont même 61 % à répondre positivement à la demande des propriétaires de refuser les chômeurs.

Une petite partie d’entre eux refuse cependant explicitement de suivre les exigences des propriétaires : 14 % s’il s’agit d’étrangers et 7 % s’il s’agit des chômeurs. Les autres contournent la question, l’éludent ou renvoient la responsabilité au bailleur.

Il appartient donc au secteur de poursuivre ses efforts d’autorégulation et de sensibilisation, insiste le Centre pour l’égalité des chances.