Le belgo-marocain Ali AARRASS a été torturé au Maroc après son extradition par l’Espagne

Or début  février, les premières informations ont commencé à filtrer.

Comme on pouvait le craindre, elles sont accablantes. Au cours des premiers jours de sa garde-à-vue, Monsieur Aarrass a été torturé. Il a été privé de sommeil et soumis à des interrogatoires incessants. Au cours de ceux-ci, il aurait fait l’objet d’injections de produits chimiques, de chocs électriques dans les parties génitales, du supplice de la bouteille (viol) et de nombreux autres sévices inqualifiables. Il semble que, lorsqu’il a été présenté pour la première fois devant un juge d’instruction, Ali Aarrass se trouvait dans un tel état qu’il a été impossible de l’auditionner. Lors de sa seconde présentation, l’avocat d’Ali a pu l’accompagner mais le juge d’instruction a refusé d’acter les allégations de torture contre A. Aarrass.

D’après des sources marocaines, Ali Aarrass a été maintenu en garde à vue à la prison de Salé, où il aurait été intensivement interrogé par la BNPJ, la Brigade nationale de la police judiciaire (une police d’investigation et d’enquête ne s’occupant que des «grandes affaires»). Selon le journal marocain Assabah, Ali a été emmené, cagoulé, dans différentes villes du Maroc –les enquêteurs s’acharnant à découvrir des caches d’armes et toutes sortes d’arsenal dont Arrass aurait participé à la constitution. Autant le dire: rien n’a été trouvé. Entre-temps, M. Aarrass aurait également comparu devant le procureur du Roi le 24 décembre 2010. Comparution devant le procureur incluse, Ali n’a cependant jamais eu droit à la présence ou à l’aide d’un avocat. Les Rapports de l’instruction ont eux aussi été rédigés hors la présence de tout avocat. En définitive, le défenseur d’Aarrass n’a pu consulter son dossier que le 18 janvier 2011, jour de la comparution du prévenu devant le juge d’instruction auprès de la Cour d’appel de Rabat. En charge des affaires de terrorisme, Abdelkader Chentouf est ce «super-juge», abondamment qualifié par la presse du régime de «sommité juridique de la lutte antiterroriste»: c’est lui qui s’est notablement  distingué dans le dossier et le procès Belliraj…

On est donc ici entré dans ce que l’on pouvait craindre le plus: «la véritable» affaire Aarrass…, à savoir les pratiques atroces dont usent méthodiquement les agents de la BNPJ pour extorquer de prétendus aveux à de prétendus coupables. A propos des moeurs déployés par cette Brigade spéciale, Amnesty International avait pourtant prévenu à l’avance des risques encourus par tous prévenus jugés au Maroc –en décrivant les interrogatoires endurés par sept personnes à Fès, le 28 juin dernier, toutes arrêtées pour soi-disant «association non autorisée»: «Ces sept hommes ont été appréhendés par la Brigade nationale de la police judiciaire. Ils ont été conduits au Centre de détention de la BNPJ à Casablanca et placés dans des cellules séparées pendant 72 heures. Durant cette période, ils affirment avoir été laissés nus, menottés et les yeux bandés, sans nourriture et avec très peu d’eau. Tous disent avoir été torturés, et notamment –pour au moins cinq d’entre eux– violés à l’aide de stylos et d’autres objets introduits de force dans leur anus. Selon leurs dires, ils ont été contraints à signer des déclarations qu’on ne leur a pas laissés lire, sous la menace d’être jetés par une fenêtre s’ils refusaient…» (Communiqué de A.I., 21 juillet 2010).
Nous avons donc toutes les raisons, avec sa famille, d’être terriblement inquiets du sort présentement réservé à Ali Aarrass par les polices et les juges marocains. Il faut  tout faire pour le sauver de cet enfer.

