Parlemento.com :Le groupement avorté aurait pu briser le seuil des 5 %


Dans le cadre de la campagne électorale 2009, plusieurs dirigeants de partis francophones non représentés au Parlement bruxellois avaient tenté, en vain, de faire aboutir un “projet de groupement“ rassemblant un total de 12 listes (CAP D’ORAZIO, CDF, Diversité Positive, Egalité, Musulmans.be , PC-PSL-LCR-PH, ProBruxsel (F), PSH, PTB+, RWF-RBF, Trèfle, Vélorution!) dont l’objectif avoué visait à créer “un vote utile” atypique, “briser le seuil non démocratique des 5 %” et décrocher ainsi quelques sièges à l’assemblée parlementaire régionale.

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Le calcul a posteriori sur base des résultats définitifs publiés ce dimanche (07/06/2009) par le SPF Intérieur indique que ce projet de groupement avorté a recueilli un total de 26.562 voix et 6,48 % brisant donc effectivement le seuil minimum des 5 % et offrant 4 sièges au groupement atypique.

Des conditions exclusives émanant principalement du PSL, PC, PTB+ et CAP D’ORAZIO, l’avis défavorable de Trèfle et le désintéressement du CDF n’avaient pas permis de conclure le projet en question. Parallèlement à ce projet, 3 listes (PTB+, PC-PSL-LCR-PH et Vélorution!) avaient finalement conclu un accord de groupement aboutissant ensemble à recueillir 1,68 % du total des suffrages exprimés.

En vertu de l’article 16 bis, §2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux Instructions bruxelloises, la répartition des sièges s’établit d’abord sur base des “groupements de listes“ (et non des partis) du groupe linguistique concerné (francophone ou néerlandophone) qui ont obtenu au moins 5 % du total général des votes valablement exprimés en leur faveur. La répartition des sièges au sein d’un groupement s’établit ensuite sur base d’un système de représentation proportionnelle intégrale à la plus forte moyenne appelé “clé D’Hondt“.

Si le projet de groupement des 12 listes avait pu être conclu, 4 nouveaux partis (Pro Bruxsel (F), Egalité, Musulmans.be et PTB+) auraient fait leur entrée au Parlement bruxellois en décrochant chacun un siège de parlementaire. Ce groupement ayant échoué, seuls les 4 partis francophones dominants (MR, PS, Ecolo et CDH) siègeront au Parlement régional bruxellois pendant les 5 prochaines années de législature.

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