Cessons de criminaliser la solidarité


Source : p.16 du journal LeSoir en date du 25 mars 2010

ll y a près de dix ans, 18 membres des Collectifs contre les expulsions des sans-papiers étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir, par divers moyens non violents, manifesté leur solidarité avec les sans-papiers et les demandeurs d’asile.

Tout en reconnaissant la noblesse des mobiles qui avaient guidé les inculpés, le tribunal n’en avait pas moins condamné sept d’entre eux à des peines de prison de huit jours à deux mois, assorties d’un sursis d’un an.
Aujourd’hui, des membres du Comité d’action et de soutien aux sans-papiers (CAS) sont menacés des foudres de la justice pour deux actions distinctes.

Trois d’entre eux attendent en effet le verdict du tribunal, prévu le 6 mai prochain, pour avoir manifesté leur solidarité avec des sans-papiers afghans qui occupaient le hall du CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides) et avoir refusé de se disperser.
D’autres doivent passer en Chambre du conseil à la fin mars pour avoir perturbé le lancement de la campagne des libéraux européens le 16 avril 2009. Ils souhaitaient à nouveau y interpeller la ministre belge de la Politique de migration du moment, Annemie Turtelboom.

Le CAS est un mouvement spontané né à l’ULB lors de l’occupation des bâtiments par des sanspapiers chassés des locaux de Sibelga- Electrabel. Rappelons qu’au moment de leur action à la réunion des libéraux européens, cela faisait plus d’un an que l’on attendait l’application des critères de régularisation négociés dans le cadre de l’accord gouvernemental.

Ce si long blocage politique avait mis tous les acteurs concernés dans un état d’indignation sans pareil : non seulement les sans-papiers, mais aussi les syndicats, les communautés philosophiques, les associations solidaires et les universités qui ont accueilli durant des mois des centaines de sans-papiers dans l’indifférence politique générale. Les ordres des avocats des trois communautés du pays s’étaient joints à eux pour réclamer la circulaire promise.

Les membres du CAS n’étaient donc pas seuls à se mobiliser mais se retrouvent, aujourd’hui, seuls face à la justice. Cette procédure judiciaire engagée contre l’élément le moins structuré du mouvement ressemble à ce qu’il est convenu d’appeler bien une criminalisation de mouvements sociaux. Elle vise à museler le CAS en incriminant leur action mais au-delà, elle vise à discréditer l’ensemble du mouvement de solidarité avec les sans papiers, banalisant du même coup l’arbitraire de l’Office des étrangers et la répression policière. Cette tendance inquiétante s’inscrit hélas dans l’air du temps. Plusieurs tentatives d’intimidation ont été proférées par nos différents ministres en charge des questions migratoires. En 2007, notre ministre de l’Intérieur affirmait haut et fort – il n’était hélas pas le premier, ni le dernier – que toute aide apportée aux illégaux serait punissable par la loi. Certaines autorités communales ont interdit des rassemblements de plus de trois personnes autour des lieux où s’étaient établis des sans-papiers. En avril 2008, deux avocats tentant d’entrer en contact avec leurs clients sans-papiers incarcérés ont eu à subir insultes et violences de la part des forces de l’ordre. En juillet, la ministre en charge de l’asile et des migrations déclarait que l’on ne pouvait pas interdire aux sans-papiers de faire la grève de la faim par la loi, mais qu’elle étudierait les moyens de « responsabiliser » ceux qui les aidaient et les conseillaient.

Et en mai 2009, la ministre de la Politique des migrations et le ministre de l’Intérieur signaient une circulaire relative à l’identification d’étrangers en séjour irrégulier, dont certains passages invitent à la délation. Nous considérons que manifester sa solidarité ne constitue pas un crime mais un devoir. Tenter par tous les moyens, en ce compris l’intimidation et la criminalisation, d’étouffer les mouvements sociaux qui s’émeuvent de situations discriminatoires constitue une grave menace à la liberté d’expression et de manifestation. C’est pour ces raisons que nous ne manquerons pas d’exercer notre vigilance quant au sort réservé aux différents inculpés du CAS et d’interpeller nos responsables politiques sur ces questions.

■ (1) Signataires : Henri Wajnblum, coprésident de l’UPJB ; Anne Grauwels, co-présidente de l’UPJB ; Benoît Van der Meerschen, Président de la Ligue des droits de l’Homme ; Emmanuelle Delplace, co-directrice de la Ligue des Droits de l’Homme ; Fouad Lahssaini, député fédéral, groupe Ecolo-Groen ; Joëlle Baumerder, directrice de la maison du livre ; Véronique De Keyser, députée européenne ; Mateo Alaluf, Président du CA de l’Institut Liebman ; Mejed Hamzaoui, Président de l’Institut des Sciences du travail de l’ULB ; Jean-Claude Grégoire, enseignant à l’ULB ; Yaron Pesztat, député au Parlement bruxellois ; Zoé Genot, députée fédérale Ecolo ; Anne Morelli, Professeure à l’ULB ; Simone Susskind, Présidente Actions in the Mediterranean ; Marcelle Stroobants, enseignante à l’ULB Pierre Marage, professeur à l’ULB ; Estelle Krzeslo, chargée de recherches, ULB ; Jean Vogel, professeur suppléant à l’ULB, coordonateur de l’Institut Liebman ; Ignace Lapiower, mensch de l’année 2010 ; Marie-Louise Oruba, Ligue des Droits de l’Homme, La Louvière ; Jos Orenbuch, Président du Centre d’expression libre et de créativité en milieu carcéral, Administrateur du CAL de la Province de Liège ; Antoinette Rouvroy, Chercheur qualifié du FRS-FNRS ; Françoise Michel, CGSP-Enseignement ; Pierre-Arnaud Perrouty, Juriste, spécialiste droits de l’homme ; Benoît Van Keirsbilck, Président de Défense des Enfants-Belgique ; Pierre Galand, Président du CAL ; Dan Van Raemdonck, Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, professeur à l’ULB ; Claude Semal, auteur et comédien ; Jean-Maurice Arnould, avocat ; Céline Delforge, députée bruxelloise Ecolo ; Yasmina Vanalme, Fondatrice de SolidaritY ; Serge Gutwirth, professeur de droit à la VUB ; Tom Nisse, auteur. © OLIVIER HOSLET / EPA.