Les quatre du « Secours rouge » traités en terroristes


Mis en ligne le 01/03/2013

Ils sont renvoyés en correctionnelle sous cette prévention.

C’est un petit coup de théâtre. La chambre des mises en accusation de Bruxelles a décidé, jeudi, de renvoyer Bertrand Sassoye, ancien membre des CCC (Cellules combattantes communistes), l’ex-truand Constant Hormans, le réfugié libanais Abdallah Ibrahim Abdallah et la journaliste RTBF Wahoub Fayoumi, membres du collectif de soutien aux prisonniers politiques révolutionnaires appelé « Secours rouge », devant le tribunal correctionnel pour participation à des activités terroristes.

L’arrêt réforme en tout point la décision que la chambre du conseil de Bruxelles avait prise en avril 2012.

Les quatre inculpés sont soupçonnés d’avoir apporté un soutien à une organisation qualifiée de terroriste, le PCPM (parti communiste politico-militaire). Ce parti italien, démantelé en 2007, était une résurgence des Brigades rouges.

En avril 2012, la chambre du conseil de Bruxelles avait considéré qu’il n’y avait pas de charges suffisantes pour poursuivre les inculpés pour faits de terrorisme et n’avait retenu qu’une tentative de faux.

Le parquet fédéral n’avait pas accepté le verdict et avait interjeté appel. Avec les résultats que l’on sait.

Ce dossier avait défrayé la chronique dès juin 2008, à l’occasion de spectaculaires perquisitions, menées notamment à la RTBF, où travaille Wahoub Fayoumi. Quatre personnes avaient été incarcérées : Bertrand Sassoye, un des quatre membres des CCC auteurs d’une campagne d’attentats en 1984 et 1985; Constant Hormans; le Libanais Abdallah Ibrahim Abdallah et Mme Fayoumi.

En cause : leur soutien présumé au PCPM, dont les membres étaient dans le viseur des services secrets italiens. Quelques activistes avaient été interpellés après un braquage à la voiture-bélier contre un distributeur de billets. Des fouilles chez un des dirigeants du groupuscule avaient mené les enquêteurs transalpins vers des fûts métalliques.

Dans l’un d’eux, figuraient des photos d’identité des quatre du Secours rouge, avec une note manuscrite, reprenant leurs noms et caractéristiques anthropométriques.

D’après les études graphologiques, la note était de la main de Bertrand Sassoye. Dans un autre fût, des cartes d’identité vierges italiennes avaient été découvertes. Ce qui avait conduit les enquêteurs à estimer qu’ils s’apprêtaient peut-être à entrer en clandestinité pour mener leur combat.

La juge d’instruction belge Berta Bernardo-Mendez avait retenu la participation à un groupe à vocation terroriste. Ce qu’ont toujours contesté les défenses des quatre inculpés. « Le lien était par ailleurs particulièrement ténu entre ces documents d’identité et les photos », relevait, devant la chambre du conseil, Me Christophe Marchand, avocat de Wahoub Fayoumi. « Ce dossier a été mené à la légère : il y a eu un grand acharnement du parquet fédéral », ajoutait-il.

Au lendemain de la décision de la chambre du conseil, la défense s’était réjouie. « En estimant que les charges étaient insuffisantes pour les infractions à caractère terroriste, la chambre du conseil a pris en compte la liberté d’expression et la liberté d’organisation. Elle a considéré que la seule sympathie pour une organisation dont l’une des tâches serait liée à la lutte armée, n’est pas suffisante pour considérer qu’il existe une participation à un groupe terroriste », commentait Me Alexis Deswaef, le conseil de Constant Hormans.

Criminalisation des mouvements sociaux?

Les défenseurs des quatre inculpés étaient d’autant plus confiants qu’en Italie, le dossier ouvert à charge des membres du PCPM s’était dégonflé. L’arrêt d’assises, qui avait retenu l’appartenance à une organisation terroriste a été cassé par la Cour de cassation et la cour de Milan a considéré que le PCPM n’était pas une organisation terroriste. Jeudi, la déception et le scepticisme étaient grands dans leurs rangs.

De son côté, la Ligue des droits de l’Homme s’est dite inquiète de l’interprétation de la loi relative aux infractions terroristes donnée par la chambre des mises. Selon elle, l’arrêt met en lumière le risque de criminalisation des mouvements sociaux induit par des lois anti-terroristes particulièrement floues. Il met aussi en évidence la nécessité d’évaluer l’arsenal législatif adopté depuis 2003 pour lutter contre le terrorisme.

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