Israël peut-il être jugé par un tribunal belge?


Eric David

Fatima el-Mourabiti et Kenza Isnasni étaient à bord du convoi humanitaire pris d’assaut par un commando israélien le 31 mai 2010. Les deux jeunes femmes belges ont décidé de porter l’affaire devant les tribunaux de leur pays. Eric David, spécialiste du droit international, examine la recevabilité de leur plainte.

Dans la mesure où les faits commis par les forces de défense israéliennes (FDI) s’apparentent à des crimes de guerre, voire à des faits de terrorisme maritime, et dans la mesure où des ressortissants belges en ont été victimes, le juge belge pourrait se reconnaître compétent soit au titre de ce qu’on appelle la compétence personnelle passive (compétence du juge à raison d’un crime commis à l’étranger par un étranger contre un Belge), soit au titre de la compétence universelle (compétence du juge belge pour certains crimes de droit international quels que soient le lieu du crime, la nationalité de l’auteur ou celle de la victime).
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