L’ultime combat d’Ali Aarrass, communiqué de presse du Cabinet d’avocats Jus Cogens et le Comité Free Ali


ali Aarrass

15 septembre 2015

Communiqué de presse du Cabinet d’avocats Jus Cogens et du Comité Free Ali

L’ultime combat d’Ali Aarrass

Ali Aarrass, citoyen belge ayant la double nationalité, dont le cas est devenu tristement célèbre dans beaucoup de pays par la campagne contre la torture d’Amnesty international, est en grève de la faim depuis le 25 août 2015 à la prison de Salée II, au Maroc.

« La grève de la faim est devenue le seul moyen de me faire entendre », a écrit Ali Aarrass, le 27 août, dans une lettre au Ministre de la Justice et des Libertés du Maroc (www.freeali.eu/?p=5727)

Aujourd’hui, suite à 22 jours de grève de la faim, son état de santé devient de plus en plus préoccupant. Ali a maigri de 12kg. Il souffre de migraines et d’insomnies. Il a de fortes douleurs aux articulations. Il a des difficultés à parler et à se tenir debout.

Néanmoins, Ali Aarrass est décidé de continuer sa grève de la faim jusqu’à ce que les autorités marocaines répondent à ses cinq demandes.

  1. Arrêt des maltraitances et de l’arbitraire à la prison de Salé II.

Certains responsables et gardiens dans la prison, comme le chef de quartier Ben Ali Hicham, qui créent un climat de tension constante par des provocations, des humiliations, des menaces et des insultes, doivent être expulsés de leur fonction. Les droits élémentaires des détenus doivent être respectés.

  1. Communication des résultats de l’examen sur la plainte contre la torture, résultats attendus depuis septembre 2014

Le 27 mai 2014, le Comité contre la torture de l’ONU avait donné 90 jours (3 mois) au Maroc pour réaliser une enquête impartiale et approfondie sur la torture d’Ali Aarrass, incluant un examen médical conforme aux standards internationaux. Une instruction a été rouverte, mais 17 mois après la demande du Comité contre la torture de l’ONU, il n’y a toujours pas de rapport ou de conclusions disponibles.

  1. Une réponse à la demande de cassation, réponse attendue depuis 2012

Il y a 3 ans, suite à la condamnation d’Ali Aarrass en appel, une demande de cassation a été introduite par la défense, immédiatement après le verdict et dans les délais prévus par la loi. Les autorités marocaines n’ont jamais répondu à cette demande. Ce qui veut dire que le procès d’Ali Aarrass est toujours inachevé, qu’il est toujours en détention provisoire, que des demandes de transferts restent bloquées etc.

  1. Autorisation de la visite consulaire de la Belgique, réponse attendue depuis septembre 2014

Depuis septembre 2014, le Ministère des Affaires étrangères a demandé à maintes reprises aux autorités marocaines de pouvoir rendre visite à Ali Aarrass. Cette information nous a été confirmée par une lettre de Monsieur Reynders du 9 Septembre 2015 qui dit : «  Afin de pouvoir rendre visite à un prisonnier, quel qu’il soit, une Ambassade doit toujours solliciter l’autorisation d’effectuer la visite auprès des autorités du pays où la personne est détenue. La demande de pouvoir visiter Monsieur Aarrass a bien été introduite auprès des autorités marocaines. » Depuis un an les autorités marocaines refusent de répondre à cette demande, interdisant le consul belge de rendre visite à un Belge, violant ainsi le droit international.

  1. La mise en liberté immédiate.

Ali Aarrass n’est toujours pas définitivement jugé ou condamné et sa détention provisoire dépasse aujourd’hui tout délai raisonnable prévu par la loi. L’article 546 du code de la procédure pénale marocain précise que « la cour de cassation est tenue de statuer d’urgence et par priorité sur les pourvois formés par les détenus dans un délai maximum de trois mois de la date de la réception du dossier ». Sa mise en liberté immédiate après bientôt 8 ans de détention provisoire est la moindre des choses en attendant la réouverture d’un procès équitable.

Le Groupe de travail onusien sur la détention arbitraire, dans son Avis du 21 octobre 2013, a d’ailleurs demandé aux autorités marocaines « la libération immédiate et l’indemnisation d’Ali Aarrass ». (http://fr.alkarama.org/documents/WGAD_Opinion-25-2013_Ali-Aarrass_FR.pdf)

Contact

Christophe Marchand, Avocat, Avocat spécialisé en droit pénal, Master en droit international, Associate Researcher Vrije Universiteit Brussel (Fundamental Rights and Constitutionalism), cm@juscogens.be, +32 (0)486 32 22 88

Luk Vervaet (vervaetluk@gmail.com 0478653378)  et Farida Aarrass (aarrassfarida65@gmail.com 0486703215) pour le Comité Free Aliwww.freeali.eu

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