DES SCANDALES A LA CHAINE…

En son temps, l’Espagne refusait d’accorder la nationalité espagnole aux personnes nées dans l’enclave de Ceuta et Mellila. Originaire de cette région du nord-marocain, Ali Aarass s’est ainsi trouvé confronté au problème de sa non-nationalité quand, à quinze ans, il part rejoindre sa mère établie en Belgique. De fait, pour avoir le droit de voyager,  il doit obtenir un titre d’identité que seules les autorités marocaines vont finalement lui délivrer. Aarrass n’est donc Marocain qu’en raison du fait qu’il a dû obtenir, pour quitter Mellila, un titre identificatoire. Il n’a cependant jamais vécu au Maroc. Il n’a aucun lien effectif avec ce pays. Ali  a vécu 28 ans en Belgique, il y  a acquis la nationalité belge, y a fait son service militaire, y a développé un commerce de proximité et des attaches profondes. Ali Aarrass a un casier judiciaire vierge. Après de longues années passées en Belgique, Aarrass décide de retourner vivre à Mellila avec sa femme et sa fille. C’est là qu’il est arrêté en avril 2008, suite à une demande d’extradition formulée par le Maroc. Il est soupçonné par cet Etat d’appartenir à la fameuse «cellule terroriste Belliraj». Il fait l’objet de deux enquêtes en Espagne pour vérifier s’il n’entretiendrait pas des liens avec des groupes terroristes. De ces investigations, Ali Aarrass sort totalement blanchi. Durant trois ans, la justice espagnole a enquêté. Elle n’a rien trouvé à lui reprocher. En mars 2009, le juge espagnol antiterroriste Baltazar Garzon émet donc un non-lieu provisoire… tout en indiquant qu’il n’y a «aucune objection» à l’extradition d’Ali Aarrass vers le Maroc «pour être jugé sur les mêmes faits» –ce qui est parfaitement illégal et attentatoire aux principes élémentaires du Droit  pénal. Pour Maître Mohamed Ali Nayim, l’avocat espagnol d’Ali Aarrass, «la décision d’envoyer mon client au Maroc est une contradiction. Elle rompt avec le principe juridique selon lequel on ne peut juger une personne deux fois pour le même fait».

Dès lors, le 21 avril 2009, Amnesty International (Espagne) rend public un communiqué sans ambage: «Ali Aarrass a fait l’objet d’une information judiciaire ouverte en 2006 par l’Audience nationale espagnole pour des infractions liées au terrorisme mais, le 16 mars 2009, cette juridiction l’a provisoirement close en raison de l’insuffisance des éléments de preuve…». Et pourtant, Ali reste en prison en raison de la demande d’extradition du Maroc. Une décision qui entraîne directement la réaction comminatoire d’Amnesty : «Exhortez les autorités (espagnoles) à ne pas extrader Ali Aarrass et Mohammed El Bay vers le Maroc car ils risqueraient d’être détenus au secret, de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’être victimes d’un procès inique».

Car, il est de renommée commune que le Maroc torture de manière systématique les individus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, motif invoqué par cet Etat pour museler toute opposition politique pacifique. Plus spécifiquement, il est de renommée commune que «le procès Belliraj» mené au Maroc a été une véritable mascarade, une parodie de justice. Les inculpés ont été torturés pour ensuite être condamnés sur base de leurs propres «aveux», obtenus sous la torture. Des informations émanant des autorités consulaires belges et des autorités américaines, divulguées sur Wikileaks, l’ont encore confirmé très récemment.

Ali Aarrass s’oppose, dès lors, fermement à son extradition. Il fait trois grèves de la faim pour éviter d’être remis à ses bourreaux potentiels. Malgré le risque manifeste et sérieux de subir torture, mauvais traitement et procès inique en cas d’extradition vers le Maroc, les autorités espagnoles restent décidées à l’extrader.

LES AUTORITES BELGES LAISSENT FAIRE

Interpellée par la famille depuis l’incarcération d’Ali et informé, précisément et de manière documentée, sur les risques encourus par Ali en cas d’extradition, le Ministre des Affaires étrangères belge a refusé de prendre contact avec l’Espagne, dans le cadre des relations diplomatiques entretenues avec ce pays –afin de faire part ne fut-ce que de la préoccupation des autorités belges à l’égard de leur ressortissant. Le Ministre a prétexté «la confiance mutuelle» qui prévaut entre les différents Etats européens, alors même qu’il lui était démontré que, en l’espèce, cette confiance était mal placée.

Le 19 novembre 2010, le Conseil des ministres espagnol  approuve l’extradition du belgo-marocain Ali Aarrass. Par contre, l’Espagne refuse d’extrader Mohammed El Bay, détenu dans la même affaire mais de nationalité hispano-marocaine. Cet homme a été, à juste titre, libéré.

Dès lors, en dernier recours, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies est saisi d’une requête en extrême urgence afin d’empêcher l’extradition de monsieur Aarass.  Au grand soulagement de toute sa famille, le Comité des droits de l’Homme prend une mesure provisoire enjoignant l’Espagne à ne pas l’extrader en date du 26 novembre 2010 et à faire parvenir «dans les deux mois» les motivations sur lesquelles la Justice espagnole se base pour justifier le transfert d’Aarrass vers le Maroc.

Situation des plus critiques. Dès que le Conseil des Ministres espagnols a approuvé son extradition, Ali  a décidé d’entamer, une nouvelle fois, la grève de la faim. Jusque-là, le consul belge en Espagne a toujours refusé de lui rendre visite dans le cadre de la protection consulaire due à tout belge se trouvant à l’étranger… Un refus motivé, selon le représentant du Consulat belge en Espagne car  «Dès l’instant où il quittent le territoire belge, il existe deux types de nationaux: ceux qui le sont d’origine… et les autres»… (1).

Finalement, suite à l’insistance des avocats d’Aarass, une visite consulaire est programmée pour le 14 décembre 2010. Or, à cette date, le consul belge est informé que ce déplacement n’a plus lieu d’être: Ali Aarrass vient d’être extradé…

Ultime précision? Le consul belge n’a même  pas pris la peine de contacter les avocats d’Ali ou sa famille. C’est par la presse que cette extradition a été portée à la connaissance des proches.

Or, en extradant  le citoyen belge Aarrass malgré la mesure provisoire adoptée par le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, l’Espagne a manifestement violé ses obligations internationales en se rangeant lamentablement aux côtés des pires Etats-voyou.

C’est d’autant plus grave que,  en cas d’application de la législation antiterroriste, la procédure marocaine autorise la garde à vue de tout suspect pendant douze jours. Durant ce délai, les personnes sont maintenues au secret et ne peuvent pas communiquer avec l’extérieur ou bénéficier de l’assistance d’un avocat. Dans son Rapport du 1er décembre 2004, le Comité des Droits de l’Homme avait déjà indiqué : «Le Comité considère comme excessive la période de garde à vue –48 heures (renouvelables une fois) pour les crimes ordinaires et 96 heures (renouvelables deux fois) pour les crimes liés au terrorisme–, période pendant laquelle un suspect peut être détenu sans être présenté devant un juge. L’État partie devrait revoir sa législation sur la garde à vue et la mettre en conformité avec les dispositions de l’article 9 ainsi que de toutes les autres dispositions du Pacte. L’État partie devrait modifier sa législation et sa pratique pour permettre à la personne arrêtée d’avoir un accès à un avocat dès le début de sa garde à vue (articles 6, 7, 9, 10 et 14 du Pacte)» (cf. Comité des droits de l’homme, «Observations finales du Comité des droits de l’homme : Morocco», CCPR/CO/82/MAR, 1er décembre 2004, point 15).

C’est au cours de ce délai illégal de garde-à-vue que Monsieur Aarrass a été torturé. Pourtant, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, impose : «Tout Etat partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit Etat qui procéderont immédiatement et impartialement à l’examen de sa cause. Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de toute déposition faite». «Tout Etat partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite» (cf. Articles 13 et 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984)…

«UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT»

Dans ces circonstances, les proches d’Ali Aarrass sont extrêmement inquiets. Ils ont peur qu’Ali soit condamné sur base d’aveux obtenus sous la torture, les siens et ceux d’Abdelkader Belliraj. Le dossier répressif marocain ne contient en effet aucun élément objectif relatif à l’implication de Monsieur Aarrass dans un quelconque groupe terroriste.

L’attitude honteuse de l’Espagne, et l’inertie coupable de la Belgique ne peuvent rester sans suite. Les lois pénales européennes répriment sévèrement ceux qui pratiquent la torture, et ceux qui s’en rendent passivement complices. Il faut  étudier les possibilités d’introduire des poursuites pénales ou civiles contre les agents de ces Etats européens qui collaborent allègrement avec le Maroc et ses pratiques odieuses.

Actuellement, la famille d’Ali ne sait toujours pas dans quelles conditions exactes il est détenu, ni à quel point sa santé en est affectée. Contacté à nouveau afin d’apporter la protection diplomatique auquel monsieur Aarrass a droit, le Ministère des Affaires étrangères belge se retranche derrière la double nationalité d’Ali pour continuer à ne rien faire. Il est pourtant simplement demandé à la Belgique d’interroger la Maroc quant à la situation d’un de ses ressortissants, de solliciter de pouvoir lui rendre visite au plus vite pour s’assurer de son état de santé physique et moral, de dénoncer les atteintes aux droits de l’Homme dont il est désormais prouvé qu’il est une des victimes manifestes.

Le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association

www.leclea.be

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(1) Propos du représentant consulaire belge en Espagne –rapportés par Maître Mohamed Ali Nayim, l’avocat espagnol d’Ali Aarrass, lors de la conférence de presse donnée dans les locaux de la Ligue belge des droits de l’Homme en date du 7 octobre 2010